Référendum suisse et expulsion des délinquants criminels

C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis Suisses administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance.

Le principe est clair; les étrangers qui respectent les lois du pays d’accueil sont les bienvenus, ceux qui les violent doivent faire l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir purgé leur peine.

La France devra bien, elle aussi, changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir.

L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme.

Christian VANNESTE, député du Nord, Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes, Philippe MEUNIER, député du Rhône, Jean-Paul GARRAUD, député de la Gironde, Christophe GUILLOTEAU, député du Rhône, Philippe VITEL, député du Var, Patrice VERCHERE, député du Rhône, Jean-Michel FERRAND,député du Vaucluse, Patrice CALMEJANE, député de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre DECOOL, député du Nord, Jean-Claude BOUCHET, député du Vaucluse, Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, Patrick BEAUDOUIN, député du Val-de-Marne, Claude BODIN, député du Val d’Oise, Franck GILARD, député de l’Eure, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, député de Haute-Corse, Patrick LABAUNE, député de la Drôme, Dominique TIAN, député des Bouches-du-Rhône, Daniel MACH, député des Pyrénées Orientales, Jacques MYARD, député des Yvelines, Bernard CARAYON, député du Tarn, Georges MOTHRON, député du Val-d’Oise.

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19 commentaires

  1. F.F.T. - 29 novembre 2010 17 h 35 min

    Ils ne doivent pas s’en faire; ils seront les bienvenus en France !

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  2. Thibault Loosveld - 29 novembre 2010 19 h 18 min

    Il est certain que la question  » Combien y-a-t’il d’habitants dans notre pays, à 1, 2 ou 4 millions près  » est insoluble.

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  3. minorité invisible - 29 novembre 2010 22 h 13 min

    Pourquoi jugé et mise en prison chez nous ?
    Pour jouer à la x box et faire de la musculation à nos frais.
    Ou je propose une solution, des milliers d’hectares brule tous les ans dans le sud, vous les prenez pendant tous l’hiver pour le débroussaillage pas à l’hôtel dans un campement à la dure.

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  4. Bruno Ecourtemer - 29 novembre 2010 23 h 19 min

    Les Suisses se font traiter de nazis. La bonne grosse artillerie médiatique tire à boulets rouges : vote de la peur, vote de la honte. Le même mépris du peuple quand ça les arrange.

    Que voulez-vous faire M. Vanneste dans un pays aussi bouclé, aussi corseté idéologiquement?

    Quand à moi je voterai Renaud Camus en 2010 s’il a ses 500 signatures.

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  5. seb - 30 novembre 2010 1 h 05 min

    Pourquoi pas M. VANNESTE…Mais pour cela il faudrait que la « votation citoyenne » soit enfin votée !

    Je rappelle que le Législateur s’est empressé – sinon a couru – pour offrir un pupitre à M. SARKOZY…Pendant ce temps là…La votation citoyenne attend, encore et toujours…Sa loi organique !

    Que font les parlementaires ?

    Donner des nouveaux « droits » c’est formidable…Mais sans le « mode d’emploi » est « l’autorisation » cela ne sert strictement à rien…

    C’est comme pour une loi. Sans décret…Elle vaut peanuts.

    A quand…La votation citoyenne ?

    Le droit au référendum d’initiative populaire, introduit en 2008, n’est pas possible, faute de texte d’application, en l’espèce une loi organique…

    Quand les élus vont ils se décider à aller jusqu’au bout des choses ? Faire la loi…Et pas seulement la commencer ?

    Vous rendez vous compte que M. FILLON (cf discours politique générale) promet ledit référendum d’initiative populaire pour…2011 ?

    Et pourquoi pas aussi 2040 ?

    S’il est si « diffficile » d’écrire une loi organique…Et bien que le Gouvernement fasse du copier collé ! Suisse, USA…Pour ne citer qu’eux, devrait suffire à « l’inspirer » !

    CELA FAIT TROIS ANS QU’ON NOUS BASSINE AVEC UN DROIT QUI N’A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE…! MARRE !

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  6. F.F.T. - 30 novembre 2010 12 h 17 min

    Concernant l’expulsion des criminels étrangers en Suisse, le 28 novembre, Novopress a publié un article se terminant ainsi :

    « Rappelons qu’en France une loi pour l’expulsion des criminels étrangers a été supprimée par Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l’intérieur » …

    Que faut-il en ^penser ?

