M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’éducation nationale de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse du Gouvernement :
Au ministère de l’éducation nationale, la révision générale des politiques publiques est conduite dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2008 et de la lettre de mission du ministre. Les conseils de modernisation d’avril et de juin 2008 ont mis en évidence quatre axes de travail, décomposés en 17 mesures, dans la droite ligne de l’effort de modernisation engagé par le ministère pour lutter contre l’échec scolaire. Une première série de mesures concerne le premier degré. La nouvelle organisation des temps scolaires, la nouvelle définition des programmes, la mise en place de stages de remise à niveau en CM1 et CM2 et d’une évaluation en CE1 et CM2 ont déjà permis de modifier en profondeur l’enseignement primaire. D’autres mesures, portant sur l’organisation administrative du traitement de la difficulté scolaire par une meilleure utilisation du potentiel existant, contribueront à lutter contre les inégalités. De la même manière, une série de mesures a été prise concernant le second degré il s’agit de réformer l’offre de formation, en rénovant la voie professionnelle, afin de diminuer les sorties sans qualification et d’augmenter le nombre d’élèves atteignant le niveau 4. La réforme du lycée général et technologique et la réforme de l’orientation correspondent à la même logique. Un troisième volet de la politique engagée vise à adapter l’organisation pour renforcer l’autonomie des établissements, dans le souci d’encourager les initiatives et la responsabilisation des équipes sur la performance. Cette série de mesures vise également à moderniser la gestion des enseignants, en modifiant les conditions de recrutement et en développant la formation continuée en prise de poste. Le quatrième volet vise, quant à lui, à développer de nouveaux services à l’attention des familles. L’accent est mis, notamment, sur l’amélioration de l’efficacité du remplacement, la disparition de la carte scolaire, la responsabilité conjointe des communes et de l’État, à travers la loi sur le service minimum d’accueil, et la reconquête du mois de juin, toutes mesures visant à garantir les meilleures conditions de scolarisation. Par ailleurs, une mesure spécifique concerne l’accueil des élèves handicapés en milieu ordinaire et a pour objectif d’accueillir davantage d’enfants handicapés scolarisables et d’allonger la durée et le niveau de leur scolarité. Enfin, à travers les mesures concernant l’accompagnement éducatif, le ministère se donne les moyens de diminuer l’échec scolaire en primaire et en collège. La plupart de ces mesures sont déjà entrées en vigueur. Certaines, conduites à titre expérimental en 2007-2008, sont aujourd’hui généralisées.
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8692
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9465