Bars/tabacs et interdiction de fumer (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’étude rendue par le groupe de travail mis en place par le ministère de la santé. Il semblerait, d’après celle-ci, que les brasseries et les cafés de grande taille ont bénéficié de l’interdiction de fumer, en vigueur depuis le début de l’année, mais que les petits établissements restent très affectés. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour ces petites structures.

Réponse du Ministre de la Santé : Le tabac est en France la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l’origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l’ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d’une possibilité de report d’application jusqu’au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d’État a considéré proportionné. L’entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) à cette date s’est bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Les premiers chiffres communiqués par le groupe de travail mis en place conjointement par des associations de santé publique et les professionnels du secteur CHRD, et obtenus par une méthodologie fiable, montrent une relative baisse de fréquentation et de chiffres d’affaires dans les cafés et cafés-brasseries au cours des premiers mois de l’année 2008. En janvier et février, cette baisse était comprise entre 5 et 10 %, dont la moitié seulement serait attribuable à l’entrée en vigueur du décret. Un effet de conjoncture, lié à des variables économiques générales, expliquerait également la baisse de chiffre d’affaires. S’il n’est pas impossible que cet effet conjoncturel se prolonge, l’interdiction de fumer ne saurait en être tenue responsable. Il existe cependant des situations contrastées géographiquement et par nature de points de vente, les petits établissements étant effectivement plus touchés. À cet égard, la mesure d’interdiction de fumer intervenant dans un contexte d’inquiétude économique a surtout révélé, et non causé, la fragilité des points de vente mono-activité (ayant juste une activité de comptoir, par exemple). Cette mesure devrait inciter à une réflexion de fond sur la nécessité d’une diversification d’activité de qualité, attractive pour le client. Certains professionnels ont commencé à travailler dans cette direction. Par ailleurs, il convient de rappeler le soutien prévu pour les bars-tabacs, qui constituent une bonne partie de ces petits établissements, par le Gouvernement à travers le nouveau contrat d’avenir signé le 21 décembre 2006 entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat renforce la politique de diversification des activités des buralistes, afin de remplacer progressivement dans les années à venir, les recettes liées au tabac par de nouvelles sources de revenus plus stables, permettant à ces commerces de proximité d’envisager l’avenir avec confiance.

Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2959
Réponse publiée au JO le : 13/01/2009 page : 341

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