LOPSI II: échanges avec Brice Hortefeux

Commission des Lois, mercredi matin, afin d’examiner le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI II. J’interroge le Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux.

M. Christian Vanneste (UMP). Monsieur le ministre, nous avons voté la première loi d’orientation en 2002. Elle avait pour objectif de renverser la vapeur produite par la prétendue police de proximité, laquelle consistait à faire défiler, sans la moindre efficacité, des masses d’adjoints de sécurité derrière un titulaire. On est revenu à une police d’investigation sérieuse, dont les résultats sont évidents, au vu de l’augmentation du nombre d’élucidations.

Ce texte nous permet de franchir une nouvelle étape, puisque son objectif est d’adapter la police et la sécurité à l’évolution de la délinquance. C’est en grande partie un problème technique : il convient d’adapter le bouclier de la sécurité au glaive de la délinquance.

Toutefois, monsieur le ministre, les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? En effet, alors que la LOPSI 1 indiquait clairement les moyens, il n’en est pas de même de la présente loi. Un seul exemple : elle prévoit de passer de 20 000 à 60 000 caméras, alors qu’il en existe 4,5 millions en Grande-Bretagne ! Or, la vidéosurveillance est efficace sinon pour prévenir, du moins pour élucider.

Par ailleurs, l’augmentation du taux d’élucidation permet aujourd’hui, en raison des problèmes posés par les bandes dans certains quartiers, de se tourner vers une police de proximité, ce qu’on a fait avec la création des UTEQ. J’ai obtenu une de ces unités pour un des quartiers de ma circonscription : je puis vous affirmer, monsieur le ministre, qu’elle est efficace puisque, contrairement à la moyenne nationale, ce sont les violences contre les personnes qui ont baissé et non la délinquance astucieuse.

Enfin, comment répondrez-vous à la principale préoccupation, que vous avez rappelée et que révèlent les chiffres, à savoir l’augmentation, semble-t-il irréversible, des violences faites aux personnes ? Je ne pense pas seulement à la violence intrafamiliale ou à la violence de groupe, mais également à celle commise individuellement, au moyen d’une arme blanche et de manière souvent disproportionnée : on peut tuer pour un regard, pour un paquet de cigarettes ou pour la réprimande d’un professeur.

M. Serge Blisko (PS). Notre collègue Christian Vanneste a raison : on frappe, on tue pour un regard, pour une cigarette refusée, pour une réprimande ou pour une mauvaise note. Nous faisons tous le constat que la violence augmente. (…)

M. Jean-Christophe Lagarde (NC). (…) S’agissant de la programmation, Christian Vanneste a très justement rappelé que la LOPSI 1 était assortie d’un certain nombre d’engagements financiers, lesquels ont permis de mettre à niveau les effectifs. Ne revenons pas en arrière : il faut stabiliser ces effectifs pour leur permettre de faire face à la multiplicité des missions qui leur sont confiées. (…)

M. Patrick Bloche (PS). (…) Comme Christian Vanneste l’a observé tout à l’heure, la vidéoprotection est surtout utile en matière d’élucidation. Elle ne saurait tenir lieu de politique globale de sécurité : celle-ci doit combiner l’élucidation, la répression et la prévention. Or, la prévention dépend avant tout de la présence de la police sur le terrain : nous avons besoin d’une régulation de l’espace public, dans lequel se déroule une grande partie des crimes et des délits.

La réponse du Ministre à mes questions.

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3 commentaires

  1. STOP, PRECIPICE !

    L’horrible agression à l’arme blanche de personnes âgées dans leur domicile de Pont-Sainte-Maxence, fait partie d’un processus engagé en 1981 par des irresponsables ayant voté pour l’abolition de la peine de mort qui n’est plus aujourd’hui infligée qu’aux victimes des assassins.

    Le Gouvernement ferait bien de protéger les honnêtes gens, non pas avec des coups de langue, mais en organisant le plus rapidement possible un référendum en vue du rétablissement de cette peine hautement dissuasive; consultation populaire miroitée par Mr Jacques Chirac (alors Maire de Paris) qui, dans sa lettre du 17 avril 1981 adressée au président de L.D., écrivait :

    “Vous m’avez fait part de votre sentiment sur la position que j’ai prise face au grave problème de la peine de mort, et je tiens à vous répondre.”

    Et concluait :

    “Seul le référendum peut permettre à mon sens à notre peuple d’exprimer son choix. C’est pourquoi je proposerai cette procédure à nos concitoyens.” … … …

  2. En parlant de Brice, pourriez-vous lui confier ces 2 articles ?
    Code pénal, art. 221-4
    « Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis [notamment] sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »

    Code pénal, art. 311-4.
    « Le vol est aggravé [notamment] lorsqu’il est facilité par l’état d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »

    Ca lui évitera de faire le guignol pour demander des choses qui existent déja : peut-être se mettra t’il alors à “travailler” pour de vrai.

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