Hadopi jusqu’au bout de la nuit…

Longue bataille d’amendements cette nuit à l’Assemblée. 4 groupes distincts y ont participé. Il y a d’abord, les orateurs de l’opposition qui, avec talent et précision, ont montré les lacunes et les contradictions graves sur le plan juridique du texte de loi. Il y a le Ministre et le rapporteur qui limitent de plus en plus l’étendue de leur vocabulaire à un mot : “défavorable“. Il y a les seuls députés de la majorité qui interviennent, et contre le texte, comme Lionel Tardy ou Dionis du Séjour. Il y a enfin la majorité de la majorité assurant une permanence silencieuse, votant automatiquement pour Hadopi, non sans maugréer contre une “loi inutile“, “intempestive“, et “très mal défendue“.

Pour ma part, je soulignerai 3 points :

D’abord, l’Assemblée nationale et la majorité confirment une soumission étrange après la réforme constitutionnelle à l’exécutif. L’amendement amnistiant les internautes poursuivis au nom de la loi Dadvsi pour de simples téléchargements avait été voté par une majorité nette en 1ère lecture. C’est un vote contraire qui s’est produit hier soir. Il y a là une absence de cohérence coupable de la part des députés qui manquent là une occasion d’affirmer leur identité et le poids de l’Assemblée nationale.

En second lieu, c’est également une faute contre le Sarkozysme. C’est le Président de la République actuel, qui, lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur, avait systématiquement accepté des amendements ou des idées soutenus par la gauche afin de créer un consensus ou une absence d’opposition favorable au vote du texte. Cet état d’esprit est abandonné. De manière symbolique, sera sans doute votée aujourd’hui la “double-peine” de la suspension d’abonnement avec maintien de son paiement. Chacun se souvient que l’abandon de la double-peine en matière d’immigration par Nicolas Sarkozy avait été saluée par les people engagés dans ce débat.

Enfin, et c’est là le fil rouge. Il est vrai que les people, les artistes, les vedettes sont aujourd’hui une fois encore au cœur du sujet. C’est le seul argument. On ne dit pas combien un certain nombre d’entreprises de l’industrie culturelle sont intéressées au vote de cette loi, mais on met en avant avec délectation le ralliement des stars du show-biz -bien entendu de gauche…- et qui vont maintenant défendre la majorité. Il n’y a pas de doute que cela sera du plus grand effet dans les diners mondains et bobos de la rive-gauche, mais le peuple de gauche, lui, ne changera pas de camp. Le vote de la loi Dadvsi avec les mêmes soutiens n’a pas empêché ceux-ci de soutenir la gauche lors de la présidentielle un an plus tard… En revanche, la famille, valeur de droite s’il en est, est malheureusement une fois encore mise à mal. Il est triste de constater que c’est Madame Lebranchu qui hier soir a souligné le caractère anti-familial d’une loi qui va instaurer une peine collective à l’encontre d’une famille qui va se voir priver, par exemple, de son abonnement triple-play, c’est-à-dire de son accès à l’information et à l’éducation.

Les deux logiques qui dominent ce débat sont en fait, d’une part l’opposition entre les anciens et les modernes, ceux qui connaissent internet et les autres, et d’autre part, le clivage entre une conception élitiste de la culture, qui ne cesse de penser aux créateurs en oubliant le public, et une conception populaire qui pense que le rôle des pouvoirs publics est avant tout de développer le plus large accès possible aux œuvres des créateurs. A écouter le Ministre, on a bien compris son choix. Malraux est bien oublié qui voulait que les plus grandes œuvres de l’esprit soient communiquées au plus grand nombre : “l’élitisme pour tous, comme le disait Vitez, devrait être la finalité de la culture sur internet. Ce nouveau vecteur en a les moyens. Encore faudrait-il qu’il y ait une volonté politique animée par une véritable connaissance du sujet.”

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3 commentaires

  1. Le poids d’une voix :

    Les tribunes, ce jour-là, sont combles. Les auditeurs, dont beaucoup sont des membres influents des sections, font un grand brouhaha, percé souvent de quolibets, de cris d’impatience. L’air est lourd et fiévreux.

