Aide médicale d’Etat : luttons contre les fraudes !

Souvenez-vous : début octobre, je défendais un amendement de mon collègue Dominique Tian visant à lutter contre les différentes fraudes à l’aide médicale d’État (AME). Je soulignais que la très grande générosité de la France entraîne parfois des abus et des fraudes, notamment dans le cadre du dispositif de l’AME (Les dépenses d’aide médicale d’État se sont élevées à 540,1 millions en 2009, soit une hausse de 13,3 % par rapport à l’année précédente. Cela est dû à une augmentation à la fois du nombre de bénéficiaires et du coût moyen des dépenses, la partie la plus coûteuse étant relative à l’hospitalisation.). Le Ministre, Éric Besson, avait estimé que cet amendement devait être examiné lors du Budget. Ce qui fut fait cette semaine. Dominique Tian a, de nouveau, déposé ses amendements rétablissant ainsi un peu d’équité entre les Français, les immigrés en situation régulière et les étrangers clandestins. Je les ai bien évidemment votés.

Nous avons ainsi décidé de rendre payant l’accès à l’Aide Médicale d’Etat (AME), jusqu’à présent totalement gratuite, destinée aux étrangers en situation irrégulière : un droit d’entrée de 30 euros par an sera payé sous la forme d’un timbre fiscal pour bénéficier de soins. Les actes, produits ou prestations qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité, seront exclus de l’AME.

Les caisses de la Sécurité sociale pourront également récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires en cas de fraude.

En revanche, je regrette, ainsi que mes collègues de la Droite populaire, le rejet, à la demande du Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de l’amendement qui proposait de limiter aux conjoints et aux enfants l’accès à l’AME pour les seuls soins urgents vitaux.

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4 commentaires

  1. La seule façon de contrer les fraudes, pour autant qu’on maintienne l’AME (alors que personnellement je préfèrerais que nos avantages sociaux cessent d’être un “attractif à immigrés”), c’est que l’AME n’ouvre pas un accès à l’ensemble du monde médical, mais que seuls qq établissements et cabinets ciblés délivrent les soins. Il sera alors plus facile de contrôler ces praticiens, et de les sensibiliser aux limites de ce qu’ils peuvent accorder ou pas. Quant aux médecins gauchisants, qui ont le coeur très grand avec l’argent du contribuable, et bien qu’ils soignent gratuitement comme ils savent le faire quand ils vont jouer les médecins sans frontières.

  2. Voilà un sondage intéressant, effectué par l’IFOP :

    80 % des gens veulent restreindre ou supprimer l’AME ! 49 % pour la rendre payante et 31 % pour la supprimer totalement !

    Il n’y a en fait que 20 % de gens qui veulent qu’elle soit maintenue gratuite comme aujourd’hui…

    80 % de l’ensemble qui veut la restreindre ou la supprimer, dont 60 % de gens de gauche…

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