Bonus-malus sur les appareils électroménagers ? (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les équipements ménagers. En vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Une association de consommateurs a mené une enquête dans le Nord afin de relever les prix et la classe énergétique de l’électroménager vendu. Il s’avère que les appareils les plus performants sont absents des rayons. Lorsqu’ils sont proposés, les coûts sont tellement plus élevés qu’ils dissuadent les consommateurs de les acheter. Cette association préconise la mise en place d’un dispositif bonus-malus afin d’inciter au remplacement des appareils énergivores. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de démocratiser les appareils électroménagers qui consomment le moins d’électricité.
Réponse du Gouvernement :
Agir sur les modes de production et de consommation est une composante stratégique majeure pour orienter l’économie vers plus de durabilité. Parmi les engagements du Grenelle de l’environnement figurent des éléments novateurs en faveur d’une consommation plus durable. C’est notamment le cas de mesures informatives, tel l’affichage des caractéristiques environnementales des produits, ou incitatives d’un point de vue financier, tel le bonus-malus mis en place sur les véhicules particuliers. Le bonus-malus automobile est un bon exemple de ce que peut apporter une mesure d’incitation à caractère économique, dès lors qu’elle est associée à une information simple. Depuis la mise en oeuvre du dispositif, les émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs ont baissé de manière spectaculaire, de 148 gCO2/km en 2007 à 132,8 gCO2/km en 2009. La France est ainsi aujourd’hui en tête du classement européen en matière d’émissions de CO2/km. Ce succès appelle naturellement la création de nouveaux bonus-malus, sur d’autres types de produits, quand cela s’avère pertinent tant d’un point de vue environnemental qu’économique. Trois conditions doivent être satisfaites pour le choix des produits concernés : le critère retenu pour attribuer le bonus ou assujettir le malus devra être fondé sur une mesure incontestable de l’impact environnemental (émissions de CO2, consommation d’électricité) ; le pouvoir d’achat des populations les plus fragiles ne devra pas être affecté par la mise en place d’un bonus-malus. L’électroménager constitue un exemple, parmi d’autres, de cette difficulté particulière : les appareils les plus économes en énergie sont aussi les plus chers. Mettre en place un bonus-malus pourrait, certes, réduire leur prix pour l’ensemble des consommateurs mais aussi profiter en priorité aux personnes les plus aisées, qui les auraient de toutes façons achetés, tandis que les plus faibles revenus se verraient contraints d’acquitter un malus sur l’achat d’équipements de faible efficacité énergétique et dont le coût d’usage est important. Cet effet d’aubaine ne serait pas acceptable. Il convient ainsi d’évaluer précisément la dispersion des prix de vente au sein de chaque catégorie de produit et de chaque classe énergétique, afin de garantir aux revenus les plus modestes l’existence effective d’alternatives d’achats plus durables à des prix d’achat qui leur soient accessibles ; le dispositif de bonus-malus doit être équilibré budgétairement. Par ailleurs, l’affichage environnemental permet d’orienter efficacement consommateurs, producteurs et distributeurs vers les produits les plus vertueux pour l’environnement, en apportant des données objectives sur les principaux impacts environnementaux des produits. L’étiquette énergie sur les réfrigérateurs, par exemple, s’est révélée un instrument puissant. Elle a permis aux consommateurs d’opter en faveur d’un choix « responsable » mais aussi d’inciter les industriels à faire des efforts pour que leur offre évolue vers les produits les mieux classés et faire disparaître des rayons les produits les moins performants Son actualisation prochaine au niveau européen devrait permettre de renforcer son impact. Les mesures de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ne pourront que renforcer l’intérêt d’afficher une bonne performance énergétique puisqu’elles imposent l’affichage de la classe énergétique dans toute publicité faisant référence au prix des équipements, et de manière aussi visible et lisible que ce dernier.
Question publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5659
Réponse publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10290

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