Contre le harcèlement social !

A Tourcoing, au mois de juillet 2007, des résidants avaient été tenus de quitter la ville car ils étaient menacés par des squatteurs. Les victimes étaient des citoyens sans histoires qui voyaient ainsi leurs propriétés ou leurs biens soumis au vol et au vandalisme.

Aujourd’hui en France, dans son édition du 27 août 2007, racontait l’histoire d’une femme qui, après vingt ans passés dans la police, était obligée de déménager. Harcelée par quelques jeunes de son quartier, elle a décidé de sortir de sa réserve pour témoigner d’une situation vécue par d’autres de ses collègues. Son récit est édifiant.

Face à cela, l’Etat et la puissance publique sont impuissants. C’est pourquoi, suivant en cela la politique dite du « carreau cassé » menée par Rudolph GIULIANI, j’ai décidé de déposer aujourd’hui, en cette semaine de rentrée parlementaire, une proposition de loi visant à sanctionner le harcèlement social. En effet, aucune personne ne doit subir des agissements répétés de harcèlement social qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie susceptibles de porter atteinte à ses droits ou sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale.

C’est l’objectif prévu par cette proposition de loi qui vise à réprimer, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait pour les menaces dans les halls d’immeubles, le harcèlement urbain : permettre de mieux protéger nos concitoyens des intimidations, menaces et incivilités de tous genres. Il s’agit de restaurer la première Liberté d’un citoyen, celle dont MONTESQUIEU disait qu’elle « provient du sentiment qu’il a de sa sûreté ». Cette liberté exige qu’aucun autre citoyen ne puisse exercer à son encontre de menaces sans être puni par la loi.

C’est pourquoi je propose que le harcèlement social, qui se manifeste par toute menace et toute intimidation réitérées de manière à porter atteinte à la jouissance réelle de ses droits par une personne, soit puni d’un an de prison et de quinze mille euros d’amende.

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2 commentaires

  1. Bonjour
    Depuis que nous sommes venus ici (4ans) dans cette belle région de “France !” , mais aussi “Terre d’accueil” nous vivons l’enfer et cauchemar .
    Nous ne cessons de vivre le harcèlement de personnes.
    Harcèlement de toutes sortes , délations, diffamations, injures xénophobes, intimlidations, menaces de bras long, procédures,
    tout y est passé en revue en terme de harcèlement en tout genre.
    Pour s’etre défendu puisque toutes nos alertes de ces agressions sont restées sans suite en gendarmerie et justice , de victimes nous sommes devenus les “bourrreaux”
    C’est ici la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
    Il est dommage que l’harcèlement ne soit puni que sur le lieu de travail. Mais ici quand c’et a quotidien pour que l’unique objectif c’est nous faire partir , avec la bénédiction des autorités locales.
    D’ailleurs ces gens là sont des vrais professionnels du harcèlement. Ils l’ont souvent dit à mon épouse qu’ils nous pourriraient la vie et qu’ils en avaient les pouvoirs.
    A quand donc une réelle justice, sur cs agissements de délinquants.
    Même nos 2 fillettes doivent supporter la vue du sexe sans qu’il n’y ait enquete ou punition !
    Et quand aux propos xénophobes et propos discriminatoires tout sans suite
    En dehors du travail c’est donc permi et impuni ?

    Y en a a marre de cet harcèlement de ces abus de procédures, de ces injures dégradantes pour mon épouse
    Toutes ces menaces , ces acharnements
    On ne dors plus .. et nous avons mis en vente pour fuir cette région rurale que nous croyions paisible

    Est il envisagé d’avoir des lois sur ces genres harcèlements

    Harcèlemnt pour provoquer la faute ou l’extreme faute !
    Toutes les portes se sont fermées ! Il fallait relativiser !

  2. Bonjour, je suis l’objet depuis plus de 2 ans et demi de harcèlement social avec suspission d’utilisation de substance gazeuse nocives à mon encontre et à l’encontre de mon père (décédé depuis). J’ai écrit une lettre au procureur de la république de Bordeaux pour qu’une information judiciaire soit conduite. Je souhaiterai connaître s’il vous plaît des associations regrouppant des victimes qui subissent le même type de préjudice
    Merci pour votre réponse.

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