Rejet du projet de loi Création et internet, dit Hadopi

Article du Point
Article du Point

Paris, 9 avr 2009 (AFP) – Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l’Assemblée nationale, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. De source parlementaire, c’est la première fois qu’un texte issu d’une commission mixte paritaire est rejeté depuis pas moins de 26 ans. Il y a eu, avec celui-ci, quatre cas au total sous la Ve République, en 1963, 1977 et 1983.

Lire mon article : Hadopi(re)… tout pire… écrit mercredi.

Articles liés

11 commentaires

  1. Bravo a nos députés ! ( enfin pas au mien, Frédéric Lefevre )
    N’oubliez pas de voter pour les élections européennes, car eux aussi font du bon boulot.

  2. faudrait voir à nuancer : ce qui est rejeté, c’est la version la plus dure du texte. Ce qui va être représenté au vote, c’est la version toujours aussi débile mais un peu moins dure. Et ce qui est toujours en vigueur, c’est DADVSI.

    Tiens, une assemblée vide, un texte rejeté..ca ressemble de plus en plus à l’aventure DADVSI..l’histoire se répète indéfiniment..

    Tiens, au fait, je peux donner l’astuce pour pirater des oeuvres en toute légalité ? J’irais même jusqu’à dire en étant en parfaite et absolue conformité avec HADOPI ? histoire de bien démontrer combien les textes sont votés par de parfaits imbéciles ?

  3. “Coup de théâtre à l’Assemblée nationale: les députés ont rejeté par 21 voix contre 15, jeudi 9 avril, le projet de loi “Création et internet”, que le Sénat venait juste d’adopter.

    Critiquant des “actes de flibuste de la gauche”, qui aurait selon lui “caché des parlementaires” pour ne les “faire entrer dans l’hémicycle qu’une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité [du] débat et [du] vote”, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a tenté de minimiser l’évènement en expliquant que le projet n’était “retardé que de quelques semaines” et qu’il reviendrait à l’Assemblée nationale après les vacances de Pâques.

    Texte durci en CMP

    Mardi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, avait trouvé un accord sur le texte, dans une version durcie par rapport à celle votée en première lecture: elle stipulait que l’internaute dont l’accès internet avait été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devrait continuer à s’acquitter du coût de l’abonnement. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée avait en effet décidé l’inverse la semaine dernière, y compris pour les abonnements “triple play”, dont le prix aurait été diminué du coût de la part internet. Une solution refusée par le sénateur Michel Thiollière (UMP), qui estimait que cela posait un problème constitutionnel et faisait “porter aux fournisseurs d’accès internet le préjudice d’une sanction prononcée contre l’un de ses abonnés”.”

    http://www.challenges.fr/actualites/high_tech/20090408.CHA2810/le_parlementrejette_leprojet_de_loi_creation_et_interne.html

    VICTOIRE ? Non. Mais on a un peu de temps devant nous. C’est déjà çà ! Mon amie Elisabeth a envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel…Et le “saisira” lorsque la loi sera passée (car il ne fait aucun doute qu’elle passe…Même s’il est probable qu’elle sera non pas prévue après les vacances de Paques (les candidats aux européennes vont faire pression pour que cela se passe pendant les grandes vacances, c’est certain)

    Ce qui reste désagréable, c’est qu’une fois de plus, on peut compter les députés “intéressés” ! Il est vrai que les internautes, comme chacun sait, ne sont pas des “électeurs” intéressants, puisqu’en majorité ils font partie des “jeunes” cible de clientèle électorale dérisoire contrairement aux personnes agées.

    Reste que pour les quelques “motivés” on peut sans doute penser que la proximité d’élections explliquent, aussi, que les parlementaires se soient (même en minorité) déplacés pour faire…Heu…Leur boulot ! (Et ce sont lesdits parlementaires qui disent après que les fonctionnaires sont des fainéants !) En effet, aux élections européennes, les plus “motivés” sont…Les jeunes.

    En tout cas, la réaction de Karoutchi et du Gouvernement est déplorable !
    -on va faire la chasse aux parlementaires ! Avant de crier sur les parlementaires du PS et cie qui ont fait le déplacement…Karoutchi devrait peut être penser à se regarder dans une glace !
    -quant à Fillon et cie, son expérience de parlementaire ne l’a vraisemblablement pas aidé à respecter le Parlement ! Mais au fond…Comment s’étonner. Les Irlandais disent non ? Pas grave, on les fait revoter “correctement” ! Les parlementaires disent “non” ? Pas grave, on les fait revoter !

