M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les entreprises du transport. Certains secteurs économiques, comme le transport et la logistique, sont confrontés à des difficultés de recrutement. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement. Réponse du Gouvernement : Les difficultés de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le rapport publié le 1er juin 2010 par l’UFC-Que choisir qui dénonce la flambée des frais bancaires entre 2004 et 2009. Selon un membre de l’association, “depuis 2004, on ne voit pas de réels progrès car les tarifs sont toujours […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que, dans de nombreux pays en voie de développement, de plus en plus de litiges touchent à des questions d’ordre foncier. Cela encombre les tribunaux dans ces pays, et a deux conséquences sur leur économie : la première […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les crédits et les moyens des deux groupes d’intervention, le GIGN (gendarmerie) et le RAID (police). Réponse du Gouvernement : Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dispose, depuis la loi du 3 août 2009 relative à la […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur une violente agression qui a eu lieu à Lille. D’après le quotidien La voix du Nord, « On a entendu de la bagarre, mais il y a tellement de choses qui s’y passent qu’on ne fait plus attention. […] […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’impact de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche. Il lui demande combien de périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) ont été créés sur le territoire national. Il souhaite également connaître le nombre […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la demande d’audit de la Commission européenne. La Commission européenne a demandé aux gouvernements des États membres de l’UE le droit de procéder à l’audit de leurs finances publiques, à la suite des accusations de falsification des comptes publics portées […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Si le MRAP affiche une volonté apparente de position équilibrée sur le conflit israélo-palestinien, il masque très mal un parti-pris clairement […]

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion dans certaines mosquées à l’étranger d’un livre sexiste. D’après « Der spiegel », en date du 25 janvier 2010, la police allemande a confisqué dans des mosquées le livre « les femmes protégées par l’islam » (Frauen […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les hôpitaux psychiatriques. Selon l’article L. 3222-4 du code de la santé publique, les procureurs, les présidents de TGI et les préfets doivent visiter ces établissements. Or il semblerait que certains établissements soient très […]