Extension de l’octroi de la carte du combattant (budget 2010)

J’ai interpellé Hubert Falco, cet après-midi, lors de l’examen des crédits de la mission “anciens combattants” du budget pour 2010. J’ai longuement évoqué sur ce site les différentes revendications du monde combattant. J’ai donc soulevé lors de ce débat l’extension de l’octroi de la carte du combattant. Voici ma question au Ministre en charge des anciens combattants :

Ma question porte sur l’extension de l’octroi de la carte du combattant. D’abord, en faveur des ressortissants qui, par application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l’obtenir dans la mesure ou ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d’insécurité et de combat durant une présence de 4 mois en Algérie, et n’ont pu de leur vivant établir la demande officielle auprès de l’ONAC, soit parce qu’ils sont décédés avant la loi ou avant la publication des listes combattantes. Il s’agit donc de permettre cette attribution à titre posthume et en faveur de leur épouse afin de faire bénéficier celle-ci de l’avantage fiscale de la demi-part prévue à l’article 195 du CGI. Il s’agit donc de mettre fin à une inégalité uniquement due à la précocité du décès du ressortissant.

Ensuite, il s’agirait aussi d’étendre l’octroi de la carte du combattant aux soldats présent en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964, dans la mesure ou cette période a vu malheureusement de nombreuses victimes du conflit algérien : les pieds-noirs et les harkis qui sont tombés au cours des massacres. 550 militaires sont Morts pour la France durant cette « drôle de paix » et il serait juste de reconnaître la véritable situation des militaires présents alors en Algérie.

2 arguments militent en faveur de cette extension : en premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l’indépendance de ces pays en 56 et jusqu’en juillet 62 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd’hui admis que les ayant-droits des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d’une subrogation afin d’obtenir le droit à réparation.

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19 commentaires

  1. pascaud - 7 février 2010 11 h 31 min

    appele sous le drapeau tricolore,du 1 mars 1963 au 1 septenbre 1964,j ai efetuer 14 mois en afn transit a oran perrigeaux colonb bechar puis hammaguir et anfin en poste.les conditions,etais,tres dificiles. intoxication alimentaire punaises dans les chanbrees climat insecurite. quant nous sommes partis en afn,nous n ettions pas majeurs l age etais de 21 ans.pendant cette periode trouble,plus de 500 morts et blesses!je pense que nous avons fais notre devoir,a vous de faire le votre.ou est le devoir de memoire.car certains politiques,ont la memoires selectives.il est injute,de ne pas optenir la carte de 1962 a1964.je vous remercie de faire avance les choses,car le temps presse.un appele de la 63 1b gilbert pascaud

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  2. BRION, Daniel - 26 février 2010 18 h 28 min

    – Appelé du contingent, classe 63/1b, j’ai effectué une partie de mon service militaire (juin à novembre 1963) en Algérie. Le Régiment était cantonné dans des fermes isolées, (quelques ennuis avec la population), la vigilance s’imposait.
    – Octroyer la carte du combattant pour les militaires qui ont servi la France dans un pays étranger pendant la période du 2 juillet 1962 au 2 juillet 1964, serait un honneur pour ne pas oublier le nombre de victimes (tues/blessés).
    – Je pense que Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Defense et aux Anciens Combattants, nous entendent.
    Daniel BRION

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  3. ALVAREZ - 10 mars 2010 12 h 01 min

    Monsieur le député,je pense que pour la 4ème génération du feu,il faut appliqué la même loi que pour la 3ème génération du feu (AFN),la carte du combattant à 4 mois (120 jours de présence sur le territoire de l’OPEX).J’ai étais en opex au Tchad de 1972 à 1973 et je suis revenus blessé 90% d’invalidité (blessé en service comandé),loi du 6 Août 1955 comme l’Algérie,et pour la carte le ministère ne veut pas me reconnaître combattant.Merci monsieur le député de vouloir défendre la 4ème génération du feu.

    Raphaël ALVAREZ

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  4. GERMAIN - 11 mai 2010 14 h 23 min

    Je pense que qu’il serais souhaitable d’étendre de bénéfice de la carte du combattant à l’ensemble des militaires de la 4éme génération de feu, (opex)qui ont appartenu a des unités combattante.

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  5. ALLAIN - 30 septembre 2010 21 h 33 min

    C’est vrai que les militaires qui ont séjourné en AFN jusqu’en juillet 1964 ont connu une période difficile et d’insécurité. Plus de 550 morts reconnus, des blessés et traumatisés à l’age de 20 ans, ils ont fait leur devoir . Ne les oublier pas messieurs les politiques, et leur délivrer la carte du combattant 46 ans après le départ du dernier soldat d’Algérie serait enfin une vrai reconnaissance de la Nation.

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  6. boisson - 18 novembre 2010 22 h 23 min

    bonjour monsieur pour la carte du combattant apres le 2 juillet 1962 il faut le dire car personne n en parle apres cette date les militaires français n etaient plus en france et l armee algerienne en a profite pour nous tuer plusieurs d entre nous comme elle fait a oran sur les civils français et cela a dure plusieurs mois. alors la carte du combattant doit etre donne jusqu au depart de l armee française juillet 1964 et pas chipoter sur les dates comme certain l annonce un gus qui arrive le 30 juin 1962 et quatre mois de presence en a.f.n lui peut avoir cette carte l autre qui arrive apres cette date rien alors qu il aura passe plus d une annee sur le terrain avec la peur au ventre car l algerie encore une fois n etait plus la france donc en territoire ennemie. merci de m avoir lu.

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  7. PORA - 27 novembre 2010 19 h 17 min

    Du 22 mai au 3O aout 1955, je fus désigné en tant que gendarme pour renforcer les unités de gendarmerie dans la région de Tlemcen. Malgré de nombreuses missions dangereuses je n’ai pas droit à la carte du combattant. Parait-il que la région de tLemcen n’a pas été reconnue comme unité combattante.Pourquoi. Merci de me le faire savoir.

