Accès des détenus à internet

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur l’accès à Internet des détenus à l’intérieur des prisons. Il semblerait que la maison d’arrêt de Bordeaux dispose depuis peu d’une cyberbase destinée à préparer la sortie des détenus. Il aimerait savoir si des études ont été effectuées sur cette innovation et connaître le nombre de prisons permettant aux prisonniers d’accéder à Internet.

Réponse du Gouvernement :

Aujourd’hui, il faut distinguer dans les établissements pénitentiaires les environnements permettant la préparation à la sortie des détenus et ceux permettant de réaliser des démarches administratives par le biais des réseaux internet. Les points d’accès au droit (PAD) qui équipent les établissements pénitentiaires ont pour finalité de fournir aux personnes incarcérées des réponses adaptées aux difficultés juridiques qu’elles peuvent rencontrer. Ainsi des professionnels du droit, juristes, réseaux associatifs et organismes sociaux reçoivent les détenus dans un local adapté et à l’occasion d’une permanence. Ces locaux permettent aux intervenants, s’ils le désirent, l’accès à leur système d’information en se raccordant depuis un point de connexion mis à disposition par l’établissement. Le dispositif « cyber-base », initié en juillet 2007, a pour objectif de réduire la fracture numérique au sein de la population carcérale et de préparer la sortie des détenus. Organisé autour d’un espace aménagé et sécurisé, les détenus peuvent accéder aux outils de l’Internet et des technologies numériques au travers d’ateliers collectifs ou d’accompagnement individuel. Deux espaces « cyber-base » fonctionnent depuis le début de l’année 2009, à la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan et au centre pénitentiaire des femmes de Marseille. À la fin de l’année 2010, des espaces seront ouverts dans cinq autres établissements pénitentiaires représentatifs de la typologie des établissements par leur fonctionnement et la population accueillie. Un premier bilan des espaces ouverts a été réalisé par l’administration pénitentiaire le 10 septembre 2009. Les résultats des premières évaluations réalisées sur les deux sites sont probants. Variables selon les types d’ateliers mis en place, les taux de fonctionnement correspondant au nombre de séances de fonctionnement sur le nombre de séances optimal oscillent entre 40 % et 79 % sur les deux sites quatre mois seulement après leur inauguration. Les intervenants et les partenaires ont découvert, en outre, dans l’espace cyber-base justice un lieu innovant au service de l’insertion et de la réinsertion des personnes détenues.

Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8708
Réponse publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11763

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