Pour un jury populaire

La décision de la cour d’assises de Draguignan apporte trois enseignements :

  • L’acquittement du gendarme rappelle à certains que la société n’est pas un jeu entre les délinquants et les forces de l’ordre. Celles-ci ont, dans le cadre de la loi, le monopole de la violence légitime. S’il faut toujours déplorer la mort d’un homme, on peut souhaiter que la décision de Draguignan contribue à restaurer l’autorité de la loi, et donc le recul de la violence illégitime.
  • L’acquittement a été prononcé par un jury populaire. Il s’oppose en cela aux étonnantes décisions de magistrats qui maintiennent en liberté un individu soupçonné de complicité dans l’affaire d’Uriage, et retiennent en prison René GALINIER qui a fait usage de son arme chez lui, et pour protéger ses biens.
  • Cet acquittement contribue donc à soutenir la thèse de la droite populaire suivant laquelle il faut, pour rétablir la confiance des français dans leur justice, donner plus de place aux jurys populaires dans les enceintes judiciaires, ou faire élire certains magistrats, comme le suggère à propos Brice HORTEFEUX.

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11 commentaires

  1. La Justice étant rendue “au nom du Peuple Français”, il est normal que si certains juges perdent ce principe de vue, le peuple reprenne le mandat qu’il leur a confié. Que le Pouvoir Judiciaire soit indépendant du Pouvoir Exécutif, d’accord, mais il ne saurait être indépendant du Peuple, et n’avoir jamais de comptes à lui rendre

  2. @ nino

    C’est le noeud du problème: le syndicat de la magistrature, l’union soviétique des magistrats estiment détenir un pouvoir, alors que la Constitution ne leur reconnaît qu’une autorité !

  3. A Thibault : on ne va pas recommencer le débat ! Le CSM – qui case les “pointures” de la Justice…Est présidé par M. SARKOZY ! Et c’est MAM qui accepte – ou non – les propositions qu’on lui fait pour les juges ” (magistrats) ordinaires” compris “d’instruction”. Et pour ce qui est “des rouges” je n’ai pas souvenir que l’URSS ait été particulièrement bienveillante envers les justiciables !

    A Ninon : c’est surtout qu’il faudrait que le Législateur se décide à supprimer les peines de sursis pour les cas les plus graves, et que dans le même temps, quand un magistrat ou un juge d’instruction commet une faute grave…Il puisse être licencié comme un salarié du privé.

  4. J’aimerais aussi avoir votre avis, M. VANNESTE, concernant deux affaires récentes mettant en cause certaines “pointures” des forces de l’ordre, en matière de privilèges indus.

    Le patron de la police nationale serait intervenu pour éviter des poursuites à son fils. Interpellé selon le Parisien sur les Champs-Elysées pour conduite d’un scooter en état d’ivresse et outrage à agent dans la nuit du 17 au 18 février et conduit au commissariat du VIIIe arrondissement de Paris «avant d’être rapidement libéré»…

    Si vous voulez mon avis, cette histoire ancienne ressort aujourd’hui car beaucoup de flics doivent en avoir ras-le-bolus d’être pris pour des cons. On les somme de «faire du chiffre» – d’où la multiplication des interpellations et des gardes à vue – mais dès qu’ils épinglent une “huile” on les somme derechef de “passer l’éponge”… Or, la plupart des flics de base sont comme nous, des gens du peuple. Aussi mal payés que tous les fonctionnaires des classes moyennes : infirmières, enseignants, etc. et obligés, de faire un max d’heures sup’ qui ne seront pas rétribuées ni compensées par les repos pourtant prévus.

    Ces passe-droits ne peuvent que les insupporter. Les commissaires de police doivent avoir l’échine aussi souple que les préfets. S’ils ne veulent moisir dans des placards ou aller «casser des cailloux à Cayenne» !

    Le vendredi 10 septembre 2010, Gilles Dufeigneux, chef de cabinet de François Fillon était interpellé dans les mêmes conditions dans le Ve arrondissement Ça l’affiche mal : le chef de cabinet de François Fillon roulait bourré.

