Étiquette : Divine surprise ?!

Rejet du projet de loi Création et internet, dit Hadopi

Paris, 9 avr 2009 (AFP) – Le Parlement a rejeté jeudi, après un vote négatif de l’Assemblée nationale, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. De source parlementaire, c’est la première fois qu’un texte issu d’une commission mixte paritaire est rejeté depuis pas moins de 26 ans. […]

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