Sur la fusion ARCEP, CSA et ANFr

Evoquée dans le rapport Christian Vanneste/René Dosière sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), la création d’une grande autorité regroupant notamment l’ARCEP et le CSA fait son chemin. Christian Vanneste explique l’intérêt et les enjeux d’une telle fusion. Eric Besson vient de se déclarer favorable à la fusion de l’ARCEP et[…]

Lire la suite »
Mot clés:

Défense de la propriété privée et de l’entreprise face aux AAI

Mercredi soir, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, l’Assemblée a adopté, par 26 voix contre 22, un amendement de Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (app. PS) fusionnant les missions de la CNDS et du Contrôleur général des prisons. Le rattachement du Contrôleur des prisons n’étant prévu qu’à l’horizon[…]

Lire la suite »
Mot clés:

Gag ou paradoxe : Vanneste applaudi par la gauche !!

A la suite du rapport que j’ai rédigé avec mon collègue socialiste René Dosière, j’ai défendu [hier soir] avec lui des amendements qui tendent à donner un rôle plus important au Parlement pour la désignation des adjoints du Défenseur des droits. Cela aurait un double effet bénéfique pour la majorité.[…]

Lire la suite »
Mot clés:

Sur les comptes de la Halde de Monsieur Schweitzer

Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu[…]

Lire la suite »
Mot clés: