Entre la godille et les godillots

On ne peut qu’être satisfait après les déclarations du Président de la République. Elles répondent aux préoccupations que j’avais récemment exprimées et qui ont justifié la création du collectif parlementaire de la droite populaire. On retrouve la ferme résolution de Nicolas SARKOZY de faire la guerre à la délinquance, et de s’attaquer aux situations dont l’illégalité favorise la criminalité. Il est frappant de constater qu’une fois encore la gauche de Martine AUBRY a foncé sur la « muleta » en prétendant contraire à la République la volonté évidente de défendre celle-ci et ses valeurs que sont la liberté, la sécurité, la propriété. Celui qui a choisi de vivre en marge de la légalité n’est pas une victime qui aurait des droits supplémentaires, c’est-à-dire des privilèges, mais une personne à laquelle il faut rappeler ses devoirs de citoyen ou de résident, avec attention et rigueur. C’est la raison pour laquelle il est légitime que les GIR accentuent leurs recherches dans les quartiers ou chez les gens du voyage pour déceler les activités illicites qui pourraient expliquer la présence d’étonnants signes extérieurs de richesse. De la même façon, il paraît logique de considérer que des étrangers qui portent atteinte de façon flagrante à l’autorité de la République et à ses représentants puissent se voir refuser d’accéder à la nationalité française. Il est en revanche plus discutable de priver des français de celle-ci. Il n’est pas acceptable que le retour à la double peine soit à l’origine d’une situation d’apatride que le droit condamne d’une manière absolue. Il reste toutefois la question des binationaux, ceux qui contrairement à ce qu’affirment les bien pensants de gauche constituent bel et bien une catégorie de français jouissant de privilèges par rapport aux autres. Il serait sans risque juridique et particulièrement juste de les priver de la nationalité française.

D’une manière générale, il faut donc éviter un emballement dans les déclarations et les propositions. Celui-ci donne la malheureuse impression d’une improvisation face aux événements ou d’une manœuvre politicienne. C’est la raison pour laquelle il faut s’écarter de deux erreurs commises par la majorité. La première, c’est de naviguer à la godille en allant tour à tour dans des directions opposées. Lors du débat sur la loi pénitentiaire, j’ai pour ma part regretté le ton systématiquement compatissant à l’égard des délinquants emprisonnés. J’ai déploré que le motif évident de la gestion hôtelière des prisons, et les aménagements de peines qui en résultent, aient conduit à diminuer de fait le temps d’incarcération pour les condamnés à plus d’un an et à développer le gadget rassurant du bracelet électronique. J’ai d’ailleurs proposé, au contraire de suivre le modèle suisse en privilégiant le travail d’intérêt général pour les primo délinquants et pour les peines inférieures à six mois. Voilà qu’aujourd’hui on prévoit à nouveau de multiplier les motifs d’emprisonnement alors que le problème de la surpopulation carcérale se pose toujours et que de nombreux magistrats vont continuer à donner une interprétation laxiste aux lois répressives que nous votons. Un président de cour d’appel honoraire m’informait récemment de cette pratique irresponsable dans le ressort de Grenoble, pratique qui explique sans doute en partie la situation aujourd’hui constatée. La seconde erreur consisterait dans la démarche « godillot », en prétendant être plus royaliste que le roi et en réclamant des mesures encore plus répressives que celles qu’a proposées le Président de la République. Je ne crois ni responsable ni efficace de menacer les parents de délinquants de peines de prison ou d’amendes exorbitantes dans la mesure où le droit se refuse à des peines par procuration ou collectives et que le bon sens doute à juste titre de la possibilité qu’auront des familles peu fortunées de verser des sommes considérables.

Il faut être ferme mais il faut aussi raison garder.

