De petites économies à court terme, une grande perte à long terme : la famille !

Une fois encore, la cellule familiale est ébranlée. Afin de faire rentrer dans les caisses de l’Etat de nouvelles recettes, le gouvernement cherche les niches fiscales à supprimer. L’intention est louable, mais les moyens utilisés le sont parfois moins.

Deux informations m’ont fait réagir. C’est tout d’abord la suppression de l’avantage accordé aux jeunes mariés. Jusqu’à présent, ils établissaient trois déclarations de revenus l’année de leur mariage : une par personne pour la période durant laquelle ils étaient encore célibataires, et une troisième, conjointe, à partir de la date de leur union. En raison de la progressivité de l’impôt sur les revenus, cette mesure était importante pour le jeune couple puisque cela lui permettait de s’installer et de préparer l’arrivée des futurs enfants. Le gouvernement envisage de supprimer cet avantage : le couple devra choisir entre faire une déclaration conjointe ou deux déclarations différentes, pour l’ensemble de l’année. Cette économie, purement comptable, s’applique également aux pacsés et aux divorcés, sans tenir compte du fait qu’avec le mariage, c’est à un encouragement à la stabilité sociale et à la fondation d’une famille que l’on porte une fois encore atteinte. L’Etat espère ainsi récupérer quelques centaines de millions d’euros. Alors que le mariage est la cellule familiale la plus stable, et le milieu le plus favorable à l’éducation des enfants, le voici de nouveau mis à mal par cette décision, qui va contribuer à accentuer la diminution du nombre de mariages, qui était en baisse de 3,5% entre 2008 et 2009, en raison de la concurrence du PACS systématiquement encouragé par le gouvernement à travers des mesures fiscales favorables, puisqu’égales à celles du mariage. Comme le rappelle Michel GODET, le vieillissement de la population en Europe a deux causes principales : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l’espérance de vie. Le renouvellement des générations n’est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la pension des retraités, qui sont de plus en plus nombreux. Si la France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, c’est parce qu’elle a, jusqu’à présent, eu une politique familiale forte. Elle lui tourne aujourd’hui le dos.

Une deuxième annonce me fait réagir : le Ministre du Travail ne veut en aucun cas maintenir la retraite à taux plein à 65 ans pour les femmes ayant élevé trois enfants. J’ai moi-même défendu cette idée à l’Assemblée Nationale en déposant un amendement sur le projet de loi visant à réformer les retraites (voir ici). Si la loi nous amène à reconnaître l’égalité des sexes, et s’il faut rechercher l’égalité salariale, nous devons aussi admettre des rôles sociaux qui tiennent compte des différences naturelles. C’est ainsi que le rôle maternel est nécessairement attribué aux femmes et que celles qui deviennent mères, en élevant leurs enfants, consacrent une part importante de leur temps à cette mission essentielle à la société et à son avenir. A partir de ces évidences, il semble logique que l’équité s’applique au détriment de l’égalité, et qu’ainsi les conditions différentes de retraites bénéficient à celles qui ont été mères, et plus particulièrement mères de familles nombreuses.

Les familles stables sont nécessaires pour assurer le renouvellement des générations, mais elles sont aussi indispensables au développement durable de nos sociétés. Si le gouvernement cherche à faire des économies à court terme, je ne pense pas que les familles soient la meilleure cible à viser, car les conséquences à long terme pourraient s’avérer catastrophiques !

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9 commentaires

  1. Tout à fait d’accord pour les femmes qui ont sacrifié leur carrière, puisque homme au foyer n’était pas “tendance” (et c’est pas encore gagné comme ce fabuleux modèle suédois qui impose égalitairement le congé parental aux deux parents).
    Surtout que celles qui se font largué ou quittent Monsieur, se retrouvent dans la précarité et ne percevront rien ou une misère en termes de retraite.

    Mais pour la suppression de l’avantage fiscal, au moins c’est une mesure équitable entre les mariés et les pacsés : ils sont tous lésés (ce que je réprouve pour les 2) alors que la pension de réversion est toujours seulement applicable aux mariés et ça c’est discriminatoire pour les pacsés homos qui n’ont que le pacs pour l’instant en termes de droits.

  2. J’oublais de préciser qu’à l’heure où la retraite est une idée de plus en plus précaire pour les jeunes générations (pas les super gâtés papy boomer), la réversion pour tous les couples s’avère vitale.

  3. M. FILLON :

    “Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l’impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n’en tirent aucun avantage. Est-ce que c’est juste ? Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive ? Restons-en à ce principe simple, d’autant que la remise en cause de cette niche a l’avantage de ne porter par nature aucun préjudice à une situation acquise.”

    Ok…M. FILLON se souvient de l’existence de la DDHC ! Bon…A quand la suppression de la TVA, de la CRDS, de la CSG ? Des taxes qui sont loin d’être respectueuses du principe selon lequel la “contribution commune” doit être déterminée en fonction des revenus de chacun ?

    Ok…Quand M. FILLON se rappelera t il que le mariage est une Institution…? Et qu’il sert – pas qu’un peu – l’Etat ? En raison de la puissance du lien créé ?

  4. Non pas de discrimination, les autres unions donnent aussi des bébés, pacs, concubinage et même les couples homos, donc pourquoi toujours favoriser les couples mariés? surtout que le mariage est encore interdit à ces derniers en France.
    De toutes les façons ces rabiotages sont des économies de bout de chandelles, on ne tape pas assez dans les revenus du capital hélas!

