Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, qui a voté contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote le 12 mai dernier, à l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision (CP Conseil Hadopi) de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel. En censurant la […]
Jour : 10 juin 2009
PPL Estrosi : lutte contre la violence des groupes
J’ai déposé quatre amendements à la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires, déposée par Christian Estrosi. Ils seront examinés en Commission des Lois -dont je suis membre- cet après-midi. Parmi ceux-ci figure la mise en valeur de la […]
Jeux dangereux et pratiques violentes à l’école (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur le jeu du foulard et les autres jeux de strangulation et d’hyperventilation. Récemment encore, la presse s’est faite l’écho d’un drame dans deux écoles suite au jeu ” du petit pont massacreur “, qui consiste à molester son camarade s’il ne rattrape pas le […]
Testing et pratiques douteuses de la Halde (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par la Halde le 10 juin 2008. Ainsi, à l’occasion de la présentation des résultats du premier testing d’envergure organisé par la Halde sur les discriminations à l’embauche mené […]
Organisation du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos de Mme Kathy Sinnott, députée européen. Celle-ci a déclaré : ” les campagnes pour le “oui” au référendum européen en Irlande n’ont-elles pas profité outre mesure de l’argent public ? “. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse […]
Bonus scandaleux des commissaires européens (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le montant des bonus versés aux commissaires européens qui quittent leur poste cette année. Une vingtaine d’entre eux sont concernés, qui recevront au total 24,5 millions d’euros de « pensions » et indemnités de « transition » et de « réinstallation ». […]
Au sujet des personnes âgées immigrées (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (changement d’attribution) sur le vieillissement des personnes immigrées. Dans un article du journal La voix du Nord, en date du 27 juin 2008, les associations s’inquiètent pour ces personnes. Le diagnostic sur le vieillissement […]
Emplois réservés dans la fonction publique : décret d’accession aux postes de catégorie B et C sans condition d’âge
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur les emplois réservés. La loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense permet à ceux qui le souhaitent d’accéder aux postes de catégorie B et C des trois […]