    Et là, même traitement de faveur : ni PV ni procédure, pas de garde à vue.

    Ne parlons même pas du “grand acteur” arrêté par le préfet de Paris…Lors d’un contrôle médiatisé…Et qui, après quelques plates excuses, a fait repartir le charmant “acteur”…Pour par contre faire payer derechef le pauvre mec qui avait osé passé la barre symbolique du 50 km/h !

    Après on “s’étonne” que dans les banlieues et ailleurs, les gens profitent de tout ce qui peut leur passer entre les doigts. Ne cherchez pas…Le poisson pourrie toujours par la tête.

  5. Entièrement d’accord avec votre dernier message Seb! selon que vous serez puissant ou misérable….les “fils de”…seront toujours protégés et les lois devront être respectées par les pauvres évidemment.

  6. @ seb:

    “et que dans le même temps, quand un magistrat ou un juge d’instruction commet une faute grave…Il puisse être licencié comme un salarié du privé.”

    Je vous pose cette question: quel est le conseil qui a infligé un blâme à Fabrice Burgaud, preuve du mépris suprême que la magistrature a pour la vie humaine ?

  7. Bonjour Mr Vanneste,
    Je vous ai entendu ce midi au sujet des permis de conduire ou vous parliez d’un âge?? Pourquoi l’âge en particulier??? Un infarctus et bien d’autres affections récentes sont aussi dangereuses qu’une personne âgée!!!! Pourquoi ne pas laisser au Médecin ou spécialiste le choix d’enlever ce permis????.
    Je suis Infirmier en retraite et j’ai vu des choses” INCROYABLES”.
    Pour une fois faites preuves d’intelligences!!!! Ce qui n’est pas fréquent à l’heure actuelle!!!!!!!!!!

  8. Je ne vois pas en quoi des décisions de justice prononcées dans une ou deux affaires médiatisées démontrent la nécessité d’un jury populaire. Je n’ai pas épluché tous les fais divers, mais il existe certainement des affaires à l’issue desquelles le jury populaire s’est trompé, et dont les décisions auraient probablement été désapprouvées par Monsieur Vanneste.

    Un jury populaire dans quel intérêt? Le peuple aurait-il l’apanage du bon sens? Détiendrait il la vérité absolue sur tous les sujets?
    Je soutiendrais davantage la proposition d’Eric Halphen de généralisation de jurys professionnels, car le bon sens populiste et la démagogie ne remplaceront jamais la compétence et l’objectivité de juristes formés pour s’en tenir strictement aux faits, appliquer les lois à la lettre, et adopter une certaine logique et cohérence dans le raisonnement.

    Elire des magistrats quasiment inconnus pour les trois quarts de la population française? Mais les magistrats ne sont pas des politiciens, ils n’ont pas à orienter une affaire ou plaider selon les sentiments du peuple. C’est pourtant ce qui risque de se produire, car toute élection entraîne les mêmes comportements de la part des élus.

    Ce genre de gadgets n’est qu’une solution de facilité qui ne changera pas grand chose à défaut d’accroître les injustices. Mettre une institution aussi importante que la justice entre les mains de pecnos ignorants et irresponsables est une idée complètement folle. Seb a raison, la solution est dans la sanction professionnelle ET pénale de tous les magistrats à chaque faute commise.

    Le problème vient aussi du fait que le propre des textes de lois est d’être trop vague, trop flou, par conséquent de laisser une trop grande marge d’appréciation aux magistrats. Pour une même affaire, deux magistrats peuvent prendre deux décisions contraires. C’est trop arbitraire. Une profonde modification des lois s’impose de sorte que les interprétations ne soient pas multiples.

  9. A quoi servent les juges ? A laisser en liberté des monstres pour qu’une énième tragédie survenant, l’opinion publique soit émue et en colère ce qui entraîne une raction du Président de la République.
    Alors, les syndicats anarcho-coprophagiques genre le SM ou l’USM ont un prétexte pour se mobiliser contre une réforme à venir.

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