Lettre à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur

Madame le Ministre,

Une fois encore, une violente agression a eu lieu dans ma circonscription, à TOURCOING, rue de Roncq. Un couple d’octogénaires a été frappé et séquestré, les agresseurs les forçant à ouvrir leur coffre fort après les avoir torturé pendant 3 heures.

Pour que de tels événements ne se produisent plus, il faut augmenter l’efficacité de la chaîne judiciaire du côté de l’investigation policière, mais aussi de la répression judiciaire.

Sur ce second point, le plan Perben, doté de 13200 places d’ici 2012, et le développement des mesures de substitution comme le bracelet électronique devraient permettre d’éviter que trop de récidivistes ne soient laissés en liberté, ou libérés trop tôt, donnant ainsi à d’autres le sentiment de l’impunité.

Sur le premier point, des efforts doivent être également dans le domaine policier. C’est pour cette raison que je vous demande à nouveau de donner à la circonscription de Tourcoing-Vallée de la Lys, les moyens nécessaires afin de rétablir l’ordre et la sécurité auxquels nos concitoyens ont droit. Les agressions violentes, les attaques à main-armée, les incendies volontaires, les conflits entre gangs y sont de plus en plus nombreux et provoquent un véritable malaise dans la population. Est-il normal que deux retraités qui ont pu, au cours d’une vie de travail, s’assurer une vie confortable dans une maison spacieuse, soient peut-être contraints de la quitter parce que la société n’aura pas su leur accorder la protection à laquelle ils ont droit ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en mon profond respect.

Christian VANNESTE

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2 commentaires

  1. Réponse plausible (par étapes) de MAM à Monsieur Vanneste, député de la Nation française :

    Monsieur le député, Monsieur Vanneste (Chris pour les intimes),

    1. L’indignation politiquement correct :

    Il est inadmissible que des actes aussi répréhensibles que ceux que vous dénoncez se passent sur le territoire français !

    La France est un état de droit…Et en tant que Ministre de l’Intérieur je suis chargée de la sécurité des Français !

    2. La compassion politiquement correct :

    S’attaquer à deux personnes qui sont dans le grand âge est choquant, et je suis aussi émue que vous devant ces faits indignes de ce pays ! (La France n’étant jamais citée. C’est toujours “ce pays” comme si elle n’était pas le pays de la classe politique)

    3. La réponse langue de bois

    Vous pouvez comptez sur moi pour ne pas laisser ces actes odieux continuer ! L’Etat engagera tous les moyens nécessaires pour y mettre fin. Je m’implierai personnellement pour que les choses changent !

    4. La mise en valeur

    Sachez toutefois que depuis mon arrivée, le nombre de délits et de crimes a considérablement diminué. Par ailleurs, le nombre de tués sur les routes est aussi descendu dans des proportions très importantes.

    J’ai visité beaucoup de commissariats, et vu nombre de policiers, confrontés chaque jour aux violences que vous me rapportez. Ces policiers, sous mon impulsion, ont été considérablement formés et ont énormément de moyens, pour faire face aux actes terribles que vous me rapporter.

  2. Et si vous posiez une question à Monsieur Woerth Monsieur Vanneste ?

    Du style : pourquoi prenez vous les Français pour des gogos ?

    J’écris vite, car je suis attendu pour la manif. Mais sincèrement…Faudrait peut être arrêter de croire que les Français sont des cons, des imbéciles.

    Hier je lis dans la presse que la commission des finances adoptent un amendement pour instaurer une “pause” dans le bouclier fiscal (540 millions d’euros pour 14000 euros ! Non,çà ne s’appelle pas jeter l’argent des honnêtes citoyens par la fenêtre, pas du tout !)

    Et ce matin…J’apprends que l’Assemblée moutonnière a fait marche arrière.

    Mieux ! Je lis le Figaro…Et que vois ? Des encarts publicitaires (et je sais combien çà coute un encart) vantant les actions gouvernementales !

    Et pendant ce temps là…Monsieur Fillon nous explique (avec quel mépris) : y a plus de fric pour vous !

    Ha çà, faire payer les classes moyennes, les ponctionner…Gauche comme droite…On sait faire ! Se moquer des citoyens…Je crois qu’aucun Gouvernement, jusqu’à maintenant, ne l’a autant fait !

