Autorités indépendantes: regrouper certaines et maîtriser les coûts (rapport)

AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de « certains regroupements » et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi.

L’utilité de ces AAI est « désormais démontrée » et il convient de « garantir » leur indépendance en les mettant « sous la protection du Parlement » pour qu’elles deviennent « un outil essentiel de perfectionnement de notre République », soulignent les auteurs, les députés René Dosière (app. PS) et Christian Vanneste (UMP).

Pour autant, il y a « trop d’AAI en France » et il faut « cesser cette course à l’échalote » (une création par an). Ils proposent donc de procéder à des regroupements, comme celui qui a donné naissance en 2003 à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

MM. Dosière et Vanneste prônent ainsi de réunir les quatre AAI chargées de la surveillance de la vie politique au sein d’une « Haute autorité de la transparence de la vie politique » dont la compétence s’étendrait au redécoupage électoral.

Déplorant « le manque de transparence » sur les moyens alloués aux AAI, le rapport épingle l’augmentation de leurs effectifs (+16,8% en trois ans) et de leurs crédits consommés (+27,4% en trois ans), des chiffrages « sans doute sous-évalués ».

Les députés mettent l’accent sur « un point noir », l’immobilier, avec une surface par agent « supérieure de près de 50% » à celle arrêtée pour les administrations. Ils soulignent la cherté des loyers, pointant en particulier la Halde.

Lire également le reportage de Challenges

Vous trouverez très bientôt sur ce site le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle.

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1 commentaire

  1. Thibault Loosveld - 28 octobre 2010 17 h 52 min

    Leur utilité est « désormais démontrée » depuis que Louis Schweitzer a été évincé de la HALDE. On se souviendra que, sous sa présidence, cette haute autorité avait recommandé de supprimer la clause de nationalité des contrats de travail !

    Il y eut aussi ce rapport déplorant que l’homme gay et la femme lesbienne n’étaient pas entrés dans l’Histoire, qui était involontairement pertinent compte tenu de l’absence dans les mauels scolaires d’individus tels qu’Abel Bonnard, Edmund Heines ou encore Gerhard Rossbach.

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