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  8. guy - 22 janvier 2011 13 h 22 min

    Carte d’ancien combattant d’Algérie ,période de 4 mois à cheval sur le 2-juillet-1962 : que du blabla ,des promesses faites mais non tenues sous prétexte restrictions budgétaires ,dont les anciens combattants qui ont pourtant déjà tant donné pour la nation ,sont victimes une fois de plus .Il ne faut plus voter pour ces gens là car ils font semblant , mais je crois qu’ils ne nous aiment pas ! qu’allons nous devenir avec alain JUPPE comme ministre des AC ,maintenant que l’on nous a supprimé le secrètaire d’état qui n’était pas mal du tout ,mais devait avoir les brides .

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  9. pascaud - 5 février 2011 13 h 11 min

    14 mois en afn.de 63 a 64.ont nous prend pour des pigeons!triste france.500 morts de 62 a 64,ou est le devoir de memoire!nous avons eux les memes devoirs,nous devons avoirs les meme droits.la carte afn dois aller, comme le trn et la commemo, ajuillet 1964.les politiques nous prenes,pours des cons.triste france. un appele de la 63_1b

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  10. guy - 12 février 2011 0 h 24 min

    Au sujet de la carte d’ancien combattant d’Algérie,période à cheval sur le 2-juillet-1962, avec 4 mois de présence ,promise par hubert FALCO ( avec l’appui de nombreux députés et sénateurs de tous bords) qui trouve cette revendication légitime :il faut dès maintenant interpeller alain JUPPE, afin que nous puissions savoir ce qu’il en pense,avant les prochaines échéances électorales .

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  11. guy - 4 mars 2011 0 h 45 min

    En 2008,gérard LONGUET actuel ministre de la défense et des anciens combattants a cosigné avec 59 sénateurs de son groupe : une proposition de loi relative à la carte du combattant et favorable à ce que les militaires français présents en Algérie entre le 2-juillet-1962 et le 1er juillet 1964 puissent l’obtenir ;je pense personnellement que le moment est venu de le lui rappeler!

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  12. pascaud - 5 mars 2011 8 h 39 min

    mr longuet,ne feras rien,pour la carte afn de 62 a 64.car il est au ordres, du president.ils onts tous la memoires selectives!….un appele de la 63-1b.14 mois en afn de 63 a 64.pascaud

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  13. guy - 14 mars 2011 22 h 38 min

    gérard LONGUET est un homme énergique et qui tient sa parole ,nous pouvons compter sur lui,il fera tout son possible afin que nous puissions obtenir la carte du combattant en 2012, à moins que le grand chef s’y oppose !

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  14. grib naima - 25 mars 2011 9 h 45 min

    je demande les droits de mon pére grib mahmoud ancien combattant et qui na cesser d ecrire depuis 2002 il et décédé en 2010 je demande si qui nous revien de droit comme possion et capital décé

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  15. pascaud - 29 mai 2011 8 h 04 min

    signiet la petitions ,sur le site mesopinions.com.nous les oubliers de 62 a 64,rubrique politique,page 3.la carte afn de 62 a 64 .50 ans apres toujours rien !…. quelle honte.un appele an afn de 63 a 64 .14 mois en afn pour rien.pascaud

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  16. pascaud - 4 juillet 2011 8 h 29 min

    les politiques ,deputes senateurs,peuvents aller aussi signier la petitions sur internet.mr un peu de courrage bordel!…..pascaud

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  17. boisson - 6 septembre 2011 16 h 49 min

    monsieur le depute je suis pour l extention de la carte du combattant jusqu en juillet 1964 il ne faut pas oublier les centaines de soldats morts pour la france apres le 2 juillet 1962et cela a dure plusieurs mois .encore une fois les politiques de l epoque pensais que notre armee etait encore en france sur le territoire algerien.il ne faut pas oublie que nos soldats ont servi de tampon entre l armee algrienne et le maroc debut 1963 mais cela personne n en parle a cette epoque l armee française a joue les casques bleu mais cela personne n en parle.garder le site nucleair garder les puits de petrols comme cela avait ete prevu dans les accorts d evian la encore une fois la france c est faite baisee il a fallu defendre tout cela donc la carte du combattant jusqu en juillet 1964 et que l on arrete de chipoter sur les dates ex..un soldat qui arrive le 30 juin 1962 et quatre moi sur le terrain lui aurait le droit d avoir cette carte l autre qui arrive apres le 2 juillet1962 tintin alors qu il aura passe plus de 18 mois sur un sol qui n etait plus français.

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  18. fernandezhenri - 19 octobre 2011 17 h 33 min

    j’ajoute ma reclamation aux autres, ayant aussi été victime de l’injustice de se voir refuser aebitrairement la carte de combattant en Algérie pour n’avoir pas accompli les 4 mois complets (il m’a manqué que 40 jours) avant le 1er Juillet 62 , alors que j’ai accompli mon service militaire en tant qu’ Officier, en Algérie du 14 Avril 1962 au 24 Avril 1963, soit plus d’un an, dans des unités ayant fait du service d’ordre de bout en bout mais pas reconnues officiellement dans mes Etats de Service. J’ ai eu cependant la chance de m’en être sorti, ce qui n’est pas le cas de certains de mes camarades. Je fus bouté lors de ma première demande, il y a plus de 10 ans, j’ ai 73 ans et vis dans la précarité!

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  19. pascaud - 4 avril 2012 18 h 05 min

    an afn de juin 62 ajuillet64.memes devoirs memes droits.quelle honte! un appele de la 63_1b merci mon pays…..pascaud

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