    Pas de fric pour les grévistes…Mais encore des montagnes de fric pour la comm ! Pour les milliardaires !

    Cherchez l’erreur….

    Surtout que si les “caisses” sont si “vides” que cela…Pourquoi le Président se déplace t il, en France ! Avec des avions qui coutent des fortunes (je ne parle même pas du coût écologique !)

    Quant à l’insécurité…Normal. Vu que le Président prend à chaque fois une “légion” pour le “protéger” (de qui ? Du peuple qui l’a élu ?)…Les policiers ne sont pas là pour protéger les citoyens !

    Pour finir…Pourriez vous dire à Monsieur Sarkozy d’arrêter d’inventer l’eau tiède ? Là encore…Cela devient lassant cette manière de mépriser aussi bien les élus du Peuple (vous, au passage) que les citoyens eux mêmes !

    Selon Libé, il a ainsi annoncé l’institution d’une infraction de “participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens” punissable de trois années d’emprisonnement.

    Toujours selon Libé, l’agression contre les personnels de l’éducation nationale sera punie des même peines que celles qui pèsent sur les agresseurs des “fonctionnaires d’autorité”.

    Or…L’association de malfaiteur punit déjà la participation à un groupement qui poursuit le but de commettre des atteintes volontaires contre les biens ou les personnes, comme en témoigne l’article 450-1 du Code pénal :

    Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

    Vous me direz que l’infraction actuelle est limitée doublement.

    1. – Il est nécessaire de “caractériser des faits matériels”.

    2. – Il faut encore que les infractions soient punis de cinq ans au moins d’emprisonnement.

    Sauf que…Les “faits matériels” caractérisent la préparation de crimes. Mais qu’ils seront également nécessaires pour démontrer le “but de commettre des [infractions]” de la nouvelle atteinte.

    On soulignera encore que les atteintes aux personnes volontaires sont pour la plupart d’entre elles punissables de plus de cinq années d’emprisonnement.

    Pas toutes, cependant…

    Ainsi, de l’atteinte à la vie privée par exemple. Ou de la diffamation ou l’injure, qui sont des atteintes à la personne. Songeons encore que le nouveau délit permettra de saisir l’expédition de denrées au visage d’autrui ; il s’agit d’une violence volontaire. Une extension salutaire, gageons-le.

    Concernant l’alignement des sanctions pesant sur les agresseurs des les personnels de l’éducation nationale sur celles qui pèsent sur les agresseurs des personnels de police, la redondance est plus criante :

    C’est à l’article 222-13, 4°) que l’on doit la cause d’aggravation de violence contre les fonctionnaires détenant autorité.

    Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :

    4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;

    Notons d’ailleurs que les enseignants ont autorité sur leurs élèves.

    Mais le 11° donne encore comme cause d’aggravation les violences commises :

    11° Dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

    Autant dire que les personnels de l’éducation nationale et autres fonctionnaires sont protégés tout autant que les fonctionnaires de police ou de la gendarmerie.

    Cela dit, lors que la loi pénale permet aujourd’hui de saisir — presque — tout autant que demain le phénomène des bandes délinquantes, on ne peut que s’en remettre au doute du pilier de comptoir :

    — Que fait la police ?

    Le Parlement a déjà suffisamment de textes à examiner…Pour ne pas se voir ajouter des textes qui existent déjà ! Et qui ne pourront qu’aggraver la sécurité juridique des citoyens…Qui déjà, dans beaucoup de circonstances, ne peuvent compter que sur leur Constitution pour les protéger !

    Monsieur Sarkozy espérait sans doute, qu’en vendant du vide, il répondrait à de justes préoccupations de personnel prêt à aller manifester. A moins qu’il ne soit, encore ! En période électorale (en est il jamais sorti ?) ?

    Quoi qu’il en soit…Merci de bien vouloir lui demander de s’adresser au Législateur…La prochaine fois…Avant de vouloir réinventer la poudre.

    La moindre des choses, quand on demande au citoyen lambda de ne pas “ignorer la loi”…C’est que ceux qui sont censés, mieux la connaitre que tout autre…Ne “l’ignorent pas ” !

    Bonne journée. Moi je vais manifester.

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