    Pendant cinq heures se poursuit dans le tumulte une discussion serrée sur les questions qui doivent être sournises à l’Assemblée. Sur la proposition du Girondin BoyerFonfrède, on finit par décider qu’elles se succéderont ainsi :

    1-Louis est-il coupable?

    2-Le jugement, quel qu’il soit, sera-t-il renvoyé à la sanction du peuple?

    3-Quelle sera la peine infligée?

    Le lendemain, à midi, le scrutin s’ouvre sur la première question. La plupart des députés tenant à expliquer leur vote, il est très long. Six cent quatre-vingt-trois membres répondent par l’affirmative sur la culpabilité. Les votes des Girondins se sont mêlés ici à ceux des Montagnards; il en ressort une quasi unanimité.

    Vergniaud préside. Pâle, vêtu de noir, il se lève et prononce :

    « Au nom du peuple français, la Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d’attentat contre la sûreté générale de l’Etat. »

    Le défilé recommence pour la deuxième question. C’est le moment pour la Gironde de masser ses forces, si elle veut vraiment arracher Louis XVI à l’échafaud. Hélas, ce parti d’orateurs qui ne sut jamais oublier ni prévoir reste désuni. Condorcet, Isnard, Ducos votent contre la ratification par le peuple, Vergniaud, Buzot, Brissot, Lanjuinais, Guadet, Barbaroux, Louvet votent pour. Les Montagnards au contraire serrent les rangs.

    Le 16 janvier enfin, dernier vote, vote capital. Paris, tous ces jours houleux, en est arrivé à la nervosité qui présage ses crises. Les sections, en permanence, multiplient les motions incendiaires. La Commune les soutient. Elle a fait livrer à Santerre, par le ministre Pache enchanté d’obéir, cent trente-deux canons déposés à Saint-Denis.

    Une panique passe sur la ville. Les barrières s’encombrent de files de gens de toutes conditions qui fuient, emportant ce qu’ils peuvent de précieux. Dans une lettre anxieuse Roland en avertit la Convention.

    Dès sept heures du matin, quand l’aube point à peine, une grande foule assiège les abords de l’Assemblée. On pourrait croire au début d’une nouvelle « journée». Les meneurs des faubourgs sont venus, avec des ouvriers sans travail, des soldats permissionnaires, des fédérés, beaucoup de figures mauvaises qui ont déjà paru au 10 Août et en Septembre et aussi une infinité de curieux, espèce dont Paris, pour n’importe quel spectacle, abondera toujours. Dans les rues, retentissent des cris de mort, des Ça ira que l’obscurité rend plus lugubres. Les piques et les fusils brillent à la lueur mouvante des torches. Aux portes de la Convention, des canonniers se tiennent près de leurs pièces, mèches allumées. Les couloirs regorgent de sans-culottes armés : Maillard, Fournier l’Américain, Théroigne de Méricourt, Saint-Huruge sont là, entourés d’acolytes pour applaudir, à mesure qu’ils passent, les députés de la gauche, pour menacer, insulter les tièdes…

    Les tribunes, qui vont des bancs des représentants jusqu’au fond de la salle, sont emplies de femmes parées, amies ou maîtresses des Montagnards en vue, Philippe-Egalité, Lepeletier de Saint-Fargeau, Hérault de Séchelles, Anacharsis Clootz, tous riches et libertins. Enguirlandées de rubans tricolores, elles babillent, rient, mangent des oranges ou des glaces, s’offrent des confiseries, des liqueurs, épanouies de se sentir vivre tandis que l’on va décider de la mort d’un homme qui fut un roi.

    Au-dessus, dans les tribunes réservées au peuple, auditoire hétéroclite : tricoteuses, soldats, petits marchands, bourgeois à perruque; on y trouve aussi nombre d’étrangers. Les spectateurs, débordant les huissiers, ont fini par forcer l’enceinte même; certains se mêlent aux députés autour du bureau, devant la barre. L’Assemblée n’est plus qu’une cohue. La journée entière s’use en discussions oiseuses. Le soir venant, les quinquets s’allument. A la tribune, son gros torse sanglé dans un habit rouge, monte Danton. Après avoir félicité ses amis de la Commune, il s’élève contre tant de retards :

    – Je demande que la Convention prononce sur le sort de Louis sans désemparer.

