Rapport de la Cour de Cassation et Affaire Vanneste

Dans son rapport annuel 2008, la Cour de Cassation, notre Cour supprême, effectue le commentaire juridique de l’arrêt Vanneste du 12 novembre 2008 et explique (à méditer) :

La Cour de cassation dénie ainsi aux propos poursuivis un caractère injurieux au regard du contexte particulier dans lequel ils ont été prononcés et de l’interprétation large qui doit être donnée à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de Convention européenne des droits de l’homme.

Mot clés:

4 commentaires

  1. seb - 13 mai 2009 23 h 20 min

    Lu sur Autheuil :

    « Nouveau test des limites de la réforme constitutionnelle, la loi sur l’hôpital. Examinée en première lecture par les députés, elle va être profondément amendée au Sénat, au point que le texte n’aura sans doute plus grand chose à voir avec ce que les députés ont voté. Vu que le gouvernement a demandé la procédure accélérée sur ce texte (comme sur les autres), une fois sorti du Sénat, ce projet de loi devrait aller directement en commission mixte paritaire, où 7 députés et 7 sénateurs vont élaborer un texte de compromis. Lorsque les deux versions ne sont pas très éloignées, c’est faisable. Mais quand il y a trop d’écart, c’est très problématique car les députés ne pourront pas discuter de modifications importantes introduites par le Sénat. Bernard Accoyer a donc demandé la levée de la procédure accélérée, pour qu’une nouvelle lecture puisse avoir lieu à l’Assemblée nationale, ce qui est la moindre des choses.

    On va voir maintenant quelle va être la réaction du gouvernement. Va-t-il accepter ? Dans quelle mesure les députés peuvent ils le forcer à accepter ? L’expérience m’incite à penser que spontanément, le gouvernement ne lèvera pas l’urgence. Il faut que le texte soit voté, de préférence conformément à ses désirs, et le plus vite possible. Le reste, notamment le respect de la procédure et des parlementaires, ils s’en foutent un peu (et même parfois beaucoup) dans les ministères et à l’Elysée. Il va donc falloir que les députés montrent un peu les dents, et c’est là le test. Vont-ils oser ? Car ils ont la possibilité de lever l’urgence, en rejetant le texte de la CMP, comme sur hadopi. C’est alors le texte sorti de l’Assemblée qui revient en discussion, expurgé des modifications du Sénat. Si le gouvernement veut que ses amendements soient adoptés, il faut les représenter devant les députés. »

    Bref…Dilemne suivant (en dehors de tout ce que vous pouvez penser sur ce nouveau texte « accéléré » !) :

    Les parlementaires se respectent ils, suffisamment, eux mêmes, pour arrêter de se faire humilier par le Gouvernement…Ou la tendance godillote « je plais au Gouvernement même s’il s’en tape complètement de moi » l’emportera t elle ?

    Vous même, M. Vanneste, direz vous « non » au texte s’il n’est pas présenté, avec amendements du Sénat, pour réexamen ?

    Va t on enfin avoir un Parlement digne de ce nom ?

    Répondre
  2. Ahmad - 14 mai 2009 10 h 26 min

    Bonne nouvelle. D’ailleurs je n’ai pas compris pourquoi on vous avait fait un procès. S’il faut intenter un procès à chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec quelqu’un, le débat d’idées va s’appauvrir et se réduire aux échanges de banalités.

    Répondre
  3. Charles - 14 mai 2009 17 h 38 min

    Nous non plus… A moins pour faire parler d’eux…
    Des militants UMP de Strasbourg qui vous soutiennent

    Répondre
  4. babeil - 22 mai 2009 20 h 08 min

    Ce sont bien les militants homosexuels qui revendiquent le droit à critiquer la religion sans limite, parfois jusqu’à l’injure, prétextant l’homophobie des textes bibliques, et dans le même temps se défendent de tout anti-christianisme, antisémitisme, anti-islamisme….?? Ils prétendent donc ne pas faire de discrimination en dissociant les convictions de l’individu.

    Sur le même raisonnement, pourquoi refusent ils à Monsieur Vanneste ce droit à la dissociation entre comportement sexuel et personne, alors qu’ils utilisent le même procédé dans le domaine de la spiritualité? Pourquoi la sexualité ne pourrait être débattue sans échapper aux accusations d’intolérance, si les convictions religieuses peuvent l’être impunément?

    C’est une contradiction que les organisations homosexuelles n’ont jamais voulu expliquer !!

    Répondre

Exprimez vous!