Rencontre entre Patrick Brice, Président Fédération Nord des Buralistes, le médiateur du Crédit et Christian Vanneste

Monsieur Patrick BRICE, Président de la Fédération Nord des Buralistes et Vice-Président de la Confédération des Buralistes de France, a rencontré aujourd’hui dans le bureau de Christian VANNESTE, Député du Nord, et en sa présence, Monsieur jean-Claude VOLOT, délégué du Médiateur du Crédit, Monsieur René RICOL, afin d’évoquer les problèmes aigüs que rencontrent les buralistes avec le système bancaire.

Alors que depuis des années déjà, cette profession qui exige un grand courage, souffre économiquement des mesures qui ont été prises contre l’usage du tabac dans notre pays, elle connaît aujourd’hui une situation rendue plus critique encore par la conjoncture.

La frilosité actuelle des banques met en péril une activité qui est constamment appelée à faire appel au crédit dans la gestion de ses stocks.

Compte tenu des aides gouvernementales apportées aux banques en vue d’assurer la fluidité du crédit, et donc le maintien de l’activité et de l’emploi, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a manifesté une très grande fermeté à l’égard des banques et a notamment chargé le Médiateur du crédit d’assurer le suivi de cette politique.

Monsieur VOLOT a confirmé la détermination du Médiateur et a indiqué à Monsieur BRICE les modalités suivant lesquelles les objectifs pourraient être atteints grâce à un site qui est à la disposition des buralistes : ceux-ci peuvent ainsi à tout moment saisir le Médiateur afin d’assurer la continuité des crédits assurés antérieurement. Toute dérogation à cette règle doit être immédiatement signalée au Médiateur.

Par ailleurs, le parlementaire, le représentant de la profession des buralistes et le représentant du Médiateur ont évoqué l’avenir de la profession, et notamment la reprise des commerces, l’extension de leurs activités et bien sûr leurs successions.

Articles liés

Un commentaire

  1. Pourriez vous nous donner votre avis sur le projet de loi organique, en particulier le fameux article 13 qui soulève la colère du PS ?

    Ayant parcouru, pour ma part, l’article 13 du projet de loi organique, qui fait polémique, j’ai pu constater que globalement, ce dernier ne remettait pas en cause le “droit” d’amender un texte.

    En revanche, de nombreux points méritent des éclaircissements, et j’espère que Monsieur Copé, ainsi que les députés UMP, répondront à “l’opposition” parlementaire, sur les sujets “légitimes” et les craintes “normales” de celle ci, car si beaucoup de points soulevés par le PS et ses alliés sont incohérents et ridicules…Certains méritent le débat, la réflexion, et autres choses qu’une “fin de non recevoir”.

    Premier point : QUI va fixer le temps global ? Je crois que c’est LA question qui fait défaut, et qui nécessite une vraie réponse. Car il est évident que si c’est le Parlement – et non le Gouvernement – qui en a la maîtrise, les choses seront différentes que si ce “droit” est reconnu à un Gouvernement qui veut aller vite, au risque de faire passer le Parlement pour une chambre d’enregistrement, et donc de donner foi aux accusations du PS et de ses alliées.

    Serait il possible de proposer que ce temps global – utilisé uniquement en séance publique, non en commission : il faut rester logique avec la REVISION (et non “réforme” : on ne “réforme” pas la Constitution, on la “révise” nuance – soit décidé par la conférence des présidents de chaque groupe parlementaire (un président de groupe des “non inscrits” pourrait aussi être présenté) ou bien par chaque chambre, séparément, à la majorité des 3/5ème (en partant du principe que les parlementaires soient présents physiquement pour voter…Le Réglement n’autorise pas, en théorie, une procuration permanente !!!)

    Ce que craignent le PS et ses alliés c’est une main mise du Gouvernement, et donc indirectement du Président, qui réduirait ainsi le temps de parole à une peau de chagrin. Ne pourrait on pas proposer que seul le Parlement ait le monopole en la circonstance ? C’était le cas sous la IV République. Pourquoi pas sous la Vème ? Laquelle a d’ailleurs utilisé le temps global…De manière très souple, puisque ce dernier était toujours plus important que dans la pratique.

    Deuxième point : QUI va déterminer qui parlera pendant ce temps global ? S’agit il du Président de groupe ? Du groupe ? Du Président de l’Assemblée et idem au Sénat ? Du Gouvernement ? C’est comme on veut ? Faudra t il faire enregistrer les noms des orateurs où la parole sera t elle libre ? Par ex un orateur explique sa position (son amendement) Le Gouvernement répond qu’il est contre. L’orateur reprend la parole afin de tenter de convaincre le Gouvernement, en proposant, en contrepartie, une modification de l’amendement.

    Troisième point : les commissions seront elles médiatisées ? Sachant que le travail parlementaire sera le plus important en commission et que la séance publique va devenir une sorte de théâtre politique, plus qu’un lieu de travail…Prévoit on de rendre “visible” le travail parlementaire, lors des commissions…D’autant que le Gouvernement sera présent dans celles ci ?

    Quatrième point : l’UMP dénonce, à juste titre, une obstruction parlementaire, qui va parfois dans le ridicule. Mais soyons honnête. Pourquoi y a t il obstruction ? Parce que le Gouvernement utilise, à toutes les sauces, son droit de déclarer l’urgence ?

    Pourquoi ne pas tendre la main au PS et ses alliés en proposant…Une “co gestion” de la Loi ? Comme proposée par Monsieur Copé, encore récemment ?