    La proposition de Danton est votée. On va passer à l’appel nominal. Mais un député breton, Lehardy, soulève la question de la majorité nécessaire. Malgré l’opposition noble et courageuse de Lanjuinais, Danton fait décider que pour emporter la décision une seule voix suffira.

    L’appel commence à huit heures du soir. L’un après l’autre, les sept cents députés présents vont se succéder à la tribune et émettre publiquement leur vote. Le premier appelé, Jean-Baptiste Mailhe de la Haute-Garonne, vote pour la mort mais pose aussitôt la question du sursis. C’est trop tôt. Cet ultime recours dès maintenant entrevu, bien qu’il soit si incertain, nombre de députés, par crainte de la Montagne et de Paris, vont voter la mort, en feignant de croire que l’exécution ne suivra pas. La manoeuvre de Mailhe ouvre pleine carrière à la lâcheté.

    Les votes se suivent. Quelques-uns proposent le bannissement, les autres la mort. Mais n’ont paru encore que des comparses. La salle attend avec impatience le vote des députés de la Gironde c’est de lui, nul n’en doute, que dépend l’arrêt.

    A l’appel de son nom, Vergniaud se lève. La voix plus sourde, il vote la mort mais demande lui aussi le sursis. Le meilleur des Girondins, le plus désintéressé, le seul peut-être capable de vues hautes, pousse ainsi Louis XVI à l’échafaud.

    La plupart de ses amis suivent son exemple. Ils ne croient pas dans leur âme à la culpabilité de Louis, mais, par souci de popularité, ils le condamnent. Le crime de la Montagne est moins bas que le leur, commis par intérêt, contre leur conviction.

    Il est quatre heures du matin. Dans la salle beaucoup de députés somnolent, plusieurs même se sont étendus sur leur banc. Certains, avec une épingle, marquent les voix sur une carte, d’autres alignent des bâtons sur un morceau de papier. Le public des tribunes suit le défilé avec une ardeur féroce, approuvant tout haut les votes de mort, huant les votes contraires. Une femme de la Halle, surnommée « l’Archiduchesse », semble le diriger. Le vin, l’eau-de-vie circulent comme dans un café. On boit à la mort de Capet, on plaisante, on tient des paris…

    Le funèbre dénié continue. « Passaient à cette tribune, écrit Mercier, des visages rendus plus sombres par les pâles clartés, et qui, d’une voix lente et sépulcrale, ne disaient que ce mot :

    « La mort ! »

    Des Montagnards encombrent les abords de la tribune afin d’intimider les hésitants. Lepeletier de Saint-Fargeau est l’un des plus acharnés.

    Quand Robespierre est appelé, il prononce un véritable réquisitoire qui s’achève en cette sèche phrase : «je vote pour la mort. »

    Danton le remplace. Il semble brandir la hache.

    – On ne compose pas avec les tyrans, on ne les frappe qu’à la tête… Je vote la mort du tyran.

    Barère l’imite et Sieyès. La « Taupe » de la Révolution ne prononce pas les mots atroces qu’on lui a attribués: «La mort, sans phrase…» sa bouche glabre laisse tomber ces seuls mots :

    “La mort”.

    Marat, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne votent pour la mort “dans les vingt-quatre heures”.

    On appelle Philippe-Egalité. Il a juré à ses proche de se récuser.Il le doit à ses liens de sang. Il le peut. Ses amis de la Montagne eux-mêmes l’approuveraient. Mais il a peur. Se composant un masque impassible, qui pour une fois a perdu couleur, il monte le petit escalier de la tribune et lit un papier qu’il froissait dans sa main:

    “Uniquement préoccupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou qui par la suite à la souveraineté du peuple méritent mort, je vote pour la mort! »

    Sa phrase est saluée par un murmure d’horreur. Nul sut Montagne. Les tricoteuses des tribunes elles-mêmes font entendre des exclamations de mépris. Le prince jaloux, le prince rebelle qui n’a jamais pensé qu’à soi, à sa fortune, au trône, vient de se perdre à tout jamais aux yeux des hommes Il croit sauver sa tête et dans ce moment même s’ouvre le chemin de l’échafaud.

