Christian Vanneste, co-rapporteur d’une mission parlementaire sur les AAI

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, dirigé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion du 8 octobre 2009, a inscrit au programme de ses travaux pour la session 2009-2010 trois sujets d’étude que sont la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution, la politique d’aide aux quartiers défavorisés et l’évaluation et le contrôle des Autorités administratives indépendantes.

Le Conseil d’État, dans son rapport 2001, sur les AAI en dénombrait 34, mais le site public de diffusion du droit, Legifrance, 41 en 2009. Parmi ces Autorités administratives indépendantes, on trouve le Médiateur de la République (créé en 1973 et qualifié d’AAI en 1989), qui tente de régler les différends entre les administrations et les administrés ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (1978), faisant respecter la vie privée des individus face au développement des techniques informatiques ; la Commission nationale d’accès aux documents administratifs (1978), qui permet aux administrés de contester le refus d’une administration de communiquer des documents administratifs ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel (1989) qui régule ce secteur ; la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (2004) ; l’Autorité des marchés financiers (2003), qui régule et veille au bon fonctionnement du marchés financier français…

René Dosière, député apparenté socialiste de l’Aisne, et Christian Vanneste, député UMP du Nord, ont été désignés co-rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle des AAI.

Articles liés

3 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.