Installation d’éthylotests antidémarrage dans les bus scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les éthylotests antidémarrage. Ce dispositif équipe, dès ce mois de septembre, 300 véhicules transportant des enfants. Sept départements sont concernés et le système, d’après le Figaro du 20 août 2009, devrait être généralisé l’an prochain. Il aimerait en savoir plus sur ce dispositif et ce que compte faire le Gouvernement en la matière.

Réponse du Gouvernement :

La lutte contre l’alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L’analyse des chiffres de l’accidentalité routière en 2008 a confirmé les conséquences du risque alcool : 972 décès et 4 270 blessés hospitalisés sont attribuables à l’alcool, première cause des accidents mortels. C’est pourquoi, dans le cadre de la lutte contre l’alcool au volant menée depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008, de prendre un certain nombre de mesures sur le sujet, parmi lesquelles figure l’équipement systématique de l’éthylotest antidémarrage dans les autocars transportant des enfants. Cette mesure fait l’objet d’une expérimentation qui a débuté le 1er septembre 2009 en collaboration avec six entreprises volontaires. L’installation des systèmes d’éthylotests antidémarrage sera généralisée à partir du 18 janvier 2010 pour les autocars neufs. Le 13 octobre 2009, un arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes a été signé pour entériner cette mesure.

Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8725
Réponse publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11509

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