  5. Je suis en parfait accord avec la proposition. Je souhaiterais proposer un autre amendement.
    Pour les femmes ayant élévé un enfant handicapé plus de 9 ans avec un taux d’invalidité de 80% et plus, la mesure devrait également s’appliquer pour une retraite à 65 ans.
    Actuellement, dans la fonction publique et certaines conventions collectives: un femme ayant élévé trois enfants (pendant neuf ans pour chaque enfant) ou ayant élévé un enfant handicapé invalide à 80% pendant 9 ans peut bénéficier après 15 années d’activité d’une retraite qui certes n’est pas complète mais compense le dévouement envers sa famille.

    Merci à Monsieur le Député de nous donner sa vision sur cette proposition.

  6. @ Patrick Bossut : c’est en effet une excellente proposition. J’avais déposé un amendement visant à garantir une retraite à taux plein à 65 ans pour les femmes ayant eu une famille nombreuse, qui a malheureusement été rejeté. Par ailleurs, le statut des femmes dans la fonction publique ayant eu des enfants a été modifié. Je vous invite à présent à vous rapprocher de votre sénateur. Bien à vous

  7. La niche fiscale qui favorise les mariages et les PACS ne s’applique-t-elle pas aussi aux divorces ? Si c’est oui, je suis parfaitement d’accord qu’il faut la supprimer. Il est rop facile de se marier ou pacser puis de divorcer ou annuler le PACS pour diminuer ses impots. Il faut que je dise que je suis totalement contre cette catastrophe à mes yeux que retrésente maintenant le divorce, princopalement pour les enfants, mais la facilité actuelle de déresponsabilisation des parents.
    Une suggestion Mr ler député. En plus des contrats classiques de mariage chez le notaire (en quelque sorte garanti par l’Etat amis que peu der gens lisent vraiment d’ailleurs), j’ajouterais un avenant à la signature de chaque conjoint ou pacsé donnant à chacun ses responsabilités vis-à-vis des enfants (pensions à verser, régime de gardes, tribunal interve,nt en cas de litige, etc exactement comme on le fait en cas de rupture d’un contrat privé.
    Qu’en pensez-vous ?
    Pour le satut de la femme, je propose qu’au contrat de mariage, les intéressés décident du régilme de rétro-version. J’ai un contrat privé de retraite par capitalisation chez AXA. J’ai choisi bien que la rétroversion soit à 100% pour mon épouse (qui a anadonné son travail pour élever 4 enfants) en échange d’une diminution de cette partie de ma retraite.
    C’est aussi pour signaler que la retraite par répartition ne tiendra pas vraisemblablement. Ce fut une terrible astuce sans doute inspirée par les socialistes ou autres idéologiqtes amis une belle connerie. Oui c’est bien d’essayer de sauver la retraite par répartition mais je ne crois pas que dans une vingtaine d’années, son metrveilleux principe de solidarité puisse tenir. Surtout si on l’étend les bénéficiaires au-delà des “travailleurs” et que l’on affirme que la retraite est un droit garanti par la collectivités quel que soit les cotisations versées. Les retraites complémentaires (bien plus importantes pour une grande partie des salariés) sont au moins définies par “point” tant pour la cotisation que pour la pension.
    Je signale pour ceux qui critiqueraient la retraite privée par capitalisation (dont j’ai parlé plus haut) j’ai payé et paie deux fois l’impot sur le revenu : une première fois dans le passé au moment de l’accumulation du capital et une deuxième fois maintenant sur la pension que je reçois. C’est un très bon “truc” assez généreux pour la collectivité.
    Je ne crois pas que ce soit aussi deux fois pour la seule retraite PREFONDS des fonctionnaires créé par Alain Madelin (pendant son trop court passage au gouvernement). Les heureux bénéficaires ,e paie pas l’impot sur le revenu à l’aller, ils ne le paient qu’au retour ? Si je ne suis pas dans l’erreur, les fonctionnaires qui laissent faire le bazar dans la rue par leurs syndicats feraient bien de remettre leurs représenatnts à leur palce.
    J’ai aussi une question Mr Vanneste.
    Quel est le statut des manifestations de rue dans la constitution ? N’y a-t-il pas un coté totalement illégal de prétendre que la rue est plus légitime que le vote de nos mandataires.
    Merci de préciser dans votre site la situation des bénéficiaires du PREFOND et de donner des arguments pour essayer de clouer le bec aux syndicats (une bonne sinécure sans responsabilités réelles) et à leur petite troupe (quasi fouteur de trouble professionnelle). Pour le niveau des manifestants, c’est bien simple, il suffirait de réclamer les noms des participants. On découvrrait peut-etre de droles de choses.
    Et puis pourquoi pas demander aux employeurs de signaler les effectifs puisque en principe (surtout l’Etat et kles collectivités) ils déduisent les salaires des grévistes. Ce serait si facile pour les syndicats de prouver qu’ils étaient des millions de citoyens ou de travailleurs déclarés. Et les médias pourraient en faire de gorges chaudes avec de vrais chiffres. Que culot aussi d’emmener des enfants dans les manifs sous prétextes que leurs mamans ne peuvent pas faire autrement. On économiserait aussi toute la peine et l’argent probablement dépensé par la police et l’Etat pour essayer de savoir si la grève a été suivie ou non.
    SVP excusez mes fautes de frappe, d’accents ou d’inattention, il n’y a pas relecture.
    PR Callens

  8. @ Monsieur Paul R. Callens

    Rappelons que c’est Alain Juppé qui poussa Alain Madelin à la démissionner. L’ancien Ministre des Affaires Etrangères avait des qualités de chef de Gouvernement mais le programme démagogique qu’il était chargé d’appliquer était irréalisable. En plus, en tant que Président du RPR, il fut largement responsable des triangulaires au second tour de l’élection législative de 1997.

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