Jurisprudence européenne

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence. L’arrêt est favorable à la légitimité des décisions prises par les États, qui refusent d’accepter l’adoption par des couples de même sexe en s’appuyant sur cette donnée anthropologique fondamentale du couple des parents, constitué par un père et une mère.

Voir l’arrêt du 15 Mars sur le site de la CEDH en cliquant ici (Gas et Dubois c. France).

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3 commentaires

  1. Cet arrêt de chambre est susceptible d’un recours devant la Grande Chambre dans un délai de trois mois. Dans le communiqué, je comprends que le mariage n’est pas un droit individuel susceptible d’une application mécanique, et absurde, du principe d’égalité, détachée du contenu institutionnel du mariage.

    On attend toujours la décision de la CEDH sur le mariage de Bègles annulé par les juridictions françaises :

    http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=849718&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649

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