Violence : classification des quartiers difficiles (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement des quartiers selon le degré de gravité de violence. En 1995, 684 quartiers ont été classés en échelon 1, alors que 18 ont été classés en échelon 8, échelon le plus important, ce qui correspond à de véritables saccages et pillages, émeutes, selon la classification établie par le commissaire Lucienne Bui-Trong. Il semblerait que cette classification ne soit plus utilisée par les Renseignements Généraux. Il souhaiterait savoir qu’elle a été depuis cette classification l’évolution de la violence, et si les moyens mis en oeuvre pour la réduire ont apporté les effets escomptés.

Réponse du Gouvernement :

La classification à laquelle le parlementaire fait référence, dite « échelle Bui-Trong », qui avait été élaborée par l’ancienne direction centrale des renseignements généraux, n’est plus utilisée depuis 2004. L’évolution de la délinquance dans les secteurs alors définis ne fait donc plus l’objet d’un suivi statistique spécifique. Pour autant, il faut souligner que la délinquance a diminué de manière très significative au niveau national pendant les sept dernières années. La plus grande attention est portée à la situation des quartiers sensibles, suivie par les services de la direction du renseignement de la préfecture de police, à Paris et en petite couronne. Une adaptation constante des forces de sécurité aux évolutions, notamment géographiques, de la délinquance, est également recherchée. Pour répondre aux objectifs fixés par le Président de la République au printemps, une modernisation des moyens de lutte contre la délinquance commise en bande est ainsi engagée, avec la création de structures spécifiques au sein des services de police dans les trente-quatre départements les plus touchés par les violences urbaines. Dans le domaine du renseignement, l’une des missions de ces services spécialisés sera notamment d’élaborer une monographie actualisée des quartiers et des bandes. Par ailleurs, des opérations de sécurisation se multiplient dans une trentaine de quartiers identifiés comme particulièrement sensibles, essentiellement en Île-de-France. Le ministre de l’intérieur a récemment réuni les préfets, puis les responsables des forces de police et de gendarmerie, pour s’assurer de leur mobilisation absolue et immédiate et tracer de nouvelles voies destinées à faire baisser la délinquance. D’importants chantiers sont engagés, et les priorités fixées, en particulier la lutte contre les trafics de stupéfiants mais aussi la mise en place de nouveaux rapports entre les forces de sécurité et la population. Les réalités territoriales sont au coeur de cette nouvelle dynamique : le ministre a fixé comme impératif l’adaptation des forces de sécurité aux différents territoires et souligné qu’il ne saurait exister de zones oubliées ou de territoires négligés. C’est tout le sens de la police d’agglomération, dont l’objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié.

Question publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7602
Réponse publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10696

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