Les ultras du service minimum

Galvanisés (sic) par les attaques de Nicolas Sarkozy contre le syndicat SUD, cinquante-deux députés de la majorité ont cosigné la proposition de loi de leur collègue Eric Ciotti, qui prévoit la réquisition des agents par les préfets en cas d' »atteinte caractérisée et prolongée à la liberté de circuler ». Une mesure explosive en forme de « coup de gueule » à la suite du blocage de la gare Saint-Lazare et de la grève tournante menée depuis un mois et demi par les cheminots de Nice.

« Notre électorat et les usagers attendent des réponses fermes. Face aux comportements abusifs de certains syndicats minoritaires, nous devons disposer d’outils juridiques plus coercitifs« , plaide Eric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes. Avec ce texte, l’aile dure de l’UMP espère peser sur la réforme du service minimum promise la semaine dernière par le chef de l’Etat. « L’affaire de la gare Saint-Lazare a montré que la loi de 2007 n’allait pas assez loin. Une partie importante de la majorité parlementaire va faire pression pour mettre en place un vrai service garanti« , prévient Christian Vanneste, député UMP du Nord et cosignataire du texte.

Pour mémoire : ma proposition de loi visant à garantir le service minimum déposée en 2003

Extraits de l’article du JDD, en date du 25 janvier 2009

Mot clés:

5 commentaires

  1. seb - 26 janvier 2009 21 h 19 min

    Lu sur « le salon beige » :

    « Volontariat du dimanche ? T’as qu’à croire !

    Un vendeur d’un hypermarché à Salon-de-Provence a été mis à pied trois jours en janvier pour avoir refusé de travailler le dimanche. Alors qu’il avait indiqué ne pas être volontaire pour travailler les dimanches de décembre, la direction l’avait reçu pour lui indiquer que sa demande serait respectée mais que « dans un souci d’équité » au sein du personnel, il était « possible » qu’il soit amené à travailler. Le salarié avait indiqué qu’il ne viendrait pas et s’arrangerait avec ses collègues. Or, le 14 décembre, le salarié ne s’est pas rendu à l’hypermarché alors qu’il était censé travailler sans s’être arrangé avec des collègues, selon la direction, qui reproche aussi à l’employé des problèmes d’étiquetage dans son rayon. En conséquence, elle l’a mis à pied trois jours. La CFDT a souligné :

    « C’est non seulement scandaleux mais, à notre sens, totalement illégal (…) Le directeur a voulu faire un exemple pour le volontariat à venir ». »

    http://www.laprovence.com/articles/2009/01/26/701650-Region-en-direct-Un-employe-sanctionne-pour-avoir-refuse-de-travailler-le-dimanche.php

    Ha…C’est beau le volontariat pour le travail dominical ! Peut être pourriez vous en parler à Monsieur Bertrand, le « fantoche » «  »président » » de l’UMP ?

    Répondre
  2. marie - 26 janvier 2009 22 h 40 min

    on va encore se faire emmerder par les grévistes ce jeudi ! heureusement que l’ump nous avait promis la fin des grèves

    Répondre
  3. Etienne - 26 janvier 2009 22 h 40 min

    A quand un vrai service minimum mr le député?

    Répondre
  4. seb - 26 janvier 2009 23 h 41 min

    Votre proposition de réquisition des agents me pose problème.

    D’abord, Monsieur Eric Ciotti dit que les syndicats sont minoritaires, et que dès lors on ne devrait pas les écouter. Le hic…C’est que ces derniers ont été élu par le personnel, et à ce titre, sont légitimes, et doivent être respectés comme tels.

    Au lieu de vouloir faire (ENCORE!) une loi…Peut être pourrait on commencer par appliquer correctement celle qui a été votée…Il y a à peine un an ?

    Et voir avec les syndicats – moins « rigides » que Sud par ex – comment on peut mettre en oeuvre la loi EXISTANTE ! C’est bien gentil de dire qu’il faut des syndicats qui aient une démarche « consensuelle » et de « dialogue »…Mais peut être faut il commencer par un Gouvernement…Et un Parlement…A l’écoute, non ? Depuis quand les menaces sont elles un prélude au dialogue ?

    Avant d’aller inventer une nouvelle loi, tout aussi innopérationnelle que l’actuelle, peut être pourrait on tenter d’améliorer les décrets d’application de la Loi EXISTANTE…Au lieu de faire pour ce texte ce que les parlementaires font pour ce qui concerne la délinquance : 5 textes en trois ans ! Comment fait on pour mesurer l’impact d’une mesure si on ne laisse pas le temps, à cette mesure, d’être mise en place ?

    Et le faire, en concertation avec les syndicats…Dont c’est, quand même, le job !

    Ensuite, je suis un peu sceptique sur cette proposition de réquisitionner les agents. C’est une vraie atteinte au droit de grève.

    Autant la loi actuelle reste fidèle aux principes de notre France…Autant cette proposition porte atteinte au droit de grève…Obtenu avec courage par nos ancètres.

