Ecotaxe sur les poids lourds ? (QE 18203)

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le projet d’écotaxe sur les poids lourds. Celle-ci aurait des conséquences lourdes sur un secteur déjà confronté à une crise économique et financière. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire.

Texte de la réponse :  Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le projet de redevance consiste à faire payer aux poids lourds, au moyen de techniques modernes, l’usage du réseau routier national non concédé, actuellement gratuit, et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic, sur la base de la distance réellement parcourue sur ces réseaux. Les grands principes de cette redevance d’usage seront définis dans un texte de loi dont le projet est en cours d’achèvement et doit être transmis au Parlement dans les prochaines semaines. Sa mise en place effective de cette redevance interviendrait alors en 2011. Ce projet a pour principal objet d’inciter à des changements de pratiques visant à ce que l’usage du mode routier ne soit pas un simple réflexe de facilité mais un choix raisonné et optimisé. Il doit inciter au choix d’un autre mode de transport quand c’est possible, notamment pour les longues distances, à une réduction des déplacements à vide, à une meilleure répartition du trafic entre réseaux concédé et non concédé, et à une optimisation des processus de production de biens en générant moins de transport. Pour cela, il importe que le renchérissement du coût du transport routier ne soit pas supporté par les transporteurs, mais se traduise dans les prix effectivement acquittés par les chargeurs. C’est pourquoi le projet de loi comportera des dispositions permettant aux transporteurs de répercuter le surcoût induit par cette redevance dans le prix facturé aux donneurs d’ordre et obligeant ces derniers à le prendre en charge sous peine de sanction pénale. Enfin, le projet de loi prévoit que le produit de cette redevance soit affecté à l’AFITF, et donc au développement des réseaux d’infrastructures.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services