Arrêt Vanneste Cour de Cassation, 12 novembre 2008

Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup trop liberticide.

arrêt Vanneste de la Cour de Cassation (12-novembre-2008)

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2 commentaires

  1. Dans sa décision du 25 janvier 2007, la 6ème chambre de la Cour d’appel de Douai a méconnu le sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    L’édition 1994 du “Robert pour tous” définit “méconnaître” comme “refuser d’en tenir compte”.

    Je remercie donc les magistrats de la 6ème chambre de me dire si mon “Robert pour tous” est désuet ou bien si leur décision du 25 janvier 2007 était partiale.

  2. M. Vanneste,
    Je suis engagé dans le monde associatif, et je vous félicite de votre obstination et votre ténacité.
    J’appartiens à une communauté protestante et je soutiendrai vos interventions sur la famille hétérosexuelle

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