Arrêt Vanneste Cour de Cassation, 12 novembre 2008

Voici l’arrêt (de principe) réaffirmant le droit à la liberté d’expression et d’opinion. Vous aurez noté que les juges de la Cour de Cassation se sont fondés -comme je le demandais- sur l’article 10 de la CEDH et sur la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Handyside, 1976) et non sur la législation française beaucoup trop liberticide.

arrêt Vanneste de la Cour de Cassation (12-novembre-2008)

Articles liés

2 commentaires

  1. Dans sa décision du 25 janvier 2007, la 6ème chambre de la Cour d’appel de Douai a méconnu le sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    L’édition 1994 du “Robert pour tous” définit “méconnaître” comme “refuser d’en tenir compte”.

    Je remercie donc les magistrats de la 6ème chambre de me dire si mon “Robert pour tous” est désuet ou bien si leur décision du 25 janvier 2007 était partiale.

  2. M. Vanneste,
    Je suis engagé dans le monde associatif, et je vous félicite de votre obstination et votre ténacité.
    J’appartiens à une communauté protestante et je soutiendrai vos interventions sur la famille hétérosexuelle

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services