M. Christian Vanneste. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu’accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j’y ai souvent l’impression d’assister à des séances de plomberie juridique obéissant […]
Mois : septembre 2009
Justice des mineurs : délai de prise en charge d’une décision judiciaire (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mineurs délinquants. Il souhaiterait connaître la durée moyenne qui sépare la décision de justice condamnant un délinquant à se mettre en relation avec un éducateur, et la première entrevue entre l’éducateur et ce même délinquant […]
Délais légaux de paiement (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Courrier du Secrétaire Général de la Présidence de la République, Claude Guéant
A la suite de mon intervention hier à l’Elysée, il m’a paru utile de vous informer du courrier reçu récemment de Claude GUEANT concernant la crise actuelle et les mesures à prendre pour redresser les finances de notre pays. p1-courrier-pdce-rep2 p2-courrier-pdce-rep1
Hadopi, le retour
Ce projet de loi a eu plusieurs appelations: Création et Internet, HADOPI, et maintenant, Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. La discussion sur ce texte a eu lieu durant la session extraordinaire du mois de juillet, le vote solennel a lieu aujourd’hui, en session extraordinaire toujours. Mon avis n’a pas changé: […]
Le succès de l’Opération Campus Grand Lille
Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé aujourd’hui que 110 millions d’euros seraient alloués au projet Campus Grand Lille. Voici les informations que nous a transmises aujourd’hui Valérie PÉCRESSE : Cette somme recouvre les frais engagés au titre des études préalables et des constructions, ainsi que les provisions pour les […]
Christian Vanneste interroge Nicolas Sarkozy en direct à l’Elysée
Le Président Nicolas SARKOZY a reçu ce midi les députés de la majorité nationale à l’Elysée afin d’avoir un échange avec eux sur les chantiers actuels. A plusieurs reprises, il a rappelé qu’il aimait cela, et c’est vrai qu’il a fait preuve d’une force de conviction peu commune ainsi que d’une maîtrise des sujets pourtant […]
Réécoutez “Désobéir : une nouvelle attitude citoyenne ?”
J’ai participé ce jour à l’émission “Service Public” de France Inter présentée par Isabelle Giordano. émission de France Inter du 14 septembre 2009
Halte au feu sur HORTEFEUX
Que les propos du Ministre de l’Intérieur aient pu choquer car ils reposent de fait sur une discrimination est parfaitement compréhensible. Le véritable problème que pose cette affaire, c’est celui de la dérive d’une démocratie, fondée sur une première valeur qui est celle de la liberté et qui sombre aujourd’hui dans l’inquisition du politiquement correct. […]
Conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d’étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”, à l’ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de […]