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  7. Christian Vanneste - 30 novembre 2010 12 h 49 min

    @ FFT : Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, a fait adopter, lors de son premier passage place Beauvau une loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, qui revient sur ce que l’on appelle communément « la double peine ». La circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004 explique aux préfets les apports de la nouvelle loi (page 43) : « Au terme de cette présentation de la réforme de ce qu’il est convenu d’appeler, dans le grand public, la « double peine », il y a lieu d’indiquer que la loi n’emporte aucune modification du régime de répression des infractions à la législation sur les étrangers. »

    Ainsi, si la loi abroge officiellement la double peine, l’infraction au séjour permet toujours l’interdiction du territoire (ITF) outre une peine de prison.

    Et rien dans la loi aujourd’hui n’interdit aux préfets de prendre des arrêtés d’expulsion des étrangers condamnés pour des faits liés aux émeutes par exemple, si ce comportement « constitue une menace grave pour l’ordre public », condition pour prendre un arrêté d’expulsion…

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  8. ninon - 30 novembre 2010 13 h 54 min

    Qui osera proposer au Peuple Français le même référendum ? Personne, hélas…mais en 2012, on pourra choisir d’autres alternatives

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  9. Thibault Loosveld - 30 novembre 2010 13 h 56 min

    Et pendant que la Suisse nous montre la voie juridique à suivre, la barbarie judicaire suit son cours: c’est un concours entre les juges pour identifier celui, ou celle, qui ira le plus loin dans la négation du bon sens et la violation de la loi http://www.philippebilger.com/blog/2010/11/encore-saint-omer-.html

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  10. grégory - 30 novembre 2010 15 h 07 min

    ce que je retiens de cette votation,c’est surtout que la suisse,qui a construit sa richesse grâce aux étrangers,à leur argent et à leur travail,est devenue l’un des pays les plus xénophobes d’europe…et on reparlera de cette nouvelle loi la prochaine fois que le fiston d’un riche chef d’état étranger se fera remarquer par ses « frasques »,comme l’un des fils kadhafi récemment…ce sera encore le « deux poids,deux mesures » ?…selon que vous serez puissant ou misérable…

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  11. grégory - 30 novembre 2010 15 h 14 min

    @ seb… »A quand…La votation citoyenne ? »…dans un pays comme le nôtre,où les référendums sont davantage l’occasion de pousser un « coup de gueule » contre un contexte politique et social que de répondre à la question posée,ce ne serait pas une bonne idée,selon moi…c’est triste à dire,mais n’en déplaise à monsieur vanneste,les français -élus comme électeurs- ont rarement fait preuve une grand maturité politique…

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  12. grégory - 30 novembre 2010 15 h 16 min

    @ Thibault Loosveld … »la barbarie judicaire suit son cours »…vous êtes toujours d’une telle modération dans vos commentaires…on ne s’ennuie jamais avec vous!

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  13. Thibault Loosveld - 30 novembre 2010 15 h 53 min

    @ grégory:

    Je faisais allusion au sens que les Romains donnaient au mot « barbares ». En effet, les questions fermées posées par ce juge rouge sont illlégales et orientées vers l’acquittement de l’accusée http://www.philippebilger.com/blog/2010/11/encore-saint-omer-.html. D’ailleurs, c’est aussi une assemblée de magistrats qui souffla à Pierre Laval l’idée des cours martiales et des tribunaux spéciaux.

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  14. F.F.T. - 30 novembre 2010 16 h 49 min

    @ Christian Vanneste :

    Merci pour cette mise au point.

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  15. Bruno Ecourtemer - 30 novembre 2010 19 h 15 min

    Le sens romain du mot « barbare » est aussi le sens grec : « o barbaros » est l’étranger, celui qui n’appartient pas à la sphère culturelle grecque ou romaine. Ce sens est donc différent de celui qu’il a aujourd’hui.

    Vous me dire qu’au vu du taux de peuplement des prisons françaises par les étranger, les deux sens du mot en viennent à se confondre.

