La proposition de loi sur le repos dominical divise la droite

Faut-il autoriser de nouvelles dérogations au repos dominical ? Le débat contraint la droite à faire le point sur ses valeurs.

C’est un débat mal engagé qui, quelle qu’en soit l’issue, laissera des traces dans la majorité. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, concède qu’il avait « sous-estimé l’ampleur du problème ». Celui de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, regrette la « maladresse » de ceux qui ont présenté ce texte comme « une énorme histoire ». Faut-il multiplier les dérogations au principe du repos dominical, inscrit dans la loi depuis plus d’un siècle ? C’est l’objet de la proposition de loi déposée par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, aujourd’hui contestée par bon nombre d’élus de droite. (…)

Votée par une chambre de gauche anticléricale en 1906, la loi pose le principe du repos dominical. Selon le code du travail, « il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Cette disposition ne s’applique cependant qu’aux salariés, ce qui laisse aux commerçants et artisans la possibilité de travailler en famille le dimanche. Et les exceptions à ce principe sont innombrables. Selon l’Insee, 2,5 millions de salariés (sur 22 millions) déclarent travailler habituellement le dimanche et 3,3 millions de manière occasionnelle. (…)

Reste que, dans cette rédaction, la proposition de loi permet l’extension du travail dominical à d’autres cen­tres urbains : elle concerne non seulement Paris et Marseille mais aussi Lille, Lyon et leurs agglomérations, régions dans lesquelles vivent plus de 15 millions d’habitants selon l’Insee. « Nous n’avons pas pu trouver une formule juridique pour exclure l’agglomération lyonnaise, donc elle sera bien concernée par la proposition de loi », confirme le secrétaire d’État de l’Industrie et de la Consommation, Luc Châtel – preuve qu’il est périlleux d’essayer de régler par la loi des situations particulières.

Les élus du Nord sont partagés. Si Christian Vanneste est très réticent, d’autres font valoir que les magasins de la région lilloise subissent la concurrence des commerces belges qui ouvrent le dimanche. En revanche, les élus du Rhône sont hostiles à cette proposition, dont ils redoutent les effets. (…)

♦ Extraits d’un article très complet de Valeurs Actuelles

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3 commentaires

  1. Monsieur Vanneste,
    le dimanche je m’occupe de ma mère qui a la maladie d’Alzheimer. Ma présence soulage mon père qui est auprès d’elle et subit les avatars de cette maladie.
    Le dimanche où je ne suis pas auprès de mes parents c’est de moi que je m’occupe: randos, recevoir des amis ou être reçue par eux, cinéma, musées…ou tout simplement souffler un peu.
    Comment déstructurer une société?:en ne permettant plus aux familles de se retrouver. L’organisation des familles va devenir un casse tête: plus personne ne pourra avoir un jour commun qui permette de se retrouver.
    Je trouve SCANDALEUX le propos de Xavier Bertrand qui prétexte de l’ouverture des commerces le dimanche en le proposant comme but de promenade aux familles! Jolie promenade!!!! C’est niveler par le bas les loisirs des Français en n’offrant comme seul but une logique de consommation. De plus le porte-monnaie des Français n’est pas élastique: ils n’achèteront pas plus en semaine.
    Travailler pour gagner plus: mais c’est le niveau des salaires qu’il fait revoir d’abord!!!!!

  2. Luc Chatel DEMISSION !!!

    En lisant la déclaration de Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation dans le Monde daté du 9 décembre 2008, je n’ai pu m’empêcher de penser que celui qui avait fait de celle-ci le titre même de l’article qui reprend son entretien de “Dimanche soir politique” (France Inter – i-Télé – le Monde) ne l’avait pas raté.

    Cette déclaration est en effet une magnifique illustration de la langue politique, où l’on peut utiliser une expression, un syntagme, exactement à l’inverse du sens qu’il avait primitivement. Pourquoi se gêner en effet? Si “travailler le dimanche est une avancée sociale”, on pourra aussi bien dire dans le même genre, à propos de l’Iran et de la Chine et de leur vision (partagée) des Droits de l’Homme, “la peine de mort respecte pleinement la dignité de l’homme”. On s’amusera à inventer des expressions similaires, par exemple pour être de saison, “la faillite d’une entreprise est toujours l’amorce d’un renouveau”.

