M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l’étude qui révèle que le nombre de pirates sur Internet aurait augmenté de 3 % en France depuis l’adoption de la loi Hadopi. « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l’adaptation de la politique de labellisation et d’hébergement d’Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d’une politique de labellisation d’opérations collectives, la participation des entreprises françaises à […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur sur l’implication des grands du luxe et de la distribution dans les opérations de portage. L’association PACTE PME lancée en mars 2009 par Madame Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur et un représentant du groupe Schneider electric) est chargée du portage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les attentes des salles de cinéma. Les salles de cinéma se trouvent face à des changements technologiques qui pourraient porter gravement atteinte à la diversité culturelle par les effets de concentration qu’induisent ces nouvelles technologies. Or cette transition vers le […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur « l’anti-counterfeiting trade agreement» (ACTA), ou « accord commercial anti-contrefaçon », dont le but est de mieux protéger le droit d’auteur et les brevets et qui est en préparation depuis 2006. Parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le service diplomatique de l’Union européenne dirigé par Catherine Ashton. D’après “La lettre de l’Expansion”, on apprend que : “Environ 8 000 personnes y travailleront, auxquelles s’ajouteront les effectifs des missions civiles et militaires de la défense (plus de 10 000 personnes […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un article du Sunday times mettant en cause le GIEC. Après le scandale du « climategate », le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le régime vietnamien. Le gouvernement vietnamien a tenu à exprimer, en septembre 2009, publiquement sa volonté de ne pas céder aux revendications de la communauté catholique et du Vatican, concernant la restitution des biens d’Église confisqués par l’État au moment de l’établissement […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : Le ministère de la défense s’est engagé dans un vaste […]