M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le fait que les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion qui remettent au travail de nombreux chômeurs, sont en difficulté financière. En effet, « l’aide au poste » qu’elles perçoivent n’a pas été réévaluée depuis dix ans et de ce […]
Mois : août 2010
Intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le seuil d’intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles. Les seuils de nomination de ces commissaires n’ont jamais été relevés depuis 1985 et sont actuellement en phase de réévaluation. Il souhaite donc connaître les perspectives […]
Récupération des eaux de pluie, HQE et écoles (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux pluviales. Ce texte précise que cet usage est interdit pour les écoles élémentaires. Néanmoins, lors de l’extension d’une école publique, les services départementaux recommandent aux municipalités ce matériel afin de […]
Propositions de la CGPME sur la sous-traitance (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les contrats de sous-traitance. Si le schéma général retenu par le législateur concernant le contrat de sous-traitance ne doit pas être remis en cause, une confédération de petites […]
Chiffres précis de l’alternance et de l’apprentissage (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur l’alternance. Les grandes entreprises ont pris cet été de nouveaux engagements pour recruter 24 000 jeunes supplémentaires en formation en alternance cette année. Il aimerait connaître le nombre de personnes en apprentissage, en alternance et ce que le Gouvernement fait pour les développer. […]
Droits des assurés du régime minier (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la fin de la gratuité de certaines prestations médicales pour les mineurs. Un décret a mis fin à la gratuité de certains prestations médicales, obtenues pourtant après une longue vie de labeur. C’était une compensation pour une vie de labeur au […]
Bilan de la justice de proximité et situation à Valenciennes
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des juges de proximité. Il semblerait que cette nouveauté, si bonne soit-elle, n’ait pas rempli ces objectifs. Ainsi, par exemple, au TGI de Valenciennes (59), il devait y en avoir 14 ; or il n’y en a que 2. […]
15 députés UMP contre les salles de “shoot”
Mais pourquoi Roselyne Bachelot, pourtant Ministre de la Santé et toujours prompte à lutter contre le tabagisme, s’est elle laissée aller en se disant plutôt favorable à la création de salles de consommation de drogue ? Comment peut-on parler de « salles de consommation à moindre risque » quand on connait les ravages provoqués par […]
Sécurité et développement de la vidéosurveillance dans les écoles
En juin dernier, j’avais attiré l’attention du Ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, sur le développement de la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. Au mois d’avril dernier, le ministère avait organisé les États Généraux de la Sécurité à l’école. Je lui rappelais que fin mai, des individus s’étaient introduits dans une école privée de ma […]
Action contre la zoophilie : soutien à la Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot a de nouveau alerté, début avril, les parlementaires français et a sollicité leur intervention auprès du gouvernement pour que les dispositions prises en 2004, réprimant les actes zoophiles, soient complétées et élargies à l’interdiction de promouvoir ces actes illégaux via des DVD, revues, etc. Une fois encore, les parlementaires ont été […]