Chères, très chères autorités…

Les comités Théodule ! Charles de Gaulle qualifiait ainsi ces commissions ou observatoires à la mission parfois indéterminée. Il en existe plus de 700. Certains sont indispensables, d’autes pas vraiment. Un député lutte contre leur prolifération.

Ouest-France – Dimanche 13 février – Marc Mahuzier

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4 commentaires

  1. Curieusement, les habitants du Nord-Pas-de-Calais doivent toujours se tourner vers les journaux locaux d’autres régions pour être informés.

  2. Bon, M. VANNESTE, vous allez – avec M. TARDY et quelques autres : le député qui nous a imposé le travail dominical par ex, je ne sais plus son nom – pouvoir nous prouver votre volonté par des actes.

    Si ma mémoire est bonne, un décret (de 2006) prévoyait que ces “comités théodules” devaient se “récréer” d’ici à 2009, pour une durée de cinq ans.

    Nous sommes en 2011. Cela va donc faire cinq ans.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640105&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1388021083&oldAction=rechTexte

    Il ne vous reste donc plus qu’à aller voir “contribuables associés” ou d’autres associations – l’IFRAP par ex – en leur expliquant qu’elles doivent maintenant attaquer l’ensemble des “machins” pour “vice de forme”.

    En effet, le décret 2006-672 du 7 juin 2006 prévoit que pour créer un nouveau comité consultatif, il faut une étude d’impact préalable et cela pour une période déterminée de cinq ans. Après disparition ou re création.

    Perso, j’aimerais bien avoir en mains les études d’impacts de certains comités théodules ! Je suis persuadé que pour 95% d’entre eux – d’origine gouvernementale – il y a vice de forme. (défaut d’étude d’impact obligatoire)

    De la même façon, je pense qu’il va vous falloir (encore) harceler le Gouvernement pour vérifier si, conformément au décret, tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire au 8 juin 2009 ont bien été annulés en bloc !

    Cela devrait permettre de faire le ménage dans tous les comités et instances consultatives en sommeil !

    Reste alors l’épineuse question des “machins” d’origine législative…Souvent fruits d’un lobbying. Bah oui, tant qu’à faire, déguisons des réunions de lobbystes en respectable comité consultatif ! Le tout aux frais du contribuables !

    Je crois que la seule issue s’appelle la DDHC. Après, je ne suis pas juriste…Il n’est donc pas certain que l’argument vaille. Mais je le crois. Si la LOI se doit de ne protéger QUE contre les ACTES NUISIBLES à la Société, chacun de ses articles doit avoir pour mission ce but constitutionnel, non ?

    Donc, sauf à prouver que leur existence aura cette ambition…Les “comités” ne feront pas long feu. Surtout si – et peut être faudrait il tenter le coup par là ? – une étude d’impact (par des gens indépendants réellement) est obligatoire au bout de cinq ans, pour faire un état des lieux. Bref, le comité a t il rempli son contrat ou pas.

    Bref, si vous avez vraiment, M. VANNESTE, la volonté de mettre fin aux “machins”…Je vous conseille (et cela fera un grand plaisir à la France) de prendre contact avec :
    -contribuables associés
    -l’IFRAP
    -le Figaro : pourquoi pas une tribune ?
    -la revue : “votre argent”
    -la revue : “le juriste pratique”
    -les associations de consommateurs

    Ceci pour expliquer, concrètement, aux citoyens, comment faire annuler les “machins” en utilisant le “vice de forme”.

    Dans le même temps, il va falloir requérir votre “assistant parlementaire” pour qu’il écrive à nos “chers” Ministres (aussi fort nombreux) pour obtenir…Les études d’impact ! Il ne vous restera plus qu’à faire passer les réponses du Ministère aux associations, voire à “coller” sur votre blog un tableau récapitulant quels “machins” sont en règle ou non !

    Il ne vous restera plus qu’à écrire à M. FILLON pour savoir s’il partage la définition de la loi, telle qu’elle est inscrite dans la DDHC. Comme çà, la prochaine fois que le Gouvernement lancera une “pseudo loi” n’importe qui pourra utiliser la réponse très “officielle” du Premier Ministre pour “casser” une “loi” qui ne respecterait pas la définition juridique de la loi DDHC.

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