Pour un registre national de la population

Suite des extraits de mes interventions sur le PJL Immigration, intégration et nationalité, présenté par Eric Besson (voir ici, et ici). Comme vous le savez, j’ai déposé en septembre 2010 une proposition de loi visant à la création d’un registre national de la population suivant en cela l’exemple de la[…]

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Christian Vanneste sur le permis de conduire et le contrôle médical

Retrouvez-moi demain, samedi 2 octobre, à partir de 19h dans l’émission de Paul Amar, Revue et corrigé. Le thème sera : le permis de conduire & les personnes âgées. Par ailleurs, je serai l’invité de Radio Notre-Dame, lundi matin, de 9h à 10h, pour l’émission La Voix est libre de Anne Gavini.[…]

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Notion et droit d’entrepreneur inidviduel (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion d’entrepreneur individuel. Le Conseil supérieur du notariat lance une réflexion sur la promotion d’une protection de l’entrepreneur individuel fondée sur une personnalité juridique dédiée à son activité professionnelle. Il[…]

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Sécurité dans les transports en commun (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le jugement à l’encontre d’une jeune femme qui avait roué de coups une conductrice de bus d’Aulnay-sous-Bois. Cette femme a été condamnée à sept mois de prison. Elle avait insultée la conductrice puis lui avait craché dessus avec[…]

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Buzz et langue de bois

Internet, c’est comme la langue d’Esope, le meilleur et le pire, un espace de liberté et de terrorisme intellectuel. Comme il est plus rapide, les autres médias suivent. Ainsi, pendant 24 heures, j’ai été poursuivi par un grand nombre de journalistes : le débat de la Droite Libre sur l‘immigration[…]

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