Étiquette : CEDH

Breivik. Le terrorisme n’a qu’un visage.

Comme le pensait Pascal, “trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence”. La justice norvégienne a fait droit à la plainte d’Anders Breivik. Il s’agit du terroriste qui le 22 Juillet 2011 avait fait exploser une bombe à Oslo tuant 8 personnes, et avait pendant de longues heures, revêtu d’un uniforme de police, massacré […]

Rapport de la Cour de Cassation et Affaire Vanneste

Dans son rapport annuel 2008, la Cour de Cassation, notre Cour supprême, effectue le commentaire juridique de l’arrêt Vanneste du 12 novembre 2008 et explique (à méditer) : La Cour de cassation dénie ainsi aux propos poursuivis un caractère injurieux au regard du contexte particulier dans lequel ils ont été prononcés et de l’interprétation large qui doit […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.