Pour la simplification du droit

Je viens de déposer une Proposition de Loi constitutionnelle, avec mon collègue Etienne BLANC, député de l’Ain, afin de simplifier les procédures administratives et améliorer l’efficacité de la fonction publique.

 

En effet, comme vous le savez, le Conseil d’Etat, dans un fameux rapport de 1991, a très justement pointé du doigt la trop grande prolifération de textes inutiles qui se trouvaient parfois, de surcroît, inappliqués. L’hebdomadaire Le Point, dans son édition du 28 juin 2007, montre d’ailleurs l’effarante propension de l’Etat à créer des statuts et des règles « en pagaille ». Avec ses 5 millions de fonctionnaires, la France détient un record en Europe. Les journalistes démontrent ainsi qu’au « total, on compte 500 corps de fonctionnaires. Parfois, ils ne concernent que quelques personnes ». Par ailleurs, tous les prétextes sont bons pour multiplier les normes administratives qui s’empilent les unes aux autres jusqu’à les rendre indéchiffrables. Ainsi d’après une étude très récente d’une association italienne, révélée par le journal Libération, les contribuables français entretiennent la bureaucratie la plus coûteuse de l’Union européenne.

 

Une clarification est donc nécessaire, car cette augmentation incessante de la réglementation a des conséquences graves.

 

C’est la raison pour laquelle nous proposons l’examen tous les six mois par les parlementaires d’un projet de loi de simplification administrative. Le but étant de répondre aux tracas des citoyens déboussolés, de réduire le train de vie de l’Etat et de ses corps, de supprimer les textes désuets et de rendre compréhensible les normes.

 

La Commission des Lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit tout au long de cette législature. Pour cela, l’Assemblée nationale a ouvert un site spécial. Vous êtes nombreux, sur ce site ou sur le terrain, à vous plaindre de la prolifération des textes absurdes ou incohérents. Vous avez ici un excellent moyen de vous faire entendre ! Nous examinerons avec beaucoup d’attention vos projets de suppression ou de simplification.

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