Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images, en cours de séance, et commission de censure, telle est Hadopi. Des différences toutefois : […]
Étiquette : Conseil constitutionnel
Hadopi censurée !
Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, qui a voté contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote le 12 mai dernier, à l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision (CP Conseil Hadopi) de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel. En censurant la […]