Réaction article discount, droit de préemption des communes

A la lecture d’un article de Nord Eclair sur l’installation d’un magasin “discount” au Centre Ville de Tourcoing, je tenais tout particulièrement à réagir aux propos de l’adjointe au commerce qui semble avouer son impuissance à aider le Centre ville à ne pas se paupériser…

Pourtant, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 complétée par le décret n°2007-1827 du 26 décembre 2007 a ouvert aux communes un nouveau droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

Ce droit applicable depuis l’année dernière permet au Maire d’instaurer un “périmètre de sauvegarde” afin de faire jouer ou non son droit de préemption selon la nature des commerces qu’il souhaite voir s’installer dans ce périmètre. En somme un vrai moyen donné aux élus, par le Gouvernement, pour lutter contre une évolution négative de certains centre-ville… Nous ne pouvons donc que suggérer à Madame l’Adjoint de se renseigner un peu plus sur ses prérogatives politiques… et nous suggérons aussi à Monsieur le Maire d’étudier la question. Nous sommes d’ailleurs, au Groupe UMP, disposés à aider son équipe municipale à réfléchir davantage pour aider à une meilleure gestion de notre Centre-Ville…

Pour information complémentaire, n’hésitez pas à vous rendre sur cette page internet qui résume assez bien la problématique des dispositions de ce droit.

Gérald Darmanin

Président du Groupe UMP et apparentés Tourcoing

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