    L’aube naît, le scrutin se poursuit, de plus en plus -lent, dans une sorte d’hébétude. Les voix une à une -s’égrènent. Voix qui trahissent les tempéraments, qui disent la volonté sectaire, la faiblesse, la haine, la générosité, l’effroi, voix familières, voix inconnues, voix dures, voix lourdes, voix qui ne sont qu’un murmure, voix qu’étrangle un regret, qu’assourdit un remords, voix assénees comme un couperet. Toute une journée encore, les uns après les autres, les députés se succèdent. La lumière blanchit leurs fronts, leurs mains. Quelques mots, ils redescendent et se noient dans leurs travées… Un moment on peut croire que la mort s’écarte; la réclusion parait devoir l’emporter. Malesherbes, dans la tribune des défenseurs, inscrit à mesure les suffrages sur son carnet. Presque jusqu’à la fin, son vieil optimisme l’empéche de désespérer.

    La tourbe massée devant la Convention hurle toujours à la guillotine. Mais dans Paris, tristesse et compassion semblent prévaloir. Aux carrefours, des chanteurs ambulants font entendre des complaintes. L’une d’elles, sur l’air du «Pauvre Jacques » et qui finit par ce vers bancal: « Louis n’eut ni favori ni maîtresse », tire des larmes aux assistants qui le reprennent en choeur… Des colporteurs vendent le Proces de Char/es 1er.

    De nouveau la Convention rallume ses lampes. A huit heures du soir seulement le scrutin est clos. Tandis que les membres du bureau, retirés dans une salle voisine, procèdent au dépouillement, Vergniaud (qui dans la journée a laissé à d’autres la présidence) reprend la direction des débats.

    – Vous allez, dit-il, exercer un grand acte de justice; j’espère que l’humanité vous engagera à garder le plus profond silence…

    «La majorité absolue est de trois cent soixante et une voix, à raison des députés absents ou qui se sont récusés. Trois cent soixante-six ont voté pour la mort. Je déclare donc, au nom de la Convention nationale, que la peine qu’elle prononce contre Louis Capet est la mort.

    Louis XVI n’est ainsi condamné qu’a cinq voix de majorité. Si les votes avaient été indépendants, si les députés n’avaient pas été soumis à la tyrannie de l’extérieur, aux adjurations des députés de Paris, aux menaces des tribunes, cette majorité se fût transformée en nette minorité. On l’aurait simplement exilé, et la France n’aurait pas sombré dans la Terreur que lui imposera la Montagne…Une fois encore parce que “Ventre” qui est majoritaire, ne voudra, ou ne saura pas, faire le nécessaire.

    Les défenseurs sont alors admis à paraître à la barre. De Sèze présente le recours du condamné.

    L’Assemblée ne peut le repousser. Droit naturel et sacré, il devient d’autant plus nécessaire que la majorité est plus faible. Tronchet rappelle qu’en matière criminelle la condamnation exige une majorité des deux tiers. Malesherbes après lui essaie de parler. Il est trop ému, ses mains tremblent, sa voix est coupéè de sanglots. On comprend qu’il demande à présenter le lendemain quelques observations.Vergniaud abrège ce moment douloureux. Les trois avocats se retirent après avoir reçu les honneurs de la séance. Tout de suite on discute leur requête qui est rejetée.

    Complètement épuisée, saoule d’émotion et de fatigue, la Convention lève enfin la séance. Elle a duré sans interruption trente-sept heures ! Toute la nuit, par les rues vont courir les vendeurs de journaux qui crient:

    «La mort! la mort! » Beaucoup d’hommes et de femmes qui derrière leurs volets attendaient le verdict, s étreignent en pleurant et tombent à genoux.

    Malesherbes et ses deux collègues, le matin du 18, viennent apprendre au roi son arrêt. Le vieillard se jette au pieds de son maître qui l’aide à se relever et le console.

    – Sire, tout espoir n’est pas perdu, on va délibérer sur le sursis…

    – Non, non, il n’y a plus d’espoir, dit Louis. Je suis prêt à mourir pour mon peuple. Puisse mon sang le sauver des horreurs que je redôute pour lui !

    Comme Malesherbes l’avertit que des sujets fidèles ont juré de l’arracher au supplice, il répond avec vivacité :

    – Je leur défends, je ne leur pardonnerais pas s’il y avait une goutte de sang versée pour moi.

