M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord. La rédaction de ce décret ne permet pas réellement de faire bénéficier les titulaires de pensions civiles […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur le nombre de villes de France qui ont un accès à l’Internet sans fil et gratuit dans leurs rues. Réponse du Gouvernement : La couverture Internet sans fil évoquée par monsieur le député repose principalement sur la […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’émoi du monde des lettres classiques face à la nouvelle formation des professeurs. Début juillet, le jury du CAPES de lettres classiques a démissionné pour dénoncer un concours moins exigeant. En effet, les concours ont été remaniés et ramenés à […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agence pour le remplacement des professeurs absents. Cette structure nationale, lancée en septembre 2009, permet d’améliorer l’intérim des instituteurs et des professeurs, en optimisant les moyens aujourd’hui disponibles. Il aimerait savoir quelle est, au bout d’un an d’activité, son efficacité et son coût. Réponse […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage précoce de la surdité de l’enfant. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet important pour les familles. Réponse du Gouvernement : L’amélioration du dépistage et de la prise en charge précoces de l’ensemble des […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien aux jeunes chercheurs. La France souffre d’un déficit de jeunes chercheurs, d’après le dernier bulletin de la Ligue contre le cancer (juillet 2010). En 2008, seulement 16 % des jeunes chercheurs ayant bénéficié d’une allocation d’études ont intégré […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le coût du travail. Il souhaiterait savoir quel serait le coût supporté pour un retour au travail à 39 heures hebdomadaires, par rapport aux 35 heures actuellement. Il aimerait également connaître le coût de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une conséquence des bracelets électroniques. Cette mesure alternative à l’incarcération mise en application en 1997 apparaît présenter de nombreuses conséquences sur la santé mentale de leur utilisateur. Ainsi, des cas de dépression, de claustrophobie mentale, de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l’industrie sur la circulaire du Premier ministre, François Fillon, du 3 décembre 2008, relative aux fondements d’une politique d’achat durable exemplaire de la part de l’État et de ses établissements publics. Un état des lieux de l’application de la circulaire s’impose plus d’un an après et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les syndicats. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte légiférer sur les mises à disposition de personnels ou de matériels. Il semblerait que les textes actuels ne prévoient seulement qu’une information “qualitative” […]