Mesures en faveur des victimes civiles de la guerre d’Algérie -QE-

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les orphelins des victimes civiles de la guerre d’Algérie. Il souhaiterait savoir si des mesures sont prévues à leur encontre, étant donné qu’ils sont reconnus orphelins de guerre.

Réponse du Gouvernement :

À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu’il serait possible d’apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d’extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement s’attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l’équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l’application de la notion de victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application, seront soumis à l’avis des présidents des deux assemblées.

Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3225
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7248

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6 commentaires

  1. les vrais victimes civiles de la guerre d’algérie sont les veuves et les orphelins, dont le mari ou le père est mort pour la cause française, qui sont restés en algérie dans la misère et le harcelement à ce jour malgrè eux parce qu’ils n’ont trouvé personne pour les assister, les aider et les rapatrier en 1962.

  2. j’ai été victime d’un accident de voiture en 1959 au niveau du crane , précisément à Cap Djanet par un militaire français (…),après l’accident j’ai été transporté par un helico à l’hopital Mustapha d’Alger,
    maintenant je suis père de famille et je soufre de malaises mentales parfois aigus,
    Tout ce que je demande votre assistance.
    Merci.

  3. Bonjour ,

    je tiens à vous faire savoir que je suis de l’avis de MALEK . les vrais victimes civiles de la guerre sont les veuves et les orphelins dont leur père est mort pour la france ,qui sont abandonnés par la France puis livrés à eux meme ,à la misère et à la peur .
    Ils sont là en en Algerie demandant que justice soit faite .

  4. Vous n’avez pas encore compris que les politiques se moquent bien de la condition des orphelins des conflits autres que celui de la première et seconde guerre mondiale. Nous avons perdu un père ou une mère et pour ma part les deux ont été assassinés en 1960 mais personne ne fera jamais rien pour nous. Les politiques sont des menteurs, ils considéreront toujours comme de la M…E. Nous n’avons aucun moyen de nous faire entendre.

  5. je ne pense pas q’un gouvernement de droite comme de gauche ajeura un geste envers nous les cocus de l’histoire fille d’un disparuen algerie je voudrait bien savoir?josy

  6. Je voudrai savoir comment faire pour obtenir la mention orpheline de guerre.Mon pére fut mort en 1962 assassiné .J’ai déja formulé ma demande au service des anciens combattants d’ Algerie l’anneé 2010 .mais en vain SANS SUITE
    POURQUOI CETTE DIFFERENCE ENTRE LES ORPHELINS DES VICTIMES DE GUERRE ?

    MERCI

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