    Il embrasse ses trois défenseurs :

    – A demain, dît-il, croyant les revoir.

    Il ne les reverra plus. La Commune, prétextant une évasion possible, interdit toute communication du condamné avec ses conseils…

    Sur l’intervention de Barère le sursis est repoussé par trois cent quatre-vingts voix contre trois cent dix. L’exécution aura lieu vingt-quatre heures après la notification au condamné. Ce sont les Girondins qui ont vraiment assassiné Louis XVI. Les Montagnards voulaient sa mort, mais combien sont-ils ? Cent trente, cent quarante ?

    Vergniaud en se déclarant pour la peine capitale, l’état-major girondin en le suivant, ont donné la majorité à l’échafaud. La Gironde est la responsable immédiate de l’assassinat. Un moment prise de regret, elle a tenté de s’accrocher au sursis. Mais elle a reculé devant la Montagne.

    Et elle en a payé plus tard le prix : quelques mois plus tard, les Girondins montaient sur l’échafaud.

    ….

    Aujourd’hui rien n’a vraiment changé.

    -Les tribunes ne sont plus occupées par les tricoteuses mais par les lobbies
    -quelques députés, Ministres, Président, exercent une pression, sinon des menaces, envers la majorité du Parlement
    -la majorité des députés de la “majorité” ne valent pas mieux que les Girondins : ils ne votent pas en leur âme et conscience
    -les députés n’ont toujours pas compris que leur voix est très importante et que voter ce n’est pas seulement mettre un bulletin dans l’urne, lever la main, ou appuyer sur un bouton…Mais présider à la destinée de la France. Car chaque vote a des conséquences pour la France, c’est pourquoi il faut toujours un peu trembler avant de voter.

    En revanche :

    -Les citoyens Français ne soutiennent pas le projet de loi HADOPI : en 1793, les sondages n’existaient pas…Même si on peut penser que les députés qui passaient du temps dans leurs “circonscriptions” avaient une idée du traumatisme qu’inévitablement soulèverait la mort de Louis XVI
    -les députés ne risquent pas d’être tués (s’ils sortent de l’Assemblée) par les descendants des “sections”
    -les députés bénéficient de l’immunité parlementaire
    -les députés peuvent – s’ils l’entendent – s’exprimer en âme et conscience

    Les Girondins de 1793 avaient des excuses : le cimat insurrectionnel du pays, le traumatisme subi en raison de la fuite du roi, la menace de se faire. Pas les députés UMP.

    En 1793, la Convention comptait sept cent quarante – neuf députés.

    De son propre choix, la Gironde s’est placée sur les bancs de la droite. Ce seul fait lui imprime un caractère sinon de réaction, du moins de stabilisation, d’arrêt. Gardant ses chefs, Brissot, Vergniaud, Condorcet, Guadet, Gensonné, Isnard, Pétion, elle les a renforcés de quelques recrues qui déjà ont marqué à la Constituante : Camus, Rabaud-Saint-Etienne, Lanjuinais, Buzot.

    A gauche, en face d’elle, la Montagne se groupe autour des élus de Paris: Robespierre, Marat Danton, Camille Desmoulins. On retrouve sur ses bancs Cambon, Merlin de Douai, Chabot, Carnot, « l’orateur du genre humain » Anacharsis Clootz. Des noms nouveaux y paraissent le procureur Carrier, le poète M.-J. Chénier, l’ex-prote Tallien, un jeune homme sévère aux traits féminins, au langage acéré, Saint-Just, un capitaine des Indes passionné pour l’aventure et le plaisir, le ci-devant vicomte de Barras.

    Le centre, ou Plaine, ou Marais, génériquement lâche, et en qui pourtant réside la majorité – il dispose de plus de quatre cents voix -, compte beaucoup d’hommes capables mais sans convictions, celles ci fluctuant au gré de la passion et surtout de l’intérêt du moment.

    L’UMP détient la majorité absolue. 50% apparemment seraient contre le projet de loi HADOPI. Mais dans ces 50%, seuls 0,5% des députés semblent vouloir voter en leur âme et conscience !

