Un débat ou un attrape-nigauds ?

Aujourd’hui, commence donc la grande escobarderie ! Sa Majesté a convoqué tous les manants à un grand débat tant il partage les impatiences du peuple, tant il a la ferme volonté de transformer leurs colères en solutions. Bien sûr, toutes les questions ne pourront être posées. Seules le pourront celles[…]

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Rapport sur les AAI

J’ai récemment reçu une lettre de Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, concernant les suites données au rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes (voir rapport ici, et la synthèse), que j’ai corédigé avec René DOSIERE, député apparenté socialiste de l’Aisne (voir son profil ici). Il m’a paru intéressant de[…]

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Bel exemple de travail en commun pour valoriser le rôle du Parlement

La commission des Finances de l’Assemblée nationale adopte le 8 novembre 2011 deux amendements établissant un plafond d’emploi et créant une annexe au projet de loi de finances sur les autorités publiques indépendantes Christian VANNESTE, Député du Nord (UMP) et René DOSIERE (app. PS), Député de l’Aisne, ont été à l’origine[…]

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Le Défenseur des droits sous la garantie du Parlement ?

♦ par René DOSIERE , Député (app. PS) de l’Aisne, et Christian VANNESTE, Député (UMP) du Nord Revaloriser le rôle du Parlement, telle était l’intention maîtresse de la réforme constitutionnelle de 2008. Moins de lois mais davantage d’évaluation et de contrôle ; un partage plus équilibré de la chronologie entre[…]

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La nébuleuse AAI

Votre rapport dénonce l’inflation des AAI. Pourtant, cela n’est pas nouveau. En 2006, un précédent rapport parlait déjà de « mosaïque juridique ». Quel est votre constat ? D’importation récente en France, les Autorités Administratives Indépendantes répondent à 2 objectifs : la garantie des libertés publiques et la régulation des marchés dans des conditions[…]

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Le Parlement désavoué par le Parlement

La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008.[…]

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Autorités indépendantes: regrouper certaines et maîtriser les coûts (rapport)

AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de « certains regroupements » et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est « désormais démontrée » et il convient de « garantir » leur indépendance[…]

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Sur les comptes de la Halde de Monsieur Schweitzer

Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu[…]

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4 jours de mission à Québec et à Ottawa

Quand on admire la puissance du Saint-Laurent du haut de la citadelle de Québec, en voyant flotter quelques drapeaux fleurdelisés, une certaine nostalgie vous envahit : celle d’une France plus vaste, plus généreuse, moins enlisée dans les mesquines polémiques du microcosme parisien. Avec mon collègue rapporteur socialiste, René Dosière, je[…]

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