Médecine générale : augmentation des tarifs des consultations ? (QE)

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses déclarations devant l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), courant mars, estimant que les conditions étaient réunies pour porter le tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros. Cette augmentation des revenus des médecins généralistes se justifierait eu égard au fait qu’il n’y a pas eu « de dérapages des dépenses d’assurance maladie depuis le début de l’année ». Or, la FNATH rappelle “que le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2007 s’établirait à 9,4 milliards d’euros selon les déclarations du ministre du Budget et que les assurés sociaux assument, pour la plus grande partie, le redressement du déficit de l’assurance maladie ou, du moins, le financement de nouveaux besoins avec la mise en place des franchises médicales”. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce problème.

Réponse de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé :

Bien que la situation des comptes de l’assurance maladie reste préoccupante, elle ne doit pas conduire à remettre en cause l’un des axes prioritaires des négociations conventionnelles depuis l’année 2006 et qui s’inscrit également dans les mesures que le Gouvernement entend porter dans la loi à venir : la revalorisation de la médecine générale de premier recours. En effet, l’alignement du tarif de consultation du médecin généraliste sur celui du spécialiste constitue une des modalités de la reconnaissance de la médecine générale de premier recours dans l’organisation du système de santé. Cet alignement fait l’objet actuellement de négociations conventionnelles. En tout état de cause et compte tenu des délais légaux prévus au code de la sécurité sociale, en cas d’accord des parties sur la signature d’un avenant, cette revalorisation ne pourra intervenir, au mieux, que six mois après l’approbation de l’avenant conventionnel la prévoyant.

Question publiée au JO le : 01/04/2008 page : 2813
Réponse publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5410

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