Une révision de la Constitution opportune ? Des députés importuns ?

Aujourd’hui, le centre d’intérêt du groupe parlementaire UMP a été la réforme des Institutions, c’est-à-dire la révision constitutionnelle qui a été abordée au cours de trois réunions successives, la première en présence d’Édouard BALLADUR, qui a remis au Président de la République le rapport que celui-ci avait demandé sur ce sujet.

La première question qui se pose est celle de l’opportunité. Cette première interrogation porte sur deux points : d’une part, est-il bien nécessaire dans la conjoncture actuelle de consacrer du temps et de l’énergie à une nouvelle révision de la Constitution de 1958 ?

Les français ont manifestement d’autres préoccupations dont l’urgence n’a certainement pas échappé au pouvoir exécutif. De nombreux représentants du pouvoir législatif ont en tout cas exprimé leur doute à ce sujet.D’autre part, l’évolution relativement récente de nos Institutions nécessite t-elle un travail de cohérence et d’adaptation à la pratique vécue par les acteurs de la politique nationale ? Cette question est beaucoup plus complexe. Elle appelle des commentaires nuancés. En effet, le quinquennat a très profondément modifié le fonctionnement de nos Institutions, sinon dans leur principe, tout au moins dans leur mise en oeuvre. En effet, le lien crée dans la durée entre le mandat présidentiel et le mandat législatif paraît inévitable. Seul un accident pourrait provoquer une nouvelle élection présidentielle, suivie inévitablement d’une dissolution si le nouvel élu n’appartenait pas à la même famille politique que son prédécesseur. Cette congruence des deux pouvoirs a une conséquence immédiate qui est l’écrasement du Parlement par le Président puisque la majorité parlementaire n’est élue que pour soutenir le Président. Il suffit que d’aventure la personnalité du Président renforce le processus pour que le déséquilibre de nos Institutions, remède à celui connu à l’inverse par la 4ème République, devienne éclatant, voire insupportable. On aurait donc pu saisir cette occasion pour réformer en profondeur notre Constitution afin d’instaurer un véritable régime présidentiel avec pour conséquence un renforcement du Parlement, comme c’est le cas aux Etats-Unis. On pourrait imaginer, par exemple, que pour éviter l’accident évoqué plus haut les français puissent voter pour un ticket de deux candidats dont le premier serait le Président, et le second le Premier ministre.

Parmi les propositions formulées par la Comité Balladur et manifestement souhaitées par le Président de la République, figurait l’intervention du Président devant le Parlement. Cette idée prend tout son sens dans un régime présidentiel et on pourrait très bien concevoir que le Président prenne la parole de manière solennelle devant le Congrès une fois par an, tandis que le Premier ministre serait lui présent de manière régulière comme c’est le cas actuellement.

En revanche, dans la situation mi-chèvre mi-chou qui est la nôtre, avec un Président qui a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée, sans en avoir sans doute l’intérêt, mais qui n’est nullement responsable devant elle, il y aurait une accentuation de la confusion qui règne actuellement entre les fonctions de Président de la République et de Premier ministre.

Cet exemple montre que cette révision n’est ni politiquement ni institutionnellement opportune. D’autres questions ont également été soulevées lors de nos réunions. Je pense en particulier à la remise en cause du 49-3, à la reconnaissance de droits particuliers au profit de l’opposition, de l’introduction de la proportionnelle par le biais du vote des français de l’étranger. De nombreux parlementaires de la majorité voient dans ces mesures autant de remises en cause d’un système institutionnel qui a permis à la France de connaître une stabilité politique et gouvernementale jusqu’alors ignorée.

Beaucoup de députés UMP, en général, issus du gaullisme RPR, considèrent en effet qu’il serait préférable de se souvenir de 1958 plutôt que de 1968… La première date a fondé une République durable, la seconde ne marque qu’une récréation dont les traces psychologiques subsistent malheureusement dans l’inconscient national.

En conclusion, puisqu’il ne s’agit pas d’instaurer un régime présidentiel, mais seulement de rééquilibrer le fonctionnement institutionnel dans le cadre du quinquennat, les seules mesures utiles et qui reçoivent l’assentiment d’une large majorité des élus de l’UMP sont celles qui confient au Parlement une mission d’évaluation et de contrôle qui est effectivement nécessaire et exige une profonde modification du travail parlementaire : il faut consacrer plus de temps pour chaque texte qu’il soit d’initiative gouvernementale ou parlementaire. Il faut que le Parlement devienne autre chose qu’une usine à voter des Lois. C’est très souhaitable.

Mais, pour le coup, est-ce très opportun ? Dans la boulimie réformatrice actuelle, la révision de la Constitution me paraît bien indigeste…

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Un commentaire

  1. Monsieur le Député,
    Le plus dangereux n’est peut-être pas la révision de la Constitution que vous évoquez mais celle qui se profile à l’horizon, à savoir celle du préambule de la même constitution. On peut en effet craindre en effet que cette commission ne propose une réforme dans laquelle la discrimination positive recevra une base constitutionnelle. Parmi les membres de cette commission on note Richard Descoings, directeur de l’Institut d’études politiques, qui a mis en place un examen dérogatoire à l’examen d’entrée en 1ère année pour les lycéens venant de ZEP.

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