Questions écrites

Dans cette rubrique, vous pouvez lire les Questions écrites posées par Christian VANNESTE au Gouvernement et publiées au journal Officiel de la République française. Entre 2002 et 2007, le député de Tourcoing et Vallée de La Lys a posé près de 500 QE. Celles-ci permettent d’exercer un meilleur contrôle parlementaire sur l’exécutif, en obtenant soit des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Si vous souhaitez vous aussi poser une Question au Gouvernement, n’hésitez pas à nous contacter.

A ce jour, j’ai posé plus de 350 Questions écrites.

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