    En effet, la Constitution est très claire : le législateur peut encadrer le droit de grève pour assurer la continuité du service public…

    Mais…En la circonstance, les événements récents peuvent ils être qualifiés d’atteinte à la « liberté de circuler » (qui est un droit européen…Donc inférieur à la Déclaration de 1789) et d’atteinte à la « continuité du service public »?

    Autrement dit, peut on considérer que les agents ont porté atteinte à la « continuité » du service public ? Et…Peut on vraiment dire que les agents étaient « en grève »?

    A ces deux questions…On ne peut que répondre par non. Pourquoi ?

    Premièrement, parce que les agents ne se sont pas mis en « grève »…Mais ont exercé leur « droit de retrait ».

    De quoi s’agit il ? Lorsque le salarié a des raisons de penser que son intégrité physique est en cause, il peut cesser le travail sans préavis.

    Le droit de retrait est un droit d’exercice individuel qui ne saurait être confondu avec la grève. cette dernière, en effet, vise à obtenir collectivement la satisfaction d’une revendication professionnelle.

    La fermeture de la Gare Saint-Lazare résulte de l’exercice par les salariés du droit de retrait, et non pas du droit de grève ; elle fait suite à l’agression d’un agent de conduite. En sorte que modifier la législation sur la grève n’y changerait goutte.

    Deuxièmement, parce que dans l’éventualité où les agents se seraient mis en « grève »…La SNCF aurait dû prodigué à ses usagers…Le service minimum permis par la loi de 2007-2008. Sous peine, dans le cas contraire, d’écoper de multiples amendes et procès…Et pour son Président d’un « saut » vertiginieux, puisque Monsieur Sarkozy « place » les responsables des entreprises publiques.

    Or ce service minimum…Est la garantie même de la continuite – au ralenti – du service public…Rien ne saurait, dès lors, justifier, au nom de cette « continuité », un durcissement de la loi…Puisque l’actuelle loi (en vigueur) est la garantie de ce « minimum » de continuité…

    La proposition de loi déposée par Éric Ciotti visant à imposer aux autorités organisatrices l’élaboration d’une liste d’agents volontaires pour remplacer leurs collègues en cas de grève spontanée n’aurait aucune efficacité.

    D’une part parce qu’une grève spontanée est impossible sous le régime actuel qui exige un préavis avant toute cessation collective de travail. Il faudrait donc rendre à nouveau licite les grèves spontanées, ce qui ne va pas dans le sens de la prévention des conflits !

    D’autre part parce que le retrait est un droit d’exercice individuel ; et qu’à le supposer licite, on ne voit pas comment on imposerait à une liste d’agents le soin d’assurer un service dont on reconnaît la dangerosité pour les autres…

    En revanche, il est loisible à la SNCF de contester la cessation du travail par les salariés qui ne pouvaient prétendre risquer un « danger grave et imminent » — condition nécessaire au retrait du salarié.

    Évidemment, cela conduirait à envisager des sanctions pour abandon de poste pour une bonne part du personnel.

    Monsieur Sarkozy est parfaitement conscient de cela. Et parce qu’il nomme le directeur de la SNCF…Il lui était tout a fait loisible de lui rappeler…Le droit ! Mais comme un tel rappel (avec les conséquences citées) risquerait de conduire à un conflit que le Président n’entend pas initier…Monsieur Sarkozy préfère, manifestement, dire haut et fort son mécontentement…Quand bien même, il a les moyens nécessaires pour éviter aux usagers de semblables mésaventures…

    Quels moyens ? Un Premier Ministre, un Gouvernement…Chargé, en autre…De faire respecter la Loi ! Une « majorité » au Parlement…Pour tirer les oreilles à Monsieur Fillon si celui ci ne met pas beaucoup de coeur à l’ouvrage, dans cette situation…
    Les Français : si Monsieur Sarkozy avait invité chaque « usager » à porter plainte contre la SNCF…Au nom du respect de la Loi…Et en assurant à chacun d’entre eux une victoire devant les tribunaux…Bizarrement les événements gare St Lazare…Auraient pris fin…En moins d’une demi heure.

    En somme, Monsieur Sarkozy préfère menacer d’une loi plutôt que d’appliquer le droit existant, faisant passer l’irrésolution pour de la détermination ; un sortilège désormais habituel n’est ce pas ?

    En passant, le syndicat Sud Rail, auquel s’en prend le Président Sarkozy, ne s’efforce pas de « tourner la loi ». Il se contente de l’appliquer avec rigueur — et non sans quelque malice. Cela cause certainement des troubles pour la SNCF. Mais ce sont les désagréments dont souffrent les usagers depuis des mois. L’épisode de cette semaine n’a guère à y voir.

    Répondre
  5. André - 27 janvier 2009 9 h 44 min

    Assurément une bonne proposition, mais le pouvoir de réquisition des
    agents publics n’existait-il pas déjà ? En ma qualité de
    fonctionnaire, il me semble bien que oui. Le problème étant évidemment
    la volonté d’user de ce pouvoir d’où la question gênante : aura-t-on
    le courage d’appliquer la loi ?
    Cordialement,

    Répondre

Exprimez vous!