La TVA sociale

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TVA sociale : les députés UMP appellent à la prudence

S’ils ne sont pas vent debout contre le dispositif évoqué par Nicolas Sarkozy, les élus de la majorité s’inquiètent de sa perception dans l’opinion. Sceptiques sur le calendrier, ils promettent d’être vigilants pour que la TVA sociale profite aussi aux salariés.

ECRIT PAR
Pierre-Alain FURBURY
Journaliste

Enfin une proposition sérieuse ! », dit l’un. « Le président peut compter sur moi », promet l’autre. C’est peu dire que Christian Vanneste et Fabienne Labrette-Ménager se réjouissent de la volonté affichée par Nicolas Sarkozy, lors de ses voeux du nouvel an, d’introduire la TVA sociale – un nom qu’il s’est gardé d’utiliser -pour « alléger la pression sur le travail »« C’est une excellente mesure, l’une des grandes réformes structurelles qui peut être faite, et je l’attends depuis quinze ans. Et seul un programme courageux peut sauver la majorité », plaide le premier, député UMP du Nord et membre de la Droite populaire.« J’aurais préféré qu’on l’engage dès 2007, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire », renchérit la seconde, élue de la Sarthe et ex-chef d’entreprise. Tous deux avaient fait campagne sur cette taxe aux dernières élections législatives.

Au sein du groupe UMP à l’Assemblée, rares sont les députés à faire preuve d’un tel enthousiasme. Sur le principe, beaucoup – plus nombreux qu’au début du quinquennat -jugent certes qu’il faut« donner de l’air [aux] entreprises » et « lutter contre les délocalisations ». Mais les élus appellent le gouvernement à la prudence sur les modalités de la TVA sociale. Et se montrent très sceptiques sur le calendrier, nombre de députés s’inquiétant de son impact politique à l’approche des échéances électorales. Selon un sondage CSA publié aujourd’hui par « L’Humanité », seuls 33 % des Français s’y disent en effet favorables. Le souvenir de l’entre-deux-tours des législatives en 2007 est encore vivace parmi les troupes. A l’époque, Jean-Louis Borloo avait semé le trouble en révélant, maladroitement, que l’idée était à l’examen. Aujourd’hui encore, une partie des élus lui imputent la perte d’une soixantaine de sièges.

Des éclaircissements attendus

« Moi, je ne le ferais pas avant la présidentielle. On a déjà essuyé les plâtres. On n’est pas obligé de recommencer », lâche Michel Raison (Haute-Saône), pourtant « depuis toujours favorable » à une TVA« antidélocalisation »« C’est une source de financement auquel j’adhère. Après, ça dépend comment et ça dépend quand. On peut en faire le meilleur comme le pire », s’inquiète Yves Censi (Aveyron). Les députés UMP promettent d’être « vigilants ». Pour s’assurer que seuls les produits importés soient taxés. Et « que les salariés y trouvent eux aussi un intérêt »« Il y a une attente de justice très forte dans le pays. S’il n’y avait aucune restitution en salaire, ce ne serait pas raisonnable », prévient Michel Piron (Maine-et-Loire), « convaincu que la TVA sociale peut être expliquée aux Français ». D’autres, comme Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), disent « attention au pouvoir d’achat ! », souhaitant « que nous gardions un taux à 5,5 % pour les produits alimentaires et que nous réfléchissions à des taux différenciés pour taxer le plus intelligemment possible les produits importés ». Pas question, pour Eric Raoult (Seine-Saint-Denis), que la hausse soit « de 9 points tout de suite » : « Il faut être pragmatique et prudent. On peut commencer par 2 ou 3 points et voir s’il y a lieu d’aller plus loin. » Jacques Le Guen (Finistère), lui, est résolument contre. « Parce qu’elle est socialement injuste. Cela va en réalité se traduire par une baisse du pouvoir d’achat des faibles revenus. »

A une semaine de la rentrée parlementaire, les élus sont surtout « en attente ». Surtout après la« cacophonie » gouvernementale d’hier. « La TVA est une piste. […] Aucun arbitrage n’est rendu », a semblé retropédaler François Baroin sur France Info, tandis que Valérie Pécresse assurait sur Canal+ que le principe était « arrêté »« J’ai un peu de mal à m’y retrouver », avoue Lionel Tardy (Haute-Savoie).

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2 commentaires

  1. Dans le fond, le but de la TVA sociale est identique à celui de la préférence nationale dont on se demande vraiment comment elle serait appliquée par les juges !

  2. la tva sociale peut etre “populaire” à deux conditions:
    1/ suppression des charges sociales patronnales pour diminuer le cout du travail sans baisser les salaires, les chefs d’entreprises seront pour alors;
    2/ suppression des charges sociales salariales ainsi le “salaire net” des salariés augmenteront, cela compessera le risque d’une éventuelle perte du pouvoir d’achat du aux augmentation de certains prix.

    C’est un tranfert: suppression des charges sociales patronales et salariales
    On peut meme mettre ces suppression des charges sociales patronales et salariales uniquement sur le contrat à durée indéterminée pour favoriser l’emploi durable.
    site http://www.tva-sociale.org
    merci

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