M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la reprise des discussions entre l’Union européenne et le régime cubain, interrompues depuis 2003. L’Union européenne a en effet levé les sanctions contre ce régime. Selon la commission cubaine pour les droits de l’Homme, 230 personnes sont toujours emprisonnées pour délit d’opinion. Le ministre a lui-même remis une liste de dissidents. Il aimerait donc savoir quels sont les résultats de ce rapprochement et surtout si la levée des sanctions permettra la libération de tous les prisonniers politiques à Cuba.
Réponse du Ministre des Affaires étrangères : L’Union européenne a adopté en 1996 une « position commune » à l’égard de Cuba. Ce texte définit une approche en deux volets (double track) : encourager un processus de transition vers le pluralisme démocratique et le respect des Droits de l’homme ; dans ce but, intensifier le dialogue avec les autorités cubaines et avec tous les secteurs de la société. L’Union européenne se déclare prête à apporter son soutien à un processus d’ouverture, à mesure que les autorités cubaines progresseraient sur la voie de la démocratie. Les mesures de 2003 ont été adoptées suite à une vague de répression ; ces mesures prévoyaient la limitation des visites gouvernementales et l’invitation des dissidents aux fêtes nationales. Elles ont conduit les autorités cubaines à suspendre la coopération sur fonds communautaires ou gouvernementaux avec les gouvernements des États membres et avec la Commission. En 2005, l’Union européenne a suspendu l’application des mesures de 2003, sans les abroger. En juin 2008, l’Union européenne a décidé d’abroger définitivement ces mesures. Cette décision a donné lieu à d’intenses débats à l’issue desquels les européens ont décidé d’abroger ces mesures et de proposer aux cubains un dialogue politique, sans conditions portant sur tous les sujets d’intérêt commun, notamment les Droits de l’homme. Les résultats de ce dialogue feront l’objet d’une évaluation au printemps prochain. Le conseil des 23 et 24 juin a souligné que la position commune de 1996 conservait toute sa validité. Une première session du dialogue politique a eu lieu, en application de cette décision du Conseil, le 16 octobre à Paris. La Troïka – M. B. Kouchner pour la présidence, le commissaire L. Michel pour la commission, et le ministre tchèque des affaires étrangères pour la Présidence montante – a reçu M. F. Perez Roque, ministre des Relations extérieures de Cuba. Ont été abordés des thèmes liés aux Droits de l’homme, à la reprise de la coopération UE/Cuba, à la crise financière mondiale et à la réforme des Nations unies. En ce qui concerne les Droits de l’homme, la Présidence a exprimé les demandes européennes, notamment la libération des prisonniers politiques. La visite à La Havane (22-24 octobre) du commissaire Louis Michel a permis la reprise de la coopération entre la commission et Cuba. Le dialogue politique comme la reprise de la coopération poursuit les objectifs de la position commune. Depuis janvier 2009, c’est à la République tchèque que revient la responsabilité de la poursuite du processus engagé sous la présidence française. À l’occasion de l’évaluation annuelle de la position commune, en juin 2009, le conseil fera le point de ses relations avec Cuba, y compris l’efficacité du processus politique. Après cette date, le dialogue se poursuivra si le conseil estime qu’il s’est révélé efficace, compte tenu des éléments concernant les Droits de l’homme. Au plan des libertés, les évolutions restent contrastées. Au cours du premier semestre 2008, la situation des Droits de l’homme a connu certains développements positifs : signature par Cuba en février 2008 des deux pactes des Nations unies pour les droits civils et politiques et les droits économiques, culturels et sociaux, visite du rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation (et possibilité de visites d’autres rapporteurs), commutation des condamnations à mort en peines de prison à perpétuité, libération de trois prisonniers politiques en février. Depuis, la situation n’a pas changé fondamentalement. On compte aujourd’hui 230 prisonniers d’opinion. Le gouvernement exerce toujours sur la vie quotidienne des citoyens un lourd contrôle. Les autorités cubaines n’ont encore fait aucun geste apparent à la suite de la réunion du 16 octobre dernier. Les importants dégâts de la dernière saison cyclonique, particulièrement violente (10 milliards de USD), et les répercussions de la crise financière internationale font sentir leurs effets sur la situation économique de l’île. La très nette détérioration conduit actuellement le gouvernement à appesantir son contrôle sur les dissidents, mais il n’a pas recours à de lourdes peines de prison, adoptant plutôt une stratégie de harcèlement et d’intimidation.
Question publiée au JO le : 16/12/2008 page : 10782
Réponse publiée au JO le : 13/01/2009 page : 246