Retraités : représentation dans les organismes (QE)

Question N° : 11470  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
  Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7445
  Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  10048
  Date de changement d’attribution :  18/03/2008
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d’analyse :  politique à l’égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’appel de retraités d’organismes professionnels agricoles à une meilleure représentation de leurs intérêts sur les questions qui les concernent. De même que les unions de consommateurs sont sollicités dans le cadre de réflexion sur les questions de consommation par exemple, ses membres demandent le droit de s’exprimer, de prendre part aux réflexions menées chaque fois que leurs problèmes sont étudiés. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d’améliorer la représentation des retraités et de les associer aux négociations sur les sujets qui les concernent directement.
Texte de la REPONSE : L’attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d’ores et déjà assurée au sein de différents organes. S’agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l’une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d’administration (conformément au 4° de l’article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d’assurance maladie et au 3° de l’article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d’administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d’orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d’assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.

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