    Pour être juste avec Luc Chatel, précisons toutefois le contexte d’où est tiré cette belle envolée : “(…) Le travail du dimanche est un engagement de la campagne présidentielle. C’est une liberté nouvelle offerte aux Français. C’est aussi, je pense, une avancée sociale, parce que cela répond à des modes de vie nouveaux, qui sont différents selon les régions. Il est important que la loi s’adapte et prenne en compte cette réalité”.

    A vrai dire, on ne sait pas bien si l’”avancée sociale” consiste à permettre aux “Français” de faire leurs achats le dimanche ou à permettre aux salariés de travailler le dimanche pour gagner plus. Les deux sans doute.

    Si c’est la première option (pouvoir faire ses achats le dimanche est une “avancée sociale”), cela sera bien la première fois qu’on attribuera le qualificatif de “social” au moment où l’on peut faire ses achats. On peut certes parler de “prix social”, d’”épicerie social”, de “restaurant social”, etc. pour parler d’une offre, souvent non commerciale, d’un produit ou d’un service à destination des plus pauvres, mais de là à attribuer ce terme à la possibilité d’aller faire ses achats dans tous les commerces, y compris les plus huppés, le dimanche, il y a un pas. Ou serait-ce que L. Chatel vient d’inventer la notion de “consommation garantie à toute heure” comme un aspect de la “protection sociale” des Français par l’État. Pourquoi pas après tout? Faire du shopping comme on dit le dimanche après-midi vaut mieux que de prendre des cachets (remboursés par la Sécurité sociale en plus) pour oublier sa triste condition humaine. Si H & M et autres “vendeurs de fringue” peuvent aider à lutter contre la désespérance de la jeunesse, c’est effectivement presque de l’”action sociale”.

    Si c’est la seconde option (travailler le dimanche est une avancée sociale), il n’échappera pas à quelques historiens du “social” que c’est là affirmer “les éléphants volent par temps clair”. Je suppose que c’est là le sens privilégié par le jeune secrétaire d’État, qui fait allusion dans le début de son interview à des “salariés (dans une librairie) qui risquent de perdre leur travail” si la loi n’autorise pas vite le travail du dimanche. Du point de vue libéral qui semble bien être le sien, L. Chatel a entièrement raison de privilégier cette solution; je lui suggère aussi l’ouverture 24 heures sur 24, 365 jours par an, en argüant que les magasins en ligne sont eux toujours ouverts (et, comme on ne peut les fermer eux, il faut permettre l’ouverture de tous les autres). L’ouverture du dimanche me parait bien timide, finalement bien peu libérale. Encore du courage… Il est pourtant certain que cela créerait de l’emploi. Il est en effet sûr que les salariés concernés y trouveraient leur compte avec la paye plus élevée pour le travail de nuit. L. Chatel pourrait même ajouter que tous les services annexes (transports publics, sécurité, logistique, etc.) devraient suivre et que cela créerait encore plus d’emplois. Des économistes chagrins ont cependant fait remarquer qu’ouvrir le dimanche en payant les salariés plus que les autres jours aurait pour effet de faire augmenter les prix à la consommation, et que, par ailleurs, la demande solvable n’est pas extensible aux heures d’ouverture des magasins. Ces arguments ne tiennent sans doute pas la route face à une telle “avancée sociale”, puisque les salaires dans le commerce ne sont pas connus pour avoir eu sur les dix dernières années une pente ascendante. Bien au contraire. (Rappelons qu’un conflit social plutôt long et dur dans la distribution du côté de Marseille a récemment abouti à une hausse salariale quasi-nulle.) Je ne crois pas que les dirigeants d’entreprise qui demandent à ouvrir le dimanche valident le calcul des économistes qui supposent que les salaires ne sont pas en réalité flexibles à la baisse (sans compter la remontée du chômage qui ramènera ces salariés à la raison).