    Pourtant…Une voix peut faire la différence. Mais comme jadis Louis XVI a payé le prix de la lâcheté des Girondins, les Français doivent aujourd’hui payer celle de leurs “représentants” qui dans un contexte bien plus favorable n’ont pas le courage d’exprimer leurs convictions !

    Mais l’Histoire juge. Et elle n’aime pas ceux qui se taisent. Ils vont mourir en faisant leur l’adage selon lequel “qui ne dit mot (ou ne vote) consent”.

    Quand il faudra voter la “loi des suspects” ils seront là, et donneront leur vote…Même s’ils ne font pas en leur âme et conscience. Et c’est cette “loi” qui permettra à la Montagne de les faire passer sous l’échafaud…Et la même “loi” indiquera aussi la voie de la Sainte Guillotine aux auteurs de la Terreur. (Mais au fond, n’est ce pas justice que des députés godillots finissent à la guillotine ?)

    Les Vergniaud, les Isnard, les Guadet, les Brissot, étaient des esprits brillants, mais incertains, orateurs pleins de flamme, mais qu’ont perdus leur fureur de paraître, et ce manque de caractère qui devient crime chez l’homme public. II n’est guère dans l’histoire de faillite plus totale que la leur.

    Ils ont voulu la guerre étrangère et n’ont pas su la conduire, ils ont voulu sauver le roi et l’ont précipité au billot, ils ont voulu lutter contre l’anarchie et ont déchaîné son torrent. Aux grandes heures, constamment divisés, ils ont parlé sans agir.

    En tant qu’individus, ils valaient mieux que les Montagnards, comme parti, ils leur étaient bien inférieurs et méritaient d’être broyés. L’Histoire, plus souvent qu’on ne croit, a sa justice.

    L’UMP est semblable. Peut être trop grand parti, on y trouve des gens brillants, de bons orateurs…Mais une majorité silencieuse, qui se rend au dicktat qu’on leur impose…Sans se soucier une seconde de la France, et des conséquences de leur vote, pour ceux qu’ils sont sensés servir.

    La lâcheté : le bien le mieux partagé au monde dans la classe politique ?

    .

  2. Vous êtes un des rares députés UMP à dénoncer l’inutilité et les erreurs – les fautes – de ce projet de loi. Je dois reconnaître que ça vous honore d’autant plus, que vous étiez du côté de la DADVSI à l’époque.

    – sur la soumission de la majorité à l’exécutif : j’espère que d’autres députés finiront par choisir de faire passer en priorité leur conscience et leur rôle de représentants des citoyens de leur circonscription, sur les consignes de leur parti lui même aux ordres du gouvernement..

    – Pour traduire le caractère excessif de ce projet de loi :
    “Mme Martin, élevant seule ses 2 enfants avec un salaire minimum ; son gamin a téléchargé 3 musiques en 1 an et demi : 3 musiques, valeur, 2,1€.
    punition : 1 an de coupure, 12*30€ d’abonnement à payer, 360€!

    – l’alternative proposée par la gauche, “3€ par mois pour télécharger comme on veut” n’est cependant pas satisfaisante.
    Si on veut appliquer ça à tout ce qui est téléchargeable, films, jeux videos… c’est juste du suicide économique

    – mais ne pourrait-on pas proposer simplement un seuil de tolérance, assortit toujours de cette contribution de 2-3€/mois?

    l’exception de copie privée autorise des copies de qualité inférieure, qui ne concurrencent pas l’original, avec une compensation financière (taxe sur les supports)

    En adaptant l’esprit, pourquoi ne pas tolérer, au moins jusqu’à un certain plafond, en échange de cette contribution de 2-3€/mois, les échanges de qualité inférieure à l’original, qui permettraient de “découvrir” et “tester”? Je pense que cela permettrait “d’appâter” la majorité des “téléchargeurs occasionnels”, et d’inciter beaucoup plus fortement à acheter l’original.

  3. Allez, un petit lien pour la route…

    http://www.ecrans.fr/Denonce-par-Albanel-vire-par-TF1,7137.html

    vous vivez une époque formidable, en france…république des imbéciles ou république du copinage ? rhhaaa, j’hésite, les 2 se valent !
    J’aimerais tant connaitre l’avis du porte parole de l’ump sur cet article… bon, si tf1 a besoin de formuler des escuses, il y a la présidente d’une région qui est douée pour ça…

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