    Parmi les très nombreuses prises de paroles de députés socialistes, une ressort, celle de René Dosière. Il joue bien entendu le jeu de l’obstruction, prend tout son temps, se répète un peu, mais ce qu’il dit mérite d’être relevé.

    René Dosière reproche à Nicolas Sarkozy de vouloir faire travailler toutes les institutions de la République sur son rythme, à savoir celui de l’action. Sauf que le rôle du Parlement, ce n’est pas d’agir mais de délibérer. Et le temps de la délibération, ce n’est pas le temps de l’action. Il est plus lent et vouloir l’accélérer, c’est purement et simplement le supprimer, car il ne peut pas y avoir de bonne délibération dans la précipitation.

    La critique de René Dosière est je le pense fondamentale. Ce n’est plus un socialiste qui critique un UMP, c’est un parlementaire qui rappelle à l’exécutif un certain nombre de choses qui sont à la base même du bon fonctionnement de notre Démocratie. Il faut arriver à trouver un bon équilibre dans le timing de l’examen des textes. En allant trop vite, on bâcle les discussions, ce qui laisse entier d’éventuels malentendus, on ne prend pas le temps d’expliquer et de fait, on est incapable de bâtir un consensus. En allant trop lentement, on se fait dépasser par la réalité, par les crises qui n’attendent pas qu’on ait délibéré.

    Actuellement, le Parlement n’a pas le temps de bien faire son travail, car le rythme est trop rapide. L’urgence quasi systématiquement déclarée alors que cela ne se justifie pas, des textes lourds qui s’enchainent sans qu’on ait le temps de les préparer correctement. L’obstruction socialiste a au moins ce mérite de permettre de souffler un peu et de préparer un peu plus sereinement les prochains textes. Et c’est largement la faute de Nicolas Sarkozy qui, comme le souligne justement René Dosière, n’a jamais endossé l’habit du parlementaire.

    Il ne mesure pas toute l’importance qu’il peut y avoir à passer du temps à discuter et à échanger. Du temps apparemment perdu au début peut finalement être un gain au moment d’appliquer la réforme. Faire voter un texte, même en force, c’est facile. Le faire appliquer c’est autre chose, et ne pas permettre aux éventuels opposants ou sceptiques de s’exprimer ne fait pas disparaitre leurs oppositions ou leurs réticences, bien au contraire.

    Et plus on avance dans un projet, plus il est difficile d’expliquer sereinement, car la confiance n’est pas là, parce que tous sentent que la machine est déjà lancée et que c’est “ça passe ou ça casse”.

    L’hyperactivité du Président n’est pas synonyme d’efficacité. Voter des lois ne suffit pas pour réformer, il faut au moins publier les décrets d’application de ces lois. Et c’est là que le bât blesse. Extraits des conclusions d’un rapport parlementaire sur l’application des lois en 2008 :

    “Au cours de l’année parlementaire 2007-2008, le Parlement a voté 56 lois (hors traités et accords internationaux). Sur ce total, on dénombre 19 lois d’application directe et 37 lois prescrivant un suivi réglementaire […] A la fin de l’année parlementaire (30 septembre 2008) :

    –7 lois avaient reçu l’intégralité de leurs textes d’application, peu nombreux il est vrai ; 16 étaient partiellement applicables, à des taux variant entre 3 et 80 % ; sur 14 lois encore non applicables, 5 ont été votées pendant la session extraordinaire de juillet ;

    –25 % des mesures réglementaires prescrites avaient été publiées, taux moins favorable que l’année précédente (32 %). On doit cependant minimiser la portée de cette dégradation, compte tenu du fort volume de suivi requis tardivement, pendant la session extraordinaire de 2008 : à elle seule, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a prescrit la publication de 105 textes réglementaires, soit plus du quart du total exigé pendant toute l’année 2007-2008. […]

    [O]n peut citer, au passif de l’action du pouvoir réglementaire, sur les lois votées en 2007-2008 :

    –une moindre célérité d’édiction des décrets et des arrêtés pris : seulement 60 % de ces mesures sont parues avant l’expiration du délai de 6 mois après publication de la loi, contre beaucoup plus (84 %) en 2006-2007 ;

    –un recul dans l’application des dispositions législatives votées sur les amendements émanant du Sénat : 19 % en 2007-2008, contre 25 % en 2006-2007 ;

    –une régression du taux d’application des lois votées après déclaration d’urgence ; ici aussi, la forte densité de requis réglementaire de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, votée selon cette procédure, a grevé le résultat.”

    Dans son désir, absolu, de “réformer” le pays…Monsieur Sarkozy en oublie même les “lois” qu’il a fait voter sous sa présidence…Je pense notamment au “service minimum” dont on voit bien que “l’urgence” fait que dans la pratique il est difficile à mettre en place, ou encore à l’encadrement des stocks options (loi qui doit être mise en oeuvre en février)…Sans parler de la loi sur la Justice…Qui a suivi Outreau (et les propositions : quel intense débat parlementaire !!!)…Qui met déjà en oeuvre 95% des propositions de Monsieur Sarkozy devant la Cour de Cassation !!!

    Les lois organiques et le Réglement ne sont pas des textes “futiles” ni idéologiques. Ils font partie intégrante de la Constitution…Et à ce titre doivent obtenir un “consensus” entre tous les partis.

    Il a fallu 3/5e des parlementaires pour modifier la Constitution, preuve que ce genre de modifications requiert un consensus national relatif. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le changement des règles du jeu ? Cela serait de nature à dissiper grandement la furia socialiste. Et la légitimité des textes adoptés n’en serait que plus incontestable.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.