    Mais il paraît que dire cela s’apparente à la Haine de l’Autre. C’est fou comme les gauchistes aiment ces phrases toutes faites et vides de sens : Haine de l’Autre, Vouloir vivre-ensemble, Action citoyenne, Réinventer la vie. Ces phrases qui « pensent » à leur place.

    Toute l’arrogante stupidité se concentre dans ces expressions.

    Par contre je vois mal le rapport de la barbarie avec les juges. Les juges rouges appartiennent terriblement hélas à la sphère culturelle républicaine. Ils en sont le pur produit, loin d’y être étrangers.

    Mais je m’égare.

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  16. Thibault Loosveld - 30 novembre 2010 21 h 23 min

    @ Bruno Ecourtemer:

    La gauche est antisémite et donc nos juges rouges sont extrêmement sévères envers les hommes politiques Juifs qui entrent dans le circuit judiciaire. Je pense par exemple aux deux annulations de l’élection de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, au refus de rendre justice à Nicolas Sarkozy dans son procès contre Monsieur Galouzeau, etc…

    Et un gauchiste antisémite, c’est un national-socialiste, lequel est un barbare par rapport à la culture judéo-chrétienne.

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  17. seb - 1 décembre 2010 3 h 37 min

    « Je pense par exemple aux deux annulations de l’élection de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes »

    Les membres du Conseil Constitutionnel sont donc, à vos yeux, antisémites ? Ou/et gauchistes ? Voulez vous que je vous rappelle QUI sont les membres actuels dudit CC ? Et le nom de leur Président…Au passage ex Président de l’A.N ?

    « rendre justice à Nicolas Sarkozy dans son procès contre Monsieur Galouzeau »

    CLEARSTREAM n’est pas une affaire entre « M. SARKOZY » et « M. DE VILLEPIN » mais « l’affaire de TAIWAN » qui a pris une dimension politique avec une liste de nom, où figurait M. SARKOZY.

    Et…Si, la justice, en la personne du juge d’instruction de l’époque – qui gère aujourd’hui Karachi – a bien servi les intérêts de M. SARKOZY !

    Après…Si M. SARKOZY refuse à M. DE VILLEPIN la présomption d’innocence qu’il exige pour lui et son entourage…

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  18. grégory - 1 décembre 2010 17 h 25 min

    @Thibault Loosveld … « La gauche est antisémite et donc nos juges rouges sont extrêmement sévères envers les hommes politiques Juifs qui entrent dans le circuit judiciaire. »…non mais sérieusement,est-ce que vous réalisez l’énormité et la profonde bêtise de ce que vous écrivez???…si l’élection de dassault a été invalidée,c’est avant tout parce qu’il y a eu des pratiques plus que douteuses pour s’assurer les voix d’un certain nombre d’électeurs de corbeil…

    quant au non-lieu de dominique de villepin…ainsi,si sarkozy n’obtient pas satisfaction lors d’un procès,c’est forcément que celui-ci a été mal conduit ou que les magistrats avaient des arrières-pensées? j’en ris…
    d’autant que,d’après votre commentaire,vous classez nicolas sarkozy parmi les hommes politiques juifs? surprenant…ça ne me ferait ni chaud ni froid s’il l’était,mais ce n’est pas le même sarkozy qu’on a vu se signer à plusieurs reprises lors de messes?…

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  19. Thibault Loosveld - 1 décembre 2010 17 h 48 min

    @ grégory:

    Ce n’est pas une bêtise de rappeler qu’en janvier 2009, l’extrême-gauche participa, pour protester contre l’opération Plomb Durci, aux manifestations antisémites dans les quelles les banderoles assimilaient l’étoile de David à la swastika, c’est à dire exigeaient que les Israëliens soient dirigés par une organisation nazie… On sait aussi que beaucoup de Maires socialistes, dont le pleutre qui « gère » Tourcoing, appelèrent à boycotter les produits, agricoles notamment, venant d’Israël. Si vous ne faîtes pas le rapprochement avec la vie en Allemagne lorsque les nazis étaient au pouvoir, alors je ne peux plus rien faire pour vous !

    NB: Serge Dassault n’a commis aucune irrégularité, à l’inverse de quantité de candidats de gauche qui n’ont évidemment pas été sanctionnés par la « justice »…

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