    Dans ce second sens de l’”avancée sociale”, Luc Chatel nous promet donc de créer plus d’emplois dans ce secteur du commerce qui offre une si basse rémunération qu’il faudra bien que les salariés soient “volontaires” pour travailler le dimanche. Nous allons donc avoir encore plus de travailleurs pauvres, ou plus généralement, la force de travail disponible va de plus en plus être occupé dans des services à basse valeur ajoutée – sur l’exemple nord-américain. C’est sans doute mieux que rien, mais, de là, à parler d’”avancée sociale”.

    Il aurait mieux valu dire : “face à la nouvelle division internationale du travail qui se dessine et où la France abritera sur son sol de moins en moins d’emplois à haute valeur ajoutée, le gouvernement a souhaité faute de mieux aider à la création d’emplois à basse valeur ajoutée, destinés à être occupés par tous ceux qui sont trop peu qualifiés pour espérer occuper un poste dans les rares secteurs encore compétitifs de notre économie à l’échelle internationale ou pour devenir fonctionnaire ou assimilé”. Je ne crois pas qu’au moment où les États-Unis découvrent les coûts sociaux de la “Walmartisation” de leur force de travail , il soit très avisé de s’engager dans la même stratégie, même si, grâce aux aides de l’État Providence français, le sort des salariés dans les secteurs à faible valeur ajouté est meilleur qu’aux États-Unis. C’est comme dit l’expression populaire, “un cautère sur un jambe de bois” – qui, d’ailleurs, ne durera pas très longtemps, parce que les géants français de la distribution étudient de multiples façons d’automatiser par exemple les caisses. (Je néglige ici tout l’aspect de concurrence entre formes de commerce, qui pourrait être présenté comme un appel à renforcer les bases nationales de nos champions à l’international, Carrefour par exemple).

    Certes, un tel propos reviendrait à avertir les Français (pas ou peu qualifiés) qu’il s’agit d’une mesure qui témoigne de leur appauvrissement – ce qu’il n’est pas conseillé de faire à aucun gouvernant en place.

    On pourrait m’objecter que cette mesure est vraiment “sociale”, puisque des salariés veulent travailler le dimanche. Certains s’opposent même vertement aux syndicats sur ce point. Certes. Mais c’est dans une autre mesure du gouvernement Fillon que je pense trouver la preuve du caractère pour le moins de non-”avancée sociale” de la mesure. Il se trouve en effet que ce même gouvernement a pris la décision de généraliser dans l’école primaire la “semaine de quatre jours”. Un des arguments avancés lors de cette autre réforme est qu’il s’agissait là de “favoriser la vie de famille” – ce qui a priori rentre dans la sphère de ce qui est défini en France comme le “social”. On voit facilement qu’il semble exister pour le présent gouvernement deux catégories d’habitants dans ce pays : ceux qui ont droit à une vie de famille comprenant deux jours complets de ce qu’il faut bien appeler un week-end (au détriment même selon bien des enseignants du primaire et des spécialistes de l’enfance de la réussite scolaire de tous les enfants) et ceux qui sont appelés à travailler tous les jours de la semaine, y compris désormais le dimanche. Un gouvernement cohérent avec l’idée d’”avancée sociale” énoncée par Luc Chatel aurait instauré la semaine de 7 jours dans les crèches, maternelles et écoles primaires , pour permettre à tous les parents de travailler 7 jours sur 7 et aussi pour permettre aux enseignants concernés d’avoir la liberté de travailler eux aussi le dimanche.

    Certes les mesures du gouvernement prennent leur sens sociétal en ce qu’elles supposent une disjonction entre les deux catégorie telle qu’elle satisfasse tout le monde : idéalement, les salariés âgés et assez bien payés pour “consommer” avec enfant(s) bénéficient de leur week-end (et ils utilisent un des deux jours libérés du travail pour aller faire “chauffer la Carte bleue” sous les ordres consuméristes de leur marmaille manipulée à souhait par la publicité), et les étudiants-salariés, célibataires hétérosexuels endurcis, homosexuels en couple sans enfants, ou toute autre minorité de “sans responsabilités parentales” (partagées ou non) se font une joie d’accueillir les premiers dans l’univers du petit, moyen et grand commerce. La situation est alors Pareto-optimale. Malheureusement, la disjonction entre les deux catégories ne se fera pas aussi simplement que dans les exemples précédents : il existe en effet même des célibataires homosexuels qui veulent absolument aller à la messe le dimanche matin, pour aller ensuite déjeuner avec leur (vieille) mère (je caricature!). Pour ne pas parler des plus banales et bien plus réelles, femmes faiblement qualifiés élevant seules leurs enfants, ou des couples qui aimeraient bien se voir le dimanche même s’ils ont le malheur de travailler dans le commerce. Cela se traduit bien dans les sondages d’opinion : une majorité de Français se déclare pour le travail du dimanche, tant que ce sont les autres qui travaillent. (D’ailleurs, qui est choqué que “l’Arabe du coin” comme on dit à Paris soit ouvert le dimanche et le soir jusqu’à point d’heure? N’est-il pas à la pointe de l’avancée sociale à la Luc Chatel? )

