Profanation des cimetières (QE)

Question N° : 20994  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
  Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3183
  Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  9982
 
Rubrique :  mort
Tête d’analyse :  cimetières
Analyse :  profanation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les actes de profanations et des dégradations commis dans les cimetières depuis plusieurs années. De tels actes ont encore été commis sur plusieurs sépultures du cimetière de Saint-Eloi à La Rochelle, après celles du cimetière d’Arras. Il aimerait savoir quelle est la politique du Gouvernement afin de protéger tous nos cimetières.
Texte de la REPONSE : La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est attentive à ce que le respect dû aux morts soit effectif et à ce que le racisme et l’antisémitisme soient combattus. La circulaire du 11 janvier 2005 du ministre de l’intérieur adressée aux préfets rappelle l’exigence d’une lutte contre les actions de profanation le plus souvent à caractère raciste ou antisémite. La surveillance des cimetières et lieux de sépulture incombe au maire en application des articles L. 2213-8 à L. 2213-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces articles prévoient respectivement que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », que « les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires ». Le maire peut également agir sur le fondement des pouvoirs de police générale qui lui sont attribués par l’article L. 2212-2 du CGCT. Les moyens de lutte contre de tels agissements reposent sur la surveillance humaine que sont en mesure d’exercer les agents de police municipale, en application de l’article L. 2212-5 du CGCT et les gardes-champêtres. Ces derniers, selon les termes de l’article L. 2213-18 du CGCT sont « chargés de rechercher […] les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale » qu’ils constatent par procès-verbal. Il doit être rappelé que les communes peuvent se regrouper pour procéder au recrutement de gardes-champêtres et de policiers municipaux, conformément aux termes de l’article L. 2213 du CGCT. En outre, le recours à la vidéosurveillance paraît particulièrement adapté. Plusieurs préfets ont, d’ailleurs, autorisé la mise en place de tels dispositifs ayant cet objet. Telle est la politique du Gouvernement en la matière, étant entendu, qu’en outre, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (articles D. 2211-1 et suivants du CGCT) et des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (articles D. 5211-53 et suivants du CGCT) résultant du décret du 23 juillet 2007 pris pour application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, constituent des instances au sein desquelles le problème posé pour l’honorable parlementaire peut utilement être débattu. Ces conseils rassemblent notamment, outre les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, le préfet, le procureur de la République ou leurs représentants, le président du conseil général ou son représentant, des représentants des services de l’État désignés par le préfet.

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Un commentaire

  1. RESPECT POUR TOUS LES MORTS!!!

    Suite au énième saccage de cimetière en France :

    Il faudrait se poser la question du degré de débilité profonde de certains jeunes aussi bassement matérialistes qu’incultes et qui ne reconnaissent même pas les signes religieux basiques : étoile de David, croissant, croix! de toutes les façons, tous les cimetières sont sacrés, pas pire lâcheté, AUCUNE excuse pour ces faits!!! par-contre, vu le coût prohibitif des pierres tombales, il conviendra de faire payer les familles des fautifs! et il était temps de parler des cimetières chrétiens beaucoup plus visés dans le plus grand silence parce qu’il n’y a pas de motifs racistes rien n’est excusable! Mme Vivette LOPEZ, députée du Gard s’en est émue!

    Comme le disait un lecteur du Nouvel Obs :

    L’homme de Neandertal offrait une sépulture à ses morts 50 000 ans avant notre ère. Le respect des morts semblait avoir duré jusqu’à nos jours. Nous avons peut-être ici une survivance de pré-neantertaliens juvéniles. Leurs parents sont sans doute de l’espèce homo erectus, nos premiers ancêtres bipèdes. Les anthropologues devraient se précipiter en Alsace-Lorraine, ce n’est pas tous les jours que l’on découvre des fossiles vivants.

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