LA FRANCE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ? (I)

images (72)J’avoue me poser la question sérieusement pour la première fois. Evidemment, il faut s’entendre sur le sens du mot. Mais je crois assez aisé d’y parvenir et de vérifier en chemin que les cocoricos de la démocratie française sont comme ceux du coq de Saint Pierre  : ils annoncent des reniements.

La Démocratie est le régime où le souverain est le peuple lui-même, qui détient le pouvoir légitime. C’est pourquoi lorsqu’un pays refuse la démocratie directe, le recours au référendum d’initiative populaire, il s’éloigne en fait de la vraie démocratie. La réforme constitutionnelle de 2008 a introduit un référendum d’initiative partagée qui ressemble au célèbre pâté d’alouette : un cheval, le parlement qui lance la procédure et la conclut sans loi si tel est son bon plaisir, et l’alouette qui a une furieuse allure de pigeon, le peuple, qui doit récolter 4,5 Millions de signatures et ainsi montrer son intérêt pour un texte législatif qui ne sera pas forcément proposé à son vote. Le référendum issu de la réforme de 2008 est comme par hasard la mesure qui a été la dernière à bénéficier d’une loi organique d’application. Sarkozy n’a pas souhaité que ce texte soit voté avant la fin de son mandat, et alors que la procédure législative d’instauration du référendum touche à sa fin, la loi de dénaturation du mariage, elle, a déjà été promulguée. Si j’étais encore parlementaire je proposerais une loi d’abrogation à soumettre au référendum. Mais il me faudrait réunir 1/5éme de mes collègues députés et sénateurs, dont chacun connaît les convictions profondes et le courage légendaire et passer ensuite sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui me dira : Halte-là ! De quoi vous mêlez-vous ? La loi a été votée depuis moins d’un an. Pas de référendum ! Le mariage n’appartient pas à l’organisation des pouvoirs publics, ni aux domaines de l’économie, du social ou de l’environnemental. Pas de référendum, vous dis-je ! J’avais oublié que les questions de société qui touchent les valeurs auxquelles les Français sont le plus sensibles et les passionnent bien plus que la mécanique complexe et opaque du système auquel ils sont soumis, ne sont pas ouvertes à leurs réflexions et à leurs choix. Elles sont du domaine exclusif des officines et des obédiences qui détiennent le vrai pouvoir. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel, en approuvant une loi anthropologiquement absurde, vient de prouver la myopie habituelle et quasi pathologique des juristes, obsédés par les pailles, mais aveugles aux poutres ! Allons, c’est une évidence : l’oligarchie qui nous gouverne, et le mot est aimable, craint le référendum. Lorsqu’un peuple vote mal, on le fait revoter, ou on avalise au parlement ce qu’il avait refusé dans les urnes. C’est ainsi que le Traité de lisbonne fut ratifié en 2008 alors que ses dispositions avaient eté rejetées par référendum en 2005.