    Pour finir, j’ajoute que la délicieuse déclaration de Luc Chatel a été faite il y a quelques jours, et que, face aux réticences de certains élus UMP, le débat parlementaire sur la loi a été renvoyé en janvier.

    Plus généralement, cette affaire de “travail du dimanche” traduit bien l’état des forces politiques et sociales. Il semble qu’une partie de l’UMP a réagi surtout parce que ses députés entretiennent des liens avec les divers secteurs du commerce présents sur leurs circonscriptions. C’est assez évident dans le département du Rhône, où le conflit latent porte sur la place des commerces de la métropole régionale dans l’ensemble du commerce départemental et régional. L’Église catholique m’a paru pour le moins terne sur ce débat. Le cardinal de Lyon, Mgr Barbarin, a livré un beau texte au Monde, mais, au moins publiquement , l’Église semble s’en être tenue là, sans doute consciente que ses rares ouailles étaient finalement peu sensibles à ce stade à l’appel consumériste, et peut-être qu’une défense “catholicisée” du dimanche desservirait la cause tant le contexte est à la “diversité” (en effet, pourquoi le dimanche, et pas le samedi ou le vendredi? ou une subtile alternance des trois?). Le PS a été plus ou moins aux abonnés absents jusqu’à l’ouverture du débat au Parlement. Les syndicats, guère aidés par la bastonnade des élections prudhommales, n’ont guère de poids. J’ai aussi noté quelques tentatives de rattacher la question de l’ouverture du dimanche des commerces à la question environnementale, mais cela a fait long feu. J’ai surtout noté un groupe totalement absent du débat, focalisé sur les consommateurs et les salariés, à savoir les habitants… Pour habiter en centre-ville de Lyon, je peux aussi constater toutes les nuisances (externalités négatives) liés au statut de métropole régionale : dans mon quartier, le samedi après-midi est un grand plaisir des sens, et ce n’est pas sans une certaine appréhension que j’imagine avoir deux samedis par semaine pour me ramoner les poumons à la suie de diesel! De fait, personne n’a évoqué vraiment cet aspect: il est vrai qu’habiter au centre-ville par les temps qui courent est devenu un tel privilège que le reste de la population aura du mal à nous plaindre. En même temps, ce cas n’est que la confirmation de la théorie de Mancur Olson sur l’action collective : l’intérêt au calme (relatif) un jour par semaine n’est pas assez important pour aucun habitant ou groupe d’habitants de centre-ville pour susciter une mobilisation.

    C’est peut-être là finalement l’”avancée sociale”, au sens disons anarcho-syndical d’avant 1914 : avec cette mesure, si elle est finalement adoptée, les quartiers à la fois bourgeois et commerciaux seront moins vivables le dimanche aussi. Ce ne sera là que “justice sociale”, n’est-ce pas?

  3. plus loin qu’un changement de société, c’est bien un nivellementpar le bas et une atteinte aux libertés que l’on trouve dans la loi sur l’audio visuel<<;
    Maintenant on s’attaque au Dimanche, les députés de Droite laisseront faire, c’est grave de conséquences pour l’avenir. Entre autre pour la représentation du peuple aux législatives”sic..législatives!!!”
    je ne suis pas engagé politiquement mais inquiet pour l’avenir de notre société, il y à eu d’autres exemples dans l’histoire récente de l’Europe.

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