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8 commentaires

  1. L’UMP propose à la signature une pétition “Sécurité, première des libertés” ; elle ignore que la “sûreté” est, aux côtés de la liberté, de la propriété et de la résistance à l’oppression, un des quatre droits de l’homme de la Déclaration de 1789.
    Selon cette Déclaration, c’est la liberté d’expression qui apparaît comme la première des libertés, d’où l’importance du Collectif parlementaire sur cette question, auquel vous participez.

  2. Concernant la surpopulation carcérale, des baraquements entourés de barbelés et gardés par l’armée est la somution à un problème créé par la juste déclaration de guerre du Président de la République aux délinquants.

  3. Pour éviter d’avoir à déchoir (ou “déchouer” comme disait l’autre barbu enturbanné) de la nationalité française, il me semble plus simple de ne pas l’accorder, d’autant plus que dans notre pays, les étrangers réguliers ont droit aux mêmes choses que les français, hormi le droit de vote. A partir de là, il serait alors bien plus facile de renvoyer tous ceux qui se comportent de façon inacceptable. Et là, pas besoin de loi supplémentaire puisque tout se passe dans les Préfectures ; une simple circulaire doit suffire avec application immédiate.

  4. Rectificatif de faute de frappe :

    Les lecteurs de mon précédent commentaire auront certainement lu “solution” au lieu de “somution”.

    Mille excusesi

  5. Espérons que le Conseil constitutionnel, dont on vante la sagesse, se réfère à son “Considérant de principe” : ” le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit “.
    La révision constitutionnelle de 2008 rendrait, dans le cas contraire, tout recours au référendum illusoire, puisqu’elle impose désormais (c’est le nouvel alinéa 1 de l’article 61) la conformité à la Constitution de tout projet de loi constitutionnelle référendaire.

    Cercle vicieux juridique : la nouvelle Constitution devrait être conforme à l’ancienne…