La démocratie n’est donc pas directe. Elle est représentative. Ce sont les représentants du peuple qui, en son nom, exercent le pouvoir. On peut se rengorger en évoquant leur noble titre, leur front haut, leur poitrine bombée, ceinte de l’ écharpe, mais la réalité, que j’ai un peu connue, est assez différente. La plupart détiennent des mandats locaux, et lorsqu’ils sont exécutifs, ce sont des pouvoirs infiniment plus réels que ceux du parlementaire. Celui-ci, pour exister, doit produire des rapports ou des propositions de loi dont la plupart n’ont aucune suite efficace. Son travail, et la soumission au groupe politique auquel il appartient peuvent lui permettre d’échapper à la triste mission de jouer les sémaphores dans l’hémicycle, le mardi et le mercredi. Il peut présider une commission et peser de manière plus forte sur les textes. Il peut occuper la présidence d’un groupe, donc orienter, contrôler le travail et les choix de ses collègues. Il peut entrer au gouvernement, et de nouveau, chercher à exister, en présentant des textes qui, pour la plupart seront issus de la haute administration, de cabinets politiques, de conseillers extérieurs bien en cour, et dont le ministre assurera la promotion à défaut de les avoir pensés lui-même. Comme l’élu du peuple n’a qu’une préoccupation : sa réélection, son action sera moins conditionnée par les promesses faites ou les signaux émis avant l’élection précédente que par la stratégie utile avant la prochaine. Sarkozy élu « à droite » s’est empressé de faire une ouverture à gauche et a cru habile de nommer au gouvernement des gens qui ne correspondaient pas à la politique annoncée. C’est ainsi que Fadela Amara s’est vantée de ne m’avoir jamais reçu à son ministère. Et tout cela n’a pas empêché le génial Nicolas d’aller à nouveau à la pêche aux voix de droite en 2012, non sans un certain succès. Certains diront que la représentativité est faussée par le vote uninominal par circonscription qui assure une majorité parlementaire, laquelle n’est pas majoritaire dans le pays. C’est vrai. Mais le scrutin proportionnel est pire : il permet aux partis déjà trop puissants dans le système actuel de choisir qui sera élu en le plaçant favorablement sur la liste pour laquelle votera l’électeur en croyant y trouver l’expression de sa sensibilité. Ensuite l’éclatement inévitable du paysage politique conduira à la recherche de majorités fondées sur des compromis voire des compromissions qui garantiront la poursuite de la carrière de l’élu mais l’éloigneront du souhait des électeurs. La démocratie représentative existe donc, contrairement à la démocratie directe, mais son existence est celle d’un masque.

(SUITE DEMAIN)

 

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3 commentaires

  1. ferdi - 28 mai 2013 23 h 56 min

    Un état ne peut être nation, que par un grand peuple qui veille à sa véritable souveraineté; ou alors, la démocratie ne sera et ne servira que moi et mon cousin

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  2. Courouve - 1 juin 2013 10 h 37 min

    La démocratie, du grec ancien δῆμος, « peuple » et κράτος, « pouvoir », exige qu’il y ait un peuple. Par sa décision du 9 mai 1991 récusant le concept de « peuple corse », le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle à celui de « peuple français ».

    Or l’immigration non maîtrisée et les vagues de naturalisation ont abouti à l’affaiblissement de la cohésien de ce peuple, même si la formule de Renaud Camus, le « grand remplacement » reste prématurée.

    Les choses ne sont plus très claires, par exemple, dans l’esprit de Marisol Touraine qui, aux questions d’actualité du 28 mai, a déclaré : « qu’ils soient français ou étrangers […] les Français sont […] » ; formulation rectifiée dans le compte-rendu.

    C’est ce même affaiblissement de notre peuple qui conduit les dirigeants socialistes (dont un certain nombre n’ont pas de sang français) à souhaiter le vote des étrangers aux élections locales.

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  3. BACHAUD YVAN - 3 juin 2013 7 h 56 min

    M. VANNESTE la réforme bidon de l’article 11, voulue par N.SARKOZY, n’a rien a voir avec unn référendum d’initiative citoyenne ou d’initiative partagée puisque l’ INITIATIVE est indiscutablement a 185 parlementaires et même si 10% des inscrits la soutiennent le référendum n’est pas systématiquement organisé . Il est au BON VOULOIR du gouvernement et de sa majorité qui par une SIMPLE EXAMEN par les deux chambres ÉCARTENT DÉFINITIVEMENT le référendum.

    J’attire votre attention qu’avec la RIC que vous aviez proposé dans l’article 11 de la Constitution, VOUS ne pourriez pas lancer un RIC sur la loi TAUBIRA;
    Il est impératif d’instaurer le RIC dans l’article 3 du titre I intitulé  » De la souveraineté » et non dans l’article 11 du titre II Le président de la Répiblique!

    Pourquoi ne demandez-vous pas aux 27 signataires de votre proposition de loi , qui ont été réélus de la déposer à nouveau et dans l’article 3 bien sûr ?

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