    Je pense sincèrement que c’est maintenant que çà devient intéressant. Car on va voir si “père fouettard” sarkozy va “convoquer” les parlementaires pour leur faire un sermon sinon distribuer quelques baffes (à Karoutchi (“ha ! Si seulement tu étais moins à ta campagne pour les régionales espèce de petit con”!!!), à Copé (“alors JP tu fais comme moi maintenant ? Tu veux jouer au Sarko flingue ? Et ben je vais te trucider” !!! aux autres (“alors les limaces ! Vous voulez plus me baisez les pieds ? Et ben c’est moi qui vais vous baiser aux élections !!”) ou si (MIRACLE ?) les parlementaires présents qui ont voté “non” (en étant de la “majorité” comme Dionis….Je sens qu’Hervé Morin va s’en prendre plein la poire !) ou ceux qui plus lâchement (mais on ne va pas s’en plaindre cette fois ci) ne sont carrément pas venus…Ne répondront pas à la convocation du roi Sarko (pardon de l’Empereur Sarko)…Et si (deuxième MIRACLE ?) ils REFUSERONT DE REINTRODUIRE LE TEXTE (C’est la conférence des présidents qui est censée déterminer l’ordre du jour il me semble : on va voir jusqu’où va la motivation du PS) et dans le cas contraire s’ils OSERONT dire une nouvelle fois “non” au Gouvernement, soit en disant “non” par le vote, soit en se défilant….En allant visiter leur circonscription par ex. (Histoire que Copé ne rameute pas tout le monde à coup de portable)

    Après…Comme le suggère certains journaux, ces “absences” de parlementaires pourraient n’être que le reflet de l’envie désespérer des parlementaires de “quitter les bureaux avant l’heure….Pour des vacances” (en effet, ce soir vacances pour les parlementaires….REPOSEZ VOUS M. VANNESTE !!!!! LA RENTREE SERA CHARGEE !!!!)

    Pour terminer…Sur Lefebvre :

    Celui ci passe son temps à dire que l’UMP n’est là que pour rendre réels les “rêves” du PS. A force…Il y a de quoi douter.

    Faut il voter MPF pour un programme de “droite” et non de “droooooate” (PS) ou de “goaaaaaaaaaache” ?

  4. et pourquoi ne pas revenir a une idee votee et acceptee par mme boutin la licence globale?
    qui plus est etait largement plebiscitee par les internautes.
    marc

  5. monsieur le député
    je suis artiste je joue de la guitare classique depuis 30ans
    et je suis persuadé que le problème de cette loi est dans ce point décrits par vous : et d’un nouveau rapport à la création, de plus en plus collective.
    Il me semble que c’est cela que la loi vise.
    Exemple la fermeture de encarta de microsoft suite a Wikipédia.
    ou la création de logiciel libre plus performant que les propriétaires.
    Un ordinateur n’est pas une simple récepteur mais un outil spécialement adapte pour le réseau et qui permet le partage numériques avec les autres peuples.
    Cordialement

    Même le contact fraternel entre les êtres humains gène.
    Monsieur le Député je vous dit cela sur une touche pessimiste.

  6. Merci pour votre position sur l’HADOPI.

    Voici peut-être un exemple plus intelligent à suivre que cette loi ridule qui demanderait à un enfant de douze ans d’avoir la notion de ce que peut être la propriété intellectuelle.

    “SAN FRANCISCO — YouTube, the most popular online video site, and Universal Music Group, the world’s largest music company, said on Thursday that they would create an online hub for music videos and related content, called Vevo.”

    http://www.nytimes.com/2009/04/10/technology/internet/10google.html?em
    Tiens donc Universal…

  7. je vous remercie beaucoup notre député, vous êtes le meilleur, est ce que vous pouvez mobiliser vos collégues pour le 28 avril pour voter contre une nouvelle représentation de cette loi injuste, merci à tous les députés qui ont voté contre, on les oubliera jamais pour les élections européenne au moment de mettre le bulletin

  8. Sorry for my french and english also. 🙂

    I believe you voted NO for HADOPI and I want to tank you for being such a real and brave man. I am a finn living i Sweden and both countries have laws similar to HADOPI and both are suffering. In Danmark there is already one who committed suicide because of this kind of law.

    Finland, Danmark and Sweden are in EU as France so we are eventually going to get same laws. I hope people of EU open their eyes and finishes this kind of laws initiated by (american?) entertainment industry, who need their films and music anyway?

    In Sweden we are working hard to get our Pirate party http://www.piratpartiet.se elected to European parliament this spring and make the EU stand united for human rights.

    Free the internet!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services