  6. Effectivement, M. VANNESTE, le Président de la République semble répondre à vos vœux, puisque les propositions présidentielles – et celles présentées par des députés du collectif de la droite décomplexée – font suite au communiqué de votre collectif (du moins des 20 membres sur 35 de ce dernier, une courte majorité de ce dernier donc) suite aux événements survenus, notamment à Grenoble.
    Pour ce qui est de lutter efficacement contre la délinquance…Croyez bien que j’ai un certain doute. Et je suis loin, très loin, d’être le seul.
    -Vous demandez – appelons un chat un chat – l’abrogation de la loi du 26 novembre 2003 qui supprime partiellement la double peine. Celle ci demeure toujours mais des catégories de personnes peuvent en être exemptées pour des raisons que le Gouvernement de l’époque – dans lequel figurait M. SARKOZY en qualité de Ministre de l’Intérieur (et auteur (à tout le moins défenseur) du projet de loi) – jugeait alors d’intérêt général.
    Ne pensez vous pas qu’il conviendrait, avant de se lancer dans un nouveau bal législatif, que les membres de votre collectif demande une étude d’impact de ladite loi ? Histoire qu’on voit si, effectivement, l’abrogation partielle de la double peine a eu un quelconque impact, en matière de délinquance. Vous avez peut être – vous et vos amis – l’intime conviction que le rétablissement total de la double peine s’impose. Mais une forte majorité de parlementaires, en 2003, de « droite » ont voté l’abrogation partielle de celle ci. Peut être en faisiez vous partie, comme du reste d’autres membres du collectif. Avant de vous décerner le titre de « j’ai eu raison contre le reste du monde » peut être convient il d’étudier la question de l’impact de la double peine sur la délinquance : son abrogation partielle a t elle encouragé la délinquance ? Ou non ? Quel N. SARKOZY a raison ? Celui de 2003 qui trouvait bien cette disposition ou celui de 2010 qui la juge mauvaise à présent ?
    -Vous demandez que l’on sanctionne plus durement les exactions commises sur les détenteurs de la puissance publique. Fort bien. Mais que proposez vous pour que la Justice puisse accomplir votre volonté ? Et surtout, avez vous conscience que ce faisant, vous allez inciter les délinquants à agresser d’autres détenteurs de la puissance publique, qui ne seront pas policiers, gendarmes ? A commencer par les enseignants, suivis par les infirmières, dont la mort vous semble moins précieuse que celle des forces de l’ordre ? Un peu de cohérence M. VANNESTE : sanctionnez tant que vous voulez, si vous ne donnez pas aux policiers – toujours moins nombreux – et surtout à la Justice, les moyens d’accomplir leurs missions, la loi sera toujours inopérante. Un peu de courage de grâce, et moins de langue de bois. Vos sanctions ne seront d’aucune utilité tant que la RGPP continuera de réduire à néant les policiers sur le terrain, tant que les préfets sauteront (ce qui, de l’aveu même d’un policier, les incitent à donner des ordres pour que les policiers n’aillent plus dans les banlieues !) pour avoir agi, et tant que vous ne comprendrez pas que la diminution des services publics favorise une libanisation des banlieues.
    -Vous demandez, enfin, qu’on poursuive les Français naturalisés. Ce qui est en contradiction avec les idéaux de 1789 et ceux de la République française, donc avec le crédo de votre collectif : «Nation, Patrie, République et travail». Ce n’est pas moi qui ait créé le droit du sol M. VANNESTE. C’est la République française. Et le fait que ce droit du sol n’ait jamais été remis en cause depuis 1793, sous les République du moins, donne à ce droit du sol une qualification de coutume constitutionnelle au même titre que le Commonwealth pour l’Angleterre.
    Vouloir y attenter, c’est comme vouloir priver les membres du Commonwealth de leur citoyenneté européenne, citoyenneté reconnue par la CJUE comme « tradition constitutionnelle » ou abroger la DDHC de 1789 du panthéon constitutionnelle de notre Patrie, la France.
    En tant que parlementaire, membre d’un parti, et Français, vous avez le devoir de respecter et défendre la DDHC et les valeurs de la République française, à commencer par celle de la V République dont l’article 1er interdit toute discrimination en fonction de l’origine.
    S’il faut rappeler à toute personne qui a « choisi de vivre en marge de la légalité » et qui « n’est pas une victime qui aurait des droits supplémentaires, c’est-à-dire des privilèges, mais une personne à laquelle il faut rappeler ses devoirs de citoyen ou de résident, avec attention et rigueur » il convient d’abord d’être exemplaires en la matière M. VANNESTE.
    Car vous choisissez, vous même, de vous mettre en marge du mandat représentatif qui est vôtre, et des devoirs que votre charge comme votre statut de Français, vous imposent : à savoir défendre la DDHC, respecter les lois du pays, et surtout la Constitution de la France. Il se trouve que le premier article de la DDHC est : « les Hommes NAISSENT et DEMEURENT libres et EGAUX en DROIT ». (La DDHC est non révisable)
    Et plus loin « la loi est la MEME POUR TOUS. Qu’elle PUNISSE ou qu’elle PROTEGE ». En liant la délinquance aux étrangers et aux Français naturalisés vous portez atteinte à la dignité de ces personnes – vous les diffamez – alors que rien ne permet de corroborer votre intime conviction que les délinquants seraient uniquement des étrangers ou personnes ayant acquis, plus ou moins récemment, la nationalité française, via la naturalisation. Pour la République, du reste, et vous devriez le savoir, il n’y a que deux communautés dans le pays : la communauté nationale et les étrangers. Il n’y a pas de communauté de Français naturalisés. Il y a les Français d’un coté, les étrangers de l’autre. La chose est tellement acquise, d’ailleurs, que le terme générique utilisé sous la Révolution française, pour ne pas introduire de critère discriminant dans la présentation d’une personne était : « citoyen ».
    S’il peut paraître légitime d’accroître les sanctions à l’égard des personnes qui font violence à la loi – ce que la DDHC approuve en qualifiant ce comportement de « résistance à la loi » – en revanche, il est parfaitement inconstitutionnel, et grave, de légiférer sur une communauté – les Français naturalisés – que notre droit ne reconnaît pas puisque la France – et pas seulement la République – ne conçoit pas qu’il puisse y avoir de différences en droits, pour ses enfants. Ceux acquis par la naissance, l’adoption, la naturalisation, le mariage, sont ses enfants. Et pour cette raison, ils doivent être munis des mêmes droits sur tout le territoire français. C’est d’ailleurs, en vertu de cette égalité en droit, que la France – et pas seulement la République – va abolir en 1789 le statut de bâtard, en accordant à ces derniers les mêmes droits que leurs frères et sœurs issus du lit conjugal. Et pour semblable raison que la France – à l’ONU – plaide pour une égalité en droit des homosexuels et des hétérosexuels, sur le plan légal j’entends.
    Sur la question des citoyens qui ne sont pas sédentarisés – qu’ils soient étrangers ou Français – je pense qu’une audition des Ministres concernés seraient plus…Logique. Car si ces personnes vivent dans l’illégalité (ce qui reste à prouver : on peut être sédentaire et avoir de gros moyens, ne serait ce que parce qu’on n’investit pas dans le coût d’une maison), il convient effectivement de les sanctionner. Mais pas en vertu de leur statut, mais pour des faits, au même titre que tous les citoyens Français, politiques et artistes compris, dont l’opulence peut effectivement créer quelques soupçons…Lesquels soupçons ne sauraient être pour autant des preuves. Et il serait bon de savoir pourquoi ces personnes ne font pas l’objet de contrôles fiscaux…Dans le même temps vous pourriez interroger M. BAROIN sur l’absence de tels contrôles sur des grosses fortunes, sédentarisées, elles.
    Reste que l’on peut s’interroger sur l’absence d’audition du Ministre chargé de la mise en œuvre de la loi obligeant les maires à proposer aux dits nomades un endroit où s’installer. Car si certains s’installent sur des terrains qui ne leur sont pas réservées…Peut être est ce, parce que cette loi est mal appliquée. Connaître les raisons de ce mauvais vouloir ou pouvoir, serait peut être un préalable bienvenue, ne croyez vous pas ? Parce que si demain on trouve des prisonniers en liberté, accusera t on ces derniers de vivre dans la nature…Ou bien l’État qui n’a pas mis à leur disposition des prisons pour les priver de leur liberté…Des prisons, bien entendu, conformes aux normes internationales ! Je trouve étrange – et coupable – le silence sur la responsabilité des maires dans cette affaire. Car qui est le plus coupable ? Celui qui ne met pas à disposition un terrain conforme à la loi, pour les citoyens nomades…Ou celui qui s’installe, faute de trouver ledit terrain, sur un territoire qui ne lui est pas destiné ?

    « Je ne crois ni responsable ni efficace de menacer les parents de délinquants de peines de prison ou d’amendes exorbitantes dans la mesure où le droit se refuse à des peines par procuration ou collectives et que le bon sens doute à juste titre de la possibilité qu’auront des familles peu fortunées de verser des sommes considérables. »
    Sans parler d’un point important : si les parents vont en prison…Quid du préjudice pour les éventuels autres enfants du couple ? Qui s’en occupera ? La Société ?

  7. Pour ceux détenant la double nationalité (Maghreb) et très présents dans les chiffres de la délinquance multi-archi-récidivistes, notamment :

    – défiler avec un drapeau du pays préféré et remplacer le notre en le souillant au préalable ;
    – bâchage des femmes et/ou excision ;
    – polygamie
    – collaboration avec les terroristes islamistes (les djihadistes partis en Afghanistan, Irak).

    Cela ne poserait pas de problème constitutionnel car ces délinquants ne deviendraient pas apatrides et enfin le bon grain serat séparé de l’ivraie qui cause tort